TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

sen — 2098 —sion■générale [29 décembre 1949] (p. 7522). —Est élu Questeur de l'Assemblée Nationale[10 janvier 1950] (p. 194). — Est entendu surla fixation de la date de discussion des interpellationssur les incidents survenus en Afriquenoire et particulièrement en Côte d’ ivoire :Son rappel au Règlement (dépenses entraînéespar une séance de nuit) [16 février 1950](p. 1142). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi créant un droit de timbreexceptionnel pour les récépissés de déclarationsautomobiles ; Art. 1er : Sa demande derenvoi du débat (coût d'une séance de nuit)[17 mars 1950] (p. 2159, 2160) ; — d’une propositionde loi relative à la vente d’immeublespar appartements ; Art. 3 : Son amendementtendant à insérer un article nouveau autorisantle droit au maintien dans les lieux aux locatairesayant trois enfants [24 mars 1950](p. 2351, 2352). — Dépose une demande d'interpellationsur les dispositions que le Gouvernementcompte prendre en faveur de l’enfancemalheureuse [12 mai 1950] (p. 3650). — Prendpart ;i la discussion : du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950 ; R a d io d if f u s io n :Continuation du débat (coût d’ une séance supplémentaire)[2 juin 1950] (p. 4215) ; T r a v a u xp u b l ic s et T r a n s p o r t s, Chap. 5140: Indemnitésà la S.N.C.F. (voyages annuels gratuitsaccordés aux ayants droit des morts au champd’honneur) [7 juin 1950] (p. 4418, 4419) ;A ffa ir e s économ iques : Discussion générale(Ses observations sur le statut des coopératives)[16 juin 1950] (p. 4903, 4904, 4905) ; — d’uneproposition de résolution fixant pour 1950 lesdépenses de l’Assemblée Nationale et de l'A s-semblée de l’ Union française : Discussiongénérale (Ses observations sur le traitement desDéputés, leurs lourdes dépenses et les frais occasionnéspar V obstruction du parti communiste)[14 juin 1950] (p. 4788, 4789, 4790). — Estentendu sur le retrait de l'ordre du jour d'uneproposition de loi relative aux ventes avecprimes (Son rappel au Règlement) [21 juillet1950] (p. 5711, 5712). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif à l’améliorationde la situation des anciens combattants etvictimes de la guerre : Discussion générale[21 juillet 1950] (p. 5724). — Est entendu surle procès-verbal (Retrait de l’ordre du jour dela proposition relative aux ventes avec primes)[21 juillet 1950] (p, 5731, 5732), [28 juillet1950] (p. 6126). — Est élu Questeur de l'AssembléeNationale [11 janvier 1951] (p. 326).— Est entendu sur les propositions de la conférencedes Présidents (Mauvaise organisationdes débats et coût des séances de nuit) [6 février1951] (p. 800). — Prend part à la discussion :d’une proposition de résolution modifiant l’article74 du Règlement relatif au quorum :Rappel au règlement de M . Pérou (séance audelàde minuit non prévue) [21 février 1951](p. 1467) ; — d’une proposition de loi relativeà la composition et au fonctionnement duConseil économique, amendé par le Conseil dela République; Art. 5 : Son amendement tendantci reprendre le texte du Conseil de la Républiqueassurant la représentation distincte auxfemmes chefs d’entreprise [13 mars 1951](p. 1847, 1848) ; — d’une proposition de loirelative à l’interdiction du système de venteavec timbre-prime, amendée par le Conseil dela République ; Art. 1er : Vente avec couponprime[14 mars 1951] (p. 1903, 1904, 1905) ;— du projet de loi relatif à l'élection desmembres de l’Assemblée Nationale : Art. 1er bis:Pose la question préalable contre l’ article 1er bisprévoyant la représentation proportionnelledans la Seine [21 mars 1951] (p. 2345, 2346).— Dépose une demande d’ interpellation sur lescandale des expulsions de locataires de bonnefoi [10 avril 1951] (p. 3028). — Prend part à ladiscussion d’une proposition de loi relative auxexpulsions de locataires : Discussion générale ;Ses observations sur les expulsions de locatairesà Paris [17 avril 1951] (p. 3377, 3378, 3379).— Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures que le Gouvernement compte prendrepour permettre au Maréchal Pétain de finir sesjours dans des conditions plus humaines[17 avril 1951] (p. 3390). — Est entendu surles propositions de la conférence des Présidents(Discussion de son interpellation sur la libérationdu Maréchal Pétain) [17 avril 1951](p. 3403, 3404). — Prend part à la discussion:du projet de loi relatif aux comptes spéciauxdu Trésor ; Art. 42 : Son amendement tendantà limiter l’expansion des magasins à prixunique [19 avril 1951] (p. 3600) ; — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1951 ;E d u c a t io n n a t io n a l e , Chap. 1410 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les écoles primaires (situationdes directeurs des écoles normales primaires)