TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SCH 2105 SCHsager la création d’une Caisse nationale descomités locaux d’assistance et de placement deslibérés des prisons, n° 1195. — Le 22 mai1947, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à rendrela liberté de vente des pneumatiques pourbicyclettes, n° 1383.— Le 19 juin 1947,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures utilespour assurer le retour à la liberté de fabrication et de vente du meuble, n° 1749.— Le7 juillet 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à préciserJes conditions de classement des garages dansles villes sinistrées, n° 1915. — Le 4 mars1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rapporter les prescriptionsdu 26 décembre 1947 relatives auxfactures consulaires et certificats d’origines et àréduire au minimum les formalités demandéesaux exportateurs et importateurs français parle service des douanes, n° 3669. — Le 9 juillet1948, une proposition de loi tendant à étendrele champ d’application de la loi du 29 décembre1934 facilitant l’acquisition de véhicules ettracteurs automobiles, n° 4929. — Le 28 décembre1948, une proposition de loi tendant àattribuer au Ministère de l’industrie et du Commerceet au Ministère des Transports un contingentexceptionnel de décorations dans l’ordrenational de la Légion d’honneur à l’occasiondu Salon de l’automobile, n° 5960. — Le 25 janvier1949, une proposition de loi relative auxdroits des combattants volontaires de la Résistance,n° 6155. — Le 27 janvier 1949, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre toutes mesures utilespour remédier à la crise de la mévente qui sévitsur le marché de la pomme de terre, n° 6188.— Le 17 mai 1949, une proposition de loi tendantà modifier la réglementation en vigueursur la liberté des transports de camionnageurbain, n° 7170. — Le 23 mai 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: I o à diminuer le prix de ses serviceset notamment ceux des P. T. T. ; 2° àréduire les prix de revient de la S. N. C. F. parun plan de réforme interne du réseau et de lastructure de cette société, lui permettant deréaliser son équilibre budgétaire total par sespropres moyens et indépendamment de toutesmesures susceptibles de nuire à l’activité desautres moyens de transport, n° 7254. — Le13 juillet 1949, une proposition de loi tendant àrendre la liberté de vente de l’essence au 1er octobre1949, n° 7894. — Le 27 juillet 1949, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à abroger les dispositions desarticles 257 à 302 du Code général des impôtsdirects, relatives à l ’imposition des patentes,et par voie de conséquence à supprimer cetteimposition, n° 8057. — Le 17 janvier 1950,une proposition de loi tendant à la revalorisationdes dettes contractées par certaines entreprisesà l’égard de leurs salariés, n° 8989. —Le 30 mai 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendreles mesures utiles en vue de procéder à unevérification de l'état civil des véhicules à l’occasiondu changement des cartes grises, n° 10109.— Le 6 juin 1950, une proposition de loi tendantà abroger la loi n° 2657 du 24 juin 1941portant organisation de l’industrie des pâtes alimentaires,n° 10189.— Le 19 avril 1951, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur le projetde loi (n° 12595) portant déclaration d’utilitépublique de la construction d’une autoroute dedégagement du sud de la région lilloise,n° 12893.Interventions :Participe à la discussion des interpellations relativesà la politique économique, au commerceet au ravitaillement : Problème de l'industrieautomobile [20 février 1947] (p. 396, 397, 398,399). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant fixation du Budget général del’exercice 1947 (Dépenses civiles), Etat A, T ravauxpublics et transports : Discussiongénérale (Coordination des moyens de transport)[19 juin 1947] (p. 2239,2240,2241) ; Chap. 502:Subvention au service des examens du permis deconduire (p. 2247) ; — du projet de loi tendantà la réorganisation des transports de voyageursdans la région parisienne ; Art. 1er : Son amendementtendant à modifier la définition de larégion parisienne[ 12 décembre 1947] (p. 5669) ;le retire (p. 5671) ; Art. 9 : Son amendementconcernant le droit de reprise du matériel par larégie (p. 5677, 5678) ; Art. 38 : Son amendementtendant à supprimer le mot « titulaire » du8e alinéa [16 décembre 1947] (p. 5769) ; Sonamendement tendant à remplacer au 9e alinéa« voix consultative » par « voix delibérative »III. - 52