TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprises privées participant au service extérieurdes pompes funèbres, n° 9015. — Le 2février 1950, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur la proposition de loide M. Cordonnier et plusieurs de ses collèguesportant relèvement, des indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, n°9135. — Le 23 février1930, un rapport au nom de la Commission del'intérieur sur le projet de loi portant attributiond’un édifice cultuel au directoire d’ Alsace et deLorraine de l’ Eglise évangélique de la confessiond’Augsbourg, n° 9304. — Le 17 mars 1950,un rapport au nom de la Commission de l'intérieursur la proposition de loi de M. Bour etplusieurs de ses collègues tendant à modifier laloi nu 48-1279 du 17 août 1948 relative auxindemnités de fonctions des membres du conseilgénéral de la Seine, n° 9533. — Le 17 mai1950, un rapport au nom de la Commission del’intérieur sur l’avis donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi adoptéepar l’Assembléc Nationale modifiant l’ordonnancen° 45-2399 du 18 octobre 1945 relativeaux frais de mission et aux indemnités de fonctionsdes maires et adjoints, modifiée en dernierlieu par la loi n° 48-1520 du 2 9 septembre 1948,n° 9981. — Le 19 octobre 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà proroger les dispositions des décretsdes 17 septembre 1946 et 27 septembre 1949,accordant une indemnité dite « de difficultésadministratives » aux fonctionnaires eL agentscivils de l’Etat en service dans les départementsdu llant-Rbin. du Bas-Rliin et de la Moselle,n° 11074. — Le 7 décembre 1950, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur sur lespropositions de résolution : lu de M. Meck etplusieurs de ses collègues (n° 11066) tendant àinviter le Gouvernement à proroger l’indemnitédes difficultés administratives dont bénéficientles fonctionnaires des départements du Bas-Hhin, du HauL-Rhiu et de la Moselle ; 2° deM. Mondon et plusieurs de ses collègues(il0 11067) tendant à inviter le Gouvernementii reconduire l'indemnité de difficultés administrativesaux fonctionnaires résidant dans lesdépartements du llaut-Rbin, du Bas-Rhin etde la Moselle ; 3° de M. Sclialf et plusieurs deses collègues (n° 11074) tendant à inviter leGouvernement à proroger les dispositions desdécrets des 17 septembre 1946 et 27 septembre1949, accordant une indemnité dite « de difficultésadministratives » aux fonctionnaires etagents civils de l’Etat en service dans les départementsdu Ilaut-Rhin, du Bas-Rhin et de laMoselle ; 4° de M. Rosenblatt et plusieurs deses collègues (n° 11156) tendant à inviter leGouvernement à proroger et à revaloriserl’indemnité pour difficultés administrativesallouée aux personnels civils d el’Etat en servicedans les départements du Ilaut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 11545. — Le 8 d é­cembre 1950, une proposition de loi relative àla taxe locale additionnelle aux taxes sur lechiffre d’affaires,n° 11568.—‘ Le 17 mars 1951,une proposition de loi tendant à l’abrogationdes dispositions de l’article 44 de la loi municipaled’Alsace et de Lorraine du 6 juin 1895concernant l’adjonction des contribuables plusimposés pour certaines délibérations du Conseilmunicipal, n° 12554. — Le 5 avril 1951, unavis au nom de la Commission des moyens decommunication et du tourisme sur la propositionde résolution (n° 11893) de M. Regaudieet plusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder la gratuité du voyageaux permissionnaires du contingent lors de leurpermission de détente, n° 12701.— Le 17 avril1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rendre définitivel’existence du service des comptes chèques dansles caisses d’épargne des départements du Rhinet de la Moselle et à prévoir l’extension de ceservice aux caisses d’épargne des autres départementsfrançais, n° 12852. — Le 26avrill951,un rapport au nom de la Commission de l’intérieursur la proposition de résolution deM. Minjoz et plusieurs de ses collègues (n° 12030)tendant à inviter le Gouvernement à relever leplafond autorisé pour la réalisation des marchéspar les communes, n° 12974. — Le 16 mai1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à prendre les mesuiesnécessaires pour rendre l'assurance automobileobligatoire et pour instituer un fonds de garantiedestiné à indemniser les victimes d’accidentscausés par les véhicules mécaniquesj n° 13276.Interventions :Pose à M. le Ministre des Finances une questionrelative aux retraités proportionnels mililitairesdevenus agents des chemins de fer[25 juin 1948] (p. 3986). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux frais demission et indemnités des maires et adjoints;