TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SCH — 2099 — S C H[21 avril 1951] (p. 3730, 3731). — S’excuse deson absence [18 mars 1947] (p. 867) ; [17 mai1949] (p. 2536); [13 juillet 1950] (p. 5399) ;|2 novembre 1950] (p. 7374) ; [12 décembre1950] (p. 8922) ; [30 janvier 1951] (p. 528). =Obtient des congés [18 mars 1947] (p. 867) ;[17 mai 1949] (p. 2536) ; [13 juillet 1950](p. 5399) ; [2 novembre 1950] (p. 7374) ;112 décembre 1950] (p. 8922) ; [30 janvier 1951](p. 528). = Son décès est annoncé à l'AssembléeNationale [4 mai 1951] (p. 4567).SCHELL (Mme Anna), Député de la Moselle.Son élection est validée [30 janvier 1947](p. 88). = Est nommée membre : de la Commissionde la production industrielle [4 février1947] (p. 148), [26 janvier 1948] (p. 195),[18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950](p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348); de laCommission de la justice et de législation[26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission des pensions[29 mai 1947] (p. 1783).Dépôts :Le 19 juin 1947, une proposition de loi tendantà exempter les assurés sociaux du versementde toute avance pour frais d’honoraire,pharmaceutique et d’hospitalisation, n° 1771.— Le 31 juillet 1947, un rapport au nom de laCommission de la production industrielle surla proposition de résolution de M. RaymondGuyot et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à supprimer les couponsd’achat pour certaines catégories dechaussures et pantoufles et à accorder un couponsupplémentaire « usage ville » à toute personneexerçant une profession, n° 2187. — Le31 juillet 1947, un rapport au nom de la Commissionde la production industrielle sur laproposition de résolution de M. Michel et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à délivrer le bon anniversaire dechaussures, au choix, soit en usage ville, soiten usage travail, n° 2188. •— Le 15 janvier1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvetrietnent à assurer une distributiongrëtüité de biiai'bon aux fcinistréâ desrécentes inondations des départements de laMoselle, de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges,du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n° 3095. — Le6 février 1948, une proposition de loi tendantà accorder une indemnisation représentant lestrois quarts du salaire de base départementalaux ouvriers réduits au chômage par suite desinondations récentes des départements de l'Est.n° 3275. — Le 13 mai 1948, une propositionde loi tendant à l’ouverture de crédits nouveauxpour l’aménagement d’immeubles domaniaux,de casernes désaffectées, et l’aménagementd’immeubles vétustes encore réparables,n° 4189. - Le 10 juin 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà rétablir l’ouverture normale des boucherieset charcuteries, n° 4525. — Le 12 août1948, un rapport au nom de la Commission dela production industrielle sur la proposition derésoluLion de Mme Nédelec et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àdoubler les rations actuelles de savon deménage et à assurer tous les deux mois la distributionde savon de toilette à tous les consommateurs,n° 5253. — Le 8 avril 1949, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à proroger le décret n° 46-2020du 17 septembre 1946 attribuant une indemnitéde difficulté administrative à certains fonctionnaires,n° 7002.— Le 16 juin 1949, une propositionde loi tendant à étendre le bénéfice del’allocation maternité à toute femme salariéeou conjointe de salarié assujetti aux assurancessociales, et ayant satisfait aux conditionsrequises par la loi snr l’acquisition de la nationalitéfrançaise, dès la naissance de l’enfant,n° 7467. - Le 1er juillet 1949, une propositionde loi concernant les droits des locatairesdes fonds de commerce,- n° 7718. — Le 2 juillet1949, une proposition de loi tendant àétendre le bénéfice de l’article 2 de la loi du3 septembre 1947 complétant la loi du 18 avril1946 aux locataires de fonds de commerce,n° 7739.— Le 10 juillet 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà rembourser aux travailleurs de lamine du puits de Sainte-Fontaine du groupe deSarre et de Moselle, les pertes de salaires subiesdécoulant de l’accident du 7 juillet 1949 sur labase du salaire moyen journalier du mois dejuin, no 7845.— Le 29 juillet 1949, une propositionde loi tendànt à compléter l’article 40dè lt< ldi du I®* fceptembrë 1948, iéglant lëi
