TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprises privées participant au service extérieurdes pompes funèbres, n° 9015. — Le 2février 1950, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loide M. Cordonnier et plusieurs de ses collèguesportant relèvement, des indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, n°9135. — Le 23 février1930, un rapport au nom de la Commission del'intérieur sur le projet de loi portant attributiond’un édifice cultuel au directoire d’ Alsace et deLorraine de l’ Eglise évangélique de la confessiond’Augsbourg, n° 9304. — Le 17 mars 1950,un rapport au nom de la Commission de l'intérieursur la proposition de loi de M. Bour etplusieurs de ses collègues tendant à modifier laloi nu 48-1279 du 17 août 1948 relative auxindemnités de fonctions des membres du conseilgénéral de la Seine, n° 9533. — Le 17 mai1950, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur l’avis donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi adoptéepar l’Assembléc Nationale modifiant l’ordonnancen° 45-2399 du 18 octobre 1945 relativeaux frais de mission et aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, modifiée en dernierlieu par la loi n° 48-1520 du 2 9 septembre 1948,n° 9981. — Le 19 octobre 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà proroger les dispositions des décretsdes 17 septembre 1946 et 27 septembre 1949,accordant une indemnité dite « de difficultésadministratives » aux fonctionnaires eL agentscivils de l’Etat en service dans les départementsdu llant-Rbin. du Bas-Rliin et de la Moselle,n° 11074. — Le 7 décembre 1950, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur lespropositions de résolution : lu de M. Meck etplusieurs de ses collègues (n° 11066) tendant àinviter le Gouvernement à proroger l’indemnitédes difficultés administratives dont bénéficientles fonctionnaires des départements du Bas-Hhin, du HauL-Rhiu et de la Moselle ; 2° deM. Mondon et plusieurs de ses collègues(il0 11067) tendant à inviter le Gouvernementii reconduire l'indemnité de difficultés administrativesaux fonctionnaires résidant dans lesdépartements du llaut-Rbin, du Bas-Rhin etde la Moselle ; 3° de M. Sclialf et plusieurs deses collègues (n° 11074) tendant à inviter leGouvernement à proroger les dispositions desdécrets des 17 septembre 1946 et 27 septembre1949, accordant une indemnité dite « de difficultésadministratives » aux fonctionnaires etagents civils de l’Etat en service dans les départementsdu Ilaut-Rhin, du Bas-Rhin et de laMoselle ; 4° de M. Rosenblatt et plusieurs deses collègues (n° 11156) tendant à inviter leGouvernement à proroger et à revaloriserl’indemnité pour difficultés administrativesallouée aux personnels civils d el’Etat en servicedans les départements du Ilaut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 11545. — Le 8 d écembre 1950, une proposition de loi relative àla taxe locale additionnelle aux taxes sur lechiffre d’affaires,n° 11568.—‘ Le 17 mars 1951,une proposition de loi tendant à l’abrogationdes dispositions de l’article 44 de la loi municipaled’Alsace et de Lorraine du 6 juin 1895concernant l’adjonction des contribuables plusimposés pour certaines délibérations du Conseilmunicipal, n° 12554. — Le 5 avril 1951, unavis au nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 11893) de M. Regaudieet plusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder la gratuité du voyageaux permissionnaires du contingent lors de leurpermission de détente, n° 12701.— Le 17 avril1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rendre définitivel’existence du service des comptes chèques dansles caisses d’épargne des départements du Rhinet de la Moselle et à prévoir l’extension de ceservice aux caisses d’épargne des autres départementsfrançais, n° 12852. — Le 26avrill951,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de résolution deM. Minjoz et plusieurs de ses collègues (n° 12030)tendant à inviter le Gouvernement à relever leplafond autorisé pour la réalisation des marchéspar les communes, n° 12974. — Le 16 mai1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre les mesuiesnécessaires pour rendre l'assurance automobileobligatoire et pour instituer un fonds de garantiedestiné à indemniser les victimes d’accidentscausés par les véhicules mécaniquesj n° 13276.Interventions :Pose à M. le Ministre des Finances une questionrelative aux retraités proportionnels mililitairesdevenus agents des chemins de fer[25 juin 1948] (p. 3986). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux frais demission et indemnités des maires et adjoints;
