TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SCH — 2101 — SCHvient tendant à étendre les incompatibilités àcertaines sociétés privées [20 août 1948](p. 6037); •— du projet de loi relatif aux loyersamendé par le Conseil de la République ;Art. 1er : Son amendement tendant à reprendrele texte du Conseil de la République [25 août1948] (p. 6223); Art. 6 : Son amendement tendantà accorder un sursis aux travailleurs quittantleur logement à la suite de la rupture deleur contrat do travail (p. 6 2 3 0 );— du projetde loi, portant modification des autorisationsd’engagement de dépenses pour 1948 (Investissements);Art. 3 Equipement de l'Electricitéde France [27 août 1948] (p. 6385). — Déposeune demande d’interpellation sur l'assassinat parles C .R .S . d’un ouvrier, les brutalités et lesarrestations illégales exercées par eux [16 no^vembre1938] (p. 6990) ; la développe (Sesobservations sur les grèves dans le bassin de laMoselle) [18 novembre 1948] (p. 7089 et suiv.).•— Prend part à la discussion : du projet deloi portant organisation de la Sécurité socialedans les mines; Art. 1er : Son amendementtendant à relever les prestations des mineursretraités [26 novembre 1948] (p. 7279); — duprojet de loi portant ouverture de crédits aubudget de l'intérieur : Discussion générale[9 décembre 1948] (p. 7456, 7457) — duprojet de loi portant fixation du budget général1949 (Dépenses civiles); Art. 1er : T r avail etSécurité sociale : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits (Ses observationssur les mineurs grévistes emprisonnés)[31 décembre 1948] (p. 8236, 8237); — duprojet de loi portant autorisation de dépensesd’investissements; Art. 2 : Ouverture de 270 milliardsde crédits pour la reconstruction (Inondationsde la Moselle) [3 mars 1949] (p. 1191);— du projet de loi portant prorogation de certainesdispositions législatives en vigueur enAlsace-Lorraine; Article unique : Son amendementtendant à ne proroger cette législation spécialeque pour un an [23 juin 1949] (p. 3680);— du projet de loi portant aménagements fiseaux;Art. 13 C ■’ Son amendement tendant àsupprimer l'article [24 juillet 1949] (p. 5167,5168); de ce projet de loi amendé par le Conseilde la République ; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer l'article exonérant d'impôtsles bénéfices affectés à la construction d'immeublesd'habitation [30 juillet 1949] (p. 5644);— du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits sur l'exercice 1948; Art, 1er,Etat B, R econstruction et U rbanisme,Chap. 109 : Indemnités pour difficultés administrativesen Alsace-Lorraine [28 juillet 1949](p. 5426); Chap. 404 : Subventions aux organismesd'habitations à bon marché (p. 5427). —Dépose une demande d ’interpellation sur lescandale des cartes grises de la préfecture dela Moselle [3 novembre 1949] (p 5960). —Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique à l’égard de l’Allemagne :Discussion générale (Ses observations sur laconcurrence allemande à la production française,la situation des Alsaciens-Lorrains retenus enU .R .S .S .) [25 novembre 1949] (p. 6338,6339, 6340); — d’un projet de loi relatif à laconstruction de logements à Strasbourg : Discussiongénérale [20 janvier 1950] (p. 403) :Article unique : Son amendement tendant àréserver en priorité les nouveaux logements auxrapatriés de Kehl (p. 404); Son amendementtendant à prévoir une priorité générale dans laville de Strasbourg pour les rapatriés de Kehl(p. 405); Article additionnel : Son amendementtendant à exiger du gouvernement allemand deBonn le remboursement des dépenses faites àKehl (p. 405); Son rappel au règlement (p. 405,406); — du projet de loi relatif au développementdes dépenses d’investissements pourl’exercice 1950; Art. 2 : Investissements enMoselle [26 avril 1950] (p. 2903); — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils pour 1950 ;A griculture, Chap. 1790 : Amendement deM. Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les eaux et forêts (Forestiersd'Alsace-Lorraine) [25 mai 1950] (p. 3911,3912); Intérieur, Chap. 3020 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les conseils, comités et commissions(Bilinguisme en Alsace-Lorraine) [31 mai 1950](p. 4075, 4076, 4077); J ustice, Chap. 5010 :Education surveillée [1er juin 1950] (p. 4140,4141); Commerce et I ndustrie, Chap. 5080 :Son amendement tendant à réduire de 1 milliardles crédits pour la Caisse de compensation descombustibles minéraux (Coût du charbon de laRuhr) [13 juin 1950] (p. 4678,4679); R econstructionet U rbanisme, Chap. 1000 : Administrationcentrale (Dommages de la zone frontalière)(p. 4694); Chap. 3030 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les payements à l'Imprimerie nationale(p.4699); H aut Commissariat en Sarr e,
