TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat précédemment licenciés, n° 11944. —Le 30 janvier 1951, une proposition de loi tendantà modifier l’article 49 de la loi du 31 mars1919 au profit de certaines catégories d’agentsdes Ministères de la Guerre, de la Marine et del’Air, n° 11991. — Le 1er février 1951, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à procéder d’urgence à l’indemnisationdes propriétaires de Gonneville et deMaupertus (Manche) expropriés on 1938 deleurs terrains transformés en aérodrome,n° 12048. - Le 7 février 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà créer des

traction■) [21 décembre 1947] (p. 6U34, 6035).— Prend part à la discussion : du projet de loiautorisant l’émission d’un emprunt ; Art. 3 :Echange et utilisation des titres de l'emprunt[22 décembre 1947] (p. 0173) ; — du projet deloi portant autorisation d'engagement et depayement de dépenses au titre de la reconstructionet des dommages de guerre en 194S :Ses explications de vote sur l'ensemble de la loi[30 décembre 1947] (p. 6518). - Est entenduau cours du débat sur la nomination du Bureaude l’Assemblée-Nationale ; Son rappel au règlementsur l'organisation du débat par le Présidentd'âge [14 janvier 1948] (p. 157, 158). —-En qualité de Président de la Commission de lareconstruction, prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux sociétés coopératives etassociations syndicales de reconstruction :Discussion générale [17 février 1948] [p. 785) ;Art. 1er : Son amendement tendant à une modificationde forme [2 mars 1948] (p. 1255,1262);Art. 2 : Amendement de M . Desjardins tendantà adopter la forme d'association prévue par laloi du 15 août 1920 [17 mars 1948] (p. 1832);Art. 6 : Son amendement tendant à supprimerles alinéas 2, 3, 4, 5 de l'article (p. 1837) ; leretire (ibid.) ; Art. 12 : Son amendement tendantà prévoir un décret pour régler les travauxet l'emploi des crédits par les sociétés coopératives(p. 1840) ; Art. 13 bis: Son amendementrelatif à l'avis de réunion de la société donnéau délégué départemental de la reconstruction(p. 1841) ; Art. 5 5: Son amendement relatif àla dissolution des a s s o c ia tio n s syndicales(p. 1866) ; Ses explications de vole sur l'ensemblede la loi (p. 1869) ; de ce projet de loi,amendé par le Conseil de la République ;Art. 12 : Amendement de M . Marin tendant àsupprimer le troisième alinéa [1er juin 1948](p. 3062-, 3064) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement (budget1948) ; E tat A, E d u c a t i o n n ationale,Chap. 809 : Reconstruction des bâtiments scolairesdu 2e degré [25 février 1948] (p. 1065) ;R econstruction et U rbanisme : Son rappelau règlement (p. 1086) ; Art. 23 : Crédits poulieshabitations à bon marché (p. 1118) ; Sunamendement tendant à augmenter ces crédits(ibid.) ; — de propositions de loi relatives auprélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation; Art. 5 : Option pour le contribuableentre le forfait et le bénéfice réel [7 mars 1948]— 2112 — SCH(p. 1506) ; Articles additionnels : Amendementde M. Le Coutaller permettant aux sinistrés deconvertir les titres de l'emprunt obligatoire enemprunt de la reconstruction (p. 1527). — Estentendu : sur le règlement de l’ordre du jour(Débat sur la loi relative au prélèvement, endeuxième lecture) [8 mars 1948] (p. 1562,1563);(Débat sur le projet de loi relatif aux coopérativeset associations de reconstruction) [11 mars1948] (p. 1645, 1646) ; — sur une motiond’ordre (Débat sur lu reconstruction) [17 mars1948] (p. 1844, 1845). —- Prend part à la discussiondu projet de loi créant la Caisse autonomede la reconstruction ; Art. 5 : Sonamendement tendant à remplacer le représentantdu Ministère des Travaux publics par celui dela Reconstruction [19 mars 1948] (p. 1999) —Est entendu sur les propositions de la conférencedes Présidents (Débat sur les coopérativesde reconstruction) [25 mai 1948] (p. 2914). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant aménagement du budget reconduit àl’exercice 1948 : E t a t A , P o ste s, T élégraph es e t T é lé p h o n e s, Chap. 102 : Sonamendement tendant à rétablir les crédits pourl'inspection générale [21 juin 1948] (p. 3743);R e c o n s tr u c tio n , Chap. 502 : Son amendementtendant à rétablir les crédits demandéspour la Fondation française du bâtiment[18 juillet 1948] (p. 4786) ; F in a n c e s ,Chap. 080 : Amendement de M . Forcinal tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles pensions d'invalidité [30 juillet 1948](p. 5154) ; — du projet de loi tendant auredressement économique et financier, amendépar le Conseil de la République ; Art. 2 : Sonamendement tendant à éviter la transformationde sociétés nationales en sociétés d'économie mixte[17 août 1948] (p. 5823) ; — du projet de loirelatif à l’application de l’accord de coopérationéconomique franco-américain ; Art. 3 :Nouvelle rédaction de l'article [19 août 1948](p. 6003). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion des interpellations sur lesincidents du 11 novembre : Présence des fauconsrouges [25 novembre 1948] (p. 7224). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantfixation des maxima des dépenses et voies etmoyens pour 1949 ; Art. 10 : Son amendementtendant à excepter les commerçants du payementpar titre [23 décembre 1948] (p. 7918) ; Art. 12:Son amendement tendant à ce que les titresremis aux sinistrés soient nominatifs et alié-

SCH — 21 11 — SCH<strong>de</strong> l’Etat précé<strong>de</strong>mment licenciés, n° 11944. —Le 30 janvier 1951, une proposition <strong>de</strong> loi tendantà modifier l’article 49 <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi du 31 mars1919 au profit <strong>de</strong> certaines catégories d’agents<strong>de</strong>s Ministères <strong>de</strong> <strong>la</strong> Guerre, <strong>de</strong> <strong>la</strong> Marine et <strong>de</strong>l’Air, n° 11991. — Le 1er février 1951, uneproposition <strong>de</strong> résolution tendant à inviter leGouvernement à procé<strong>de</strong>r d’urgence à l’in<strong>de</strong>mnisation<strong>de</strong>s propriétaires <strong>de</strong> Gonneville et <strong>de</strong>Maupertus (Manche) expropriés on 1938 <strong>de</strong>leurs terrains transformés en aérodrome,n° 12048. - Le 7 février 1951, une proposition<strong>de</strong> résolution tendant à inviter le Gouvernementà créer <strong>de</strong>s

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