SCH — 2100 — SCHrapports entre bailleurs et locataires, n? 8126.— Le 4 novembre 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àcompléter et à modifier le décret n° 49-1309 du27 septembre 1949 relatif à l'indemnité administrativeaccordée aux fonctionnaires desdépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin etde la Moselle, n? 8312. — Le 16 février 1950,une proposition de loi tendant à payer lesjournées chômées imposées au* mineurs sur labase du salaire perçu par eux durant les deuxquinzaines de paye précédant ce chômage,n° 9252. — Le 6 décembre 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder un secours immédiataux victimes des inondations du départementde la Moselle, n° 11524. — Le 29 décembre1950, une proposition de loi tendantà introduire le bilinguisme dans ies administrationspubliques des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 11800.—- Le 5 janvier 1951, une proposition de loirelative au recouvrement des prix de cessiondes mobiliers attribués aux sinistrés spoliés,n° 11872.Interventions :Participe à la discussion du projet de loiportant amnistie; Art. 9, 4e alinéa : SoutientV amendement de M . Rosenblatt tendant àaccorder le bénéfice de la loi aux incorporés deforce dans l'armée allemande [21 juin 1947](p. 2306, 2307). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant fixation du budgetgénéral de l’exercice 1947 (Dépenses civiles);Etat A, P r é s id e n c e d u C o n s e il, H a u t Com m issa ria t a l a d is t r ib u t io n , Chap. 114 :Son amendement tendant à rétablir les créditsprévus pour les difficultés administratives dansles départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhinet de la Moselle [10 juin 1947] (p. 2009); P r o d u c tio n i n d u s t r i e l l e : Discussion générale[11 juillet 1947] (p. 3001); Chap, 709 : Amendementde M. Gresa tendant à réduire les créditspour couverture du déficit provenant de l'importationde produits industriels (p. 3010); R e c o n s t r u c t io n e t U rb a n ism e, Chap 109 :Indemnités aux fonctionnaires en Alsace-Lorraine(Ses observations sur les allocations auxsinistrés) [19 juillet 1947] (p. 3257); A n c ie n sc o m b a tta n ts e t v ictim e s d e g u e r r e , Chap.711 : Transfert des corps [21 juillet 1947](p. 3334). — Participe à la discussion : du proi.jet de loi relatif à l'introduction du franc enSarre : Discussion générale [14 novembre 1947,(p. 5031); — du projet de loi prorogeant lalégislation en vigueur dans les départementsd’Alsace-Lorraine ; Discussion générale [26 décembre1947] (p. 6272); Article unique : Amendementde M. Rosenblatt tendant à proroger lalégislation en vigueur jusqu'au 31 décembre1947 (p. 6273); du projet de loi portantreconduction à l’exercice 1948 des crédits dubudget 1947; Etat 1, F in a n c e s , Chap. 507 :■Cas des veuves de déportés politiques étrangers[27 décembre 1947] (p. 6326); t r a v a i l . etS é c u r i t é s o c i a l e : Discussion générale(p. 6376). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant autorisation d’engagementet de payement de dépenses au titre de lareconstruction et des dommages de guerre pour1948; Art. 1er : Son amendement tendant àaugmenter les autorisations de payement pour1948 [30 décembre 1947] (p. 6503, 6504); —de la proposition de résolution invitant leGouvernement à aider les victimes des inondationsde l'Est : Discussion générale [30 décembre1947] (p. 6547); *— des propositions deloi relatives au prélèvement exceptionnel delutte contre l’ inflation; Art. 4 : Son amendementtendant à exonérer expulsés, spoliés ousinistrés [7 mars 1948] (p. 1502). — Estentendue sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Débat sur les sinistrés de l'Est)[16 mars 1948] (p. 1746). — Prend part à ladiscussion ; du projet de loi fixant le statutjuridique des centres techniques industriels;A i . 5 : Son amendement relatif au rôle duCommissaire du Gouvernement [16 mars 1948](p. 1 764);— du projet de loi relatif aux secoursaux victimes des inondations de l’Est; Articleunique : Son amendement tendant à insérer unarticle nouvea,u indemnisant les chômeurs forcés[18 mars 1948] (p. 1937), — Pose à M, le Ministredes Finances : une question relative à lacréation de différentes catégories pour l’impôtsur l’habitation [23 avril 1948] (p. 2245); —une question relative au taux de l’intérêt fonciersur les bâtiments industriels en Alsace-Lorraine [14 mai 1948] (p. 2657); — une questionrelative au budget des ouïtes en Alsace-Lorraine [14 mai 1948] (p. 2658) — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifà l’exercice de certaines fonctions dans lesentreprises nationalisées; Art. 2 : Son amende-
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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