SCH — 2102 — SCHChap. 1000 : Traitements des Hauts Commissaireset du personnel temporaire (Politiquefrançaise en Sarre) [26 juillet 1950] (p. 5998,5999); de ce projet de loi amendé par le Conseilde la République; J ustice, Chap. 1060 :Son amendement tendant à reprendre le texte del'Assemblée Nationale pour les Cours d'appel(Condamnation des partisans de la paix)[27 juillet 1950] (p. 6101, 6102); — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils pour 1950;L oi des crédits, A r t . 77 :■ Avance de25 milliards à la S. N . C. F. (Démembrementdu réseau d'Alsace-Lorraine) [2 août 1950](p. 6486, 6487); — des interpellations sur leréarmement, allemand : Discussion générale(Ses observations sur le sort de l'Alsace-Lorrainependant l'occupation) [25 octobre 1950](p. 71S9, 7190); — du projet de loi portantamnistie relative aux faits de collaboration;Art. 3 : Amendement de M . Meck tendant àamnistier les Alsaciens-Lorrains engagés dansla Wehrmacht après le 25 août 1942 [16 novembre1950] (p. 7766, 7767, 7768); Art. 8 :Son amendement tendant à supprimer l'article Srelatif aux Alsaciens-Lorrains engagés dans laWehrmacht (p. 7796); Amendement de M. A lbert Schmitt tendant à amnistier les Alsaciens-Lorrains engagés dans une formation arméeallemande après le 25 août 1942 (p. 7797,7798); Art. 22 : Amendement de Mlle Webertendant à supprimer l'interdiction de séjourpour les Alsaciens-Lorrains, indignes nationaux[4 novembre 1950] (p. 8508, 8509); Amendementde M. Fonlupt-Esperaber tendant à prévoirun régime spécial pour les interdits deséjour Alsaciens-Lorrains (p. 8510, 8511); dece projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 9 : Son amendement tendantà remplacer 1951 par 1950 [2 janvier 1951](p. 6); — du projet de loi portant développementdes crédits des services civils pour l'exercice1951 ; H au t Commissariat en S a r r e :Sa motion tendant à supprimer les crédits auprofit de la Caisse autonome de la reconstruction[14 décembre 1950] (p. 9101, 9102); — duprojet de loi portant développement des créditsde fonctionnement des services civils en 1951;I n té r ie u r , Chap. 1190 : Indemnité de difficultésexceptionnelles en Alsace-Lorraine [6 février1951] (p. 814); F inances, C h arges communes,Chap. 5110 ! Son amendement tendantà réduire de 6 milliards les crédits pour le fondérégulateur des prix (Subventions aux charbonsimportés) [16 mai 1951] (p. 5236). — Déposeune demande d’interpellation sur les mesuresd’expulsion dont sont menacées 103 famillessinistrées logées dans la caserne de Bitche, enMoselle [15 février 1951] (p. 1180). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifau développement des dépenses d’investissementspour l’exercice 1951 ; D ommages deguerre et R econstruction, Art. 2 : Amendementde Mme Poinso-Chapuis relatif à laliquidation des dommages mobiliers [18 avril1951] (p. 3475); — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor; Art. 15 : Sonamendement tendant à supprimer l'article appliquantle régime des avances de trésorerie à laSarre [19 avril 1951] (p. 3593). — Dépose unedemande d’interpellation sur les mesures d'expropriationportant sur 100 hectares de terrainpour la construction d’un aérodrome dans larégion de Grotenquin (Moselle) [20 avril 1951](p. 3648). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux investissements économiqueset sociaux pour 1951 ; Etat B, E n ergie :Sa demande de disjonction des prêts aux Charbonnagesde France [6 mai 1951] (p. 4682,4683); Etat C, E l e c t r i c i t é d e F ra n ce : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de payement (Barrage d'Ottmarsheim)(p. 4731). — Dépose une demande d’interpellationsur l’application du plan Schuman àl’industrie mosellane [12 mai 1951 (p. 5111).SCH ERER (M . M arc), Député de la Haute-Marne.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). == Est nommé membre de la Commissiondes affaires étrangères [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299),[25 janvier 1951] (p. 364); Est élu secrétaire decette Commission [ J.O. du 20 décembre 1946](p. 10783), [J.O. du 29 janvier 1948] (p. 964);Est nommé : Vice-Président de cette Commission[7 décembre 1949] (F . n° 475) [J .O . du19 janvier 1950] (p. 716), [J.O . du 27 janvier1951] (p. 944) ; membre de la Commission chargéed’enquêter sur les événements survenus enFrance de 1933 à 1945 (Appl. de l’Art, 2 de laloi du 31 août l946) [11 février 1947 (p . 276)
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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