TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SCH — 2103 — SCHmembre suppléant de la Commission de la réformeadministrative [10 février 1948] (p. 584);membre titulaire de cette Commission [17 février1948] (p. 776); Est désigné par la Commissiondes affaires étrangères pour faire partiede la Sous-Commission chargée de suivre etd'apprécier la mise en œuvre de la Conventionéconomique européenne et du programme durelèvement européen (Appl. de l’art. 3 de la loidu 25 novembre 1948) : [15 mars 1950](F. n° 527) [24 février 1951] (F. n° 680); Estnommé juré de la Haute Cour de Justice (applicationde l’ordonnance du 18 novembre 1944)[4 mai 1948] (p. 2484), [1er juin 1948](p. 3049).Dépôts :Le 23 août 1948, un rapport au nom de laCommission des affaires étrangères sur laproposition de résolution de M. EdouardBonnefous et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à proposer la réuniond’une Assemblée constituante européenne,n° 5348. — Le 4 février 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà associer la nation française aux manifestationset aux cérémonies commémorant lecentenaire de la mort de Frédéric Chopin,n» 6314. - Le 12 juin 1950, un rapport aunom de la Commission des affaires étrangèressur les propositions de résolution : 1° deM. d’Aragon et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à déposer dansles plus brefs délais, devant les Nations Unies,une proposition de convention internationaletendant à proclamer comme coupables d’uncrime contre l’humanité ceux qui, les premiers,en cas d’hostilités, auront utilisé l’arme atomique;2° de M. Paul Boulet, tendant àinviter le Gouvernement à déposer dans lesplus brefs délais devant les Nations Unies,une proposition de Convention internationaletendant à proclamer comme coupables d’uncrime contre l’humanité ceux qui, les premiers,en cas d’hostilité, auraient utilisé l’arme atomique,les armes chimiques ou bactériologiques,les bombardements massifs des villesou, d’une façon générale, tout procédé denature à terroriser les populations, n° 10249.— Le 20 octobre 1950, une proposition derésolution tendant à inviter le G ou ­vernement àappuyer, au sein du Comitédes Ministres du Conseil de l’Europe la priseen considération et l’adoption des recommandationsvotées par l’Assemblée Consultativedu Conseil de l’Europe et du projet de conventionde sauvegarde des droits de l’hommeet des libertés fondamentales, transmis àl ’ Assemblée nationale par la Commissionpermanente d e l ’A ssem b lée C o n su lta tiv e ,n° 11093. — Le 10 novembre 1950, unrapport au nom de la Commission des affairesétrangères sur la proposition de résolution deM. Marc Scherer et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à appuyer,au sein du Comité des Ministres du Conseil del'Europe, la prise en considération et l’adoptiondes recommandations votées par l’AssembléeConsultative du Conseil de l’Europe et du projetde convention de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales, transmisà l’Assemblée Nationale par la Commissionpermanente de l ’Assemblée Consultative,n° 11239. — Le 21 mai 1951, une propositionde loi tendant à modifier l’article 19 de la loidu 1er septembre 1948 relative aux rapportsentre bailleurs et locataires ou occupants delocaux à usage d'habitation, n° 13323.Interventions :Son rapport au nom du 6° Bureau : sur lesopérations é le cto r a le s du département deMeurthe-et-Moselle [28 novembre 1946] (p. 22);— sur les élections du territoire du Niger[28 janvier 1947] (p. 64). ■— Prend part à ladiscussion : de l’interpellation de M. LouisMarin sur les préparatifs de la Conférence de.Moscou [28 février 1947] (p. 524); — du projetde loi portant fixation du Budget général del’exercice 1947 (Dépenses civiles); Etat A,Commissariat aux affaires allemandes etautrichiennes : Discussion générale [18 juillet1947] (p. 3167, 3168). — Est entendu dans ladiscussion des interpellations concernant lesrésultats de la Conférence de Moscou : Sonordre du jour faisant confiance au Gouvernementpour établir un plan de reconstruction européenne[26 juillet 1947] (p. 3604); Sa modificationà son ordre du jour tendant à faire passerla France par priorité sur l’Allemagne (p. 3610,3611). — Participe à la discussion : du projetde loi prévoyant la consultation des populationsannexées à la France par le Traité de paix avec'Italie, en qualité de Rapporteur[1er septembre