SGH — 2094 — senen qualité de Rapporteur [17 septembre 1948](p. 6591); — du projet d,e loi portant autorisationde dépense? d’investissements; Art. 2 :Amendement de M M . Triboulet et Lenormandtendant à porter à 15 milliards les crédits pourles dommages mobiliers [9 mars 1949] (p. 1424);— du projet de loi portant répartition del’abattement opéré sur le budget de l’ intérieur;Chap. 118 : Inspection générale de l'Administration[6 avril 1949] (p. 2141); Chap. 133 :Amendement de M. Mondon tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnitéspéciale en A lsace-Lorraine (p. 2152) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulation decrédits pour le budget des P. T. T .; Chap. 301 :Indemnités de difficultés administratives enAlsace-Lorraine [12 avril 1949] (p. 2311); —du projet de loi relatif à la taxe additionnelleaux taxes sur le chiffre d'affaires : Discussiongénérale [29 décembre 1949] (p. 7521). —Dépose une demande d’interpellation sur lelicenciement massif d’auxiliaires de la S.N.C.F.[13 janvier 1950] (p. 233). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de loi relative aumaintien de l'indemnité pour difficultés exceptionnellesd’existence : Discussion générale[28 mars 1950] (p. 2442); — du projet de loirelatif aux dépenses d’investissement pour Jaréparation des dommages de guerre : Discussiongénérale [28 mars 1950] (p. 2473, 2474) ; — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1950; I n t é r ie u r , Etat A, Chap. 1000 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour V Administration centrale (Logementsgratuits) [31 mai 1950] (p. 4068) ; leretire (ibid.) ; Chap. 5130 : Son amendementtendant à réduire d e 1.000 francs les crédits pourparticipation aux dépenses de la gendarmerie[1er juin 1950] (p. 4096); le retire (p. 4097);Chap. 6030 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour frais de contentieux(p. 4103); T r a v a u x publjcs et t r a n s po r ts -. Discussion générale (Ses observationssur la suppression de lignes de la S. N. C F.)[6 juin 1950] (p. 4367, 4368) ; Chap. 3190 :Son amendement tendant à réduire de 1 millionles crédits pour le contrôle des transports routiers[7 juin 1950] (p. 4410); le retire (ibid.);Chap. 5140 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnités à laS. N. C. F. (Equipement en autorails) (p. 4430);le retire (ibid.); Chap 5150 : Prise en chargepar l'Etat du déficit de la S. N. C. F. (Réductionsaux familles nombreuses) (p. 4432); H autcom m issariat en S a r r e , Chap. 6020 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la presse, propagande et documentation(Relations de bon voisinage entreSarrois et Lorrains) [2 6 juillet 1950] (p. 6001);le retire (ibid.); — du projet.de loi relatif.audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950; Loi d è s crédits,Art. 77 : A vance de 25 milliards à la S.N.C.F.[2 août 1950] (p. 6485, ,6490); — du projet deloi portant amnistie relative aux faits de collaboration;Art. 25 : Effets de l'épuration administrativeen ce qui: concerne le droit à pensionde retrait/e [4 décembre 1950] (p. 8538, 8539);—- du projet çle loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1951 ; I n t é r ie u r , Chap. 3030 : Conseilcomités et commissions (Commission législatived'Alsace-Lorraine) 113 février 1951] (p. 1079);Chap. 5050 ; Subventions aux collectivitéslocales atteintes par la guerre ( Villages lorrains)[15 février 1951] (p. 1170, 1171); Chap. p080 :Subventions p our l'équipement des servic.es d'incendiee[ de secours (p. 1171); P. J. T., Chap.1210 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour indemnités dérésidence (Agents des localités sinistrées) [2 mai1951J (p. 4439) ; le retire (ibid.) ; Chap. .3010 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour fournitures à l'Administrationcentrale (Insuffisance des nettoyages des bureauxde postes) (p. 4477); le retire (ibid.). — S’excusede son absence [23 février 1951] (p. 1546). —Obtient un congé [23 février 1951] (p. 1546).SCHAU FFLER (M . Charles), Député de laSeine (3e circonscription).Questeur de l’ Assemblée NationaleSon élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre de la Commissionde l'éducation nationale [17 décembre1946] (p. 102); de la Commission du ravitaillement: [17 décembre 1946] (p. 102), [18 janvier1949] (p. 34), — Est élu secrétaire delàCommission de l’éducation nationale [J.O. du21 décembre 1946] (p. 10803). — Est nommémembre : de la Commission du suffrage univer-
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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