TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SAY — 2090 — s aVpublique et de la Population relative à l’argentde poche accordé aux vieillards bénéficiant del’assistance au titre de la loi du 14 juillet 1905[19 décembre 1947] (p. 5922). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant fixationdu budget des dépenses militaires de l'exercice1948 ; Etat C, G u e r r e , Chap 961 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour achat d'immeubles (9 juillet 1948](p. 4541, 4542) ; le retire (p. 4543) ; — du projetde loi portant aménagement du budgetreconduit à l’exercice 1948 ; Etat A, S a n t ép u b l iq u e et P o p u l a t io n , Chap. 500 : H y­giène. et salubrité (Laïcité) [29 juillet 1948](p. 5057. 5058) ; Chap. 524: Son amendementtendant à supprimer les subventions aux unionsd'associations familiales (p. 5070) ; R a v it a ille m e n t, Chap. 500 : Application des restrictions,subventions aux collectivités locales[2 août 1948] (p. 5219, 5220). — Est entendu :sur le règlement de l’ordre du jou r: Minimumvital aux aveugles et grands infirmes [4 août1948] (p. 5330) ; — sur le procès-verbal de luséance du 4 août 1948: Débat sur le minimumvital accordé aux infirmes [5 août 1948](p. 5375, 5376) ; — au cours du débat sur lademande de discussion d’urgence de la propositionde loi attribuant le minimum vital auxaveugles et grands infirmes : Sur l'urgence[5 août 1948] (p. 5390, 5391, 5392, 5393) ; —pour un rappel au Règlement : Débat sur luproposition de loi sur lés grands infirmes etaveugles [13 août 1948] (p. 5794). — Prendpaît a la discussion : du projet de loi portantfixation des dépenses militaires pour 1949 ;Etat A, D éfense .n a tio n a le , Chap. 9040 :Son amendement tendant à réduire de 700 millionsles crédits pour construction de logementsmilitaires (Ses observations sur le mauvais étatdes casernes de Verdun et de Montmédy) [16 juin1949] (p. 3423) ; — d’une proposition de loi"relative au minimum vital des aveugles et desgrands infirmés ; Art. 4 : Amendement deMlle Douteau tendant à encourager par uneprime les infirmes cl invalides qui travaillent[10 juillet 1949] (p. 4766) ; — d’ une propositionde loi relative à l' aide à certains aveugleset grands infirmés : Discussion générale [29 novembre1949] (p. 6401, 6402) ; Article unique ;Son amendement tendant à accorder un délai de.huit jours seulement au Gouvernement pourpublier Un règlement d'administration publique(p\ 6402) ; le retiré (ibid.) ; — du projet de loide finances pour l’exercice 1950 ; Art. 2 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francslès crédits des anciens combattants pour les pensionsdes infirmes civils [26 décembre 1949](p. 7272) ; — d'un projet de loi relatif auxétablissements privés pour mineurs déficients :Ses explications de voté sur l'ensemble [28 lévrier1950] (p. 1553). — Est entendu pour unrappel au Règlement : Débat sur la demande dediscussion d'urgence d'une proposition de loirelative à la carte spéciale des économiquementfaibles [3 mars 1950] (p. 1714, 1715). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àla répression de certaines atteintes à la sûretéextérieure de l’ Etat ; Art. 1er : Sous-amende-ment de M. I.amps tendant à rejeter tout textecontraire aux droits inscrits dans la Constitution[3 mars 1950] (p. 1862, 1873, 1875) ; —d'une proposition de loi relative à la cartesociale des économiquement faibles : Discussiongénérale [23 mars 1950] (p. 2276, 2277,2278, 2279, 2281, 2282) ; Contre-projet deM. Gabelle tendant à accorder à tous les bénéficiairesde la retraite aux vieux travailleurs levoyage annuel gratuit prévu par la loi instituantla carte des économiquement faibles(p. 2283, 2284). — Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente : Discussiond'une proposition de loi relative à la carte deséconomiquement faibles [30 mars 1950](p. 2638). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à la carte des économiquementfaibles ; Article unique : Octroi auxéconomiquement faibles d'un voyage annuel surle réseau de la S. N . C. F . ait taux des congéspayés [9 m ai 19 5 0 ] (p . 3 3 5 6 ) ; — du p ro je t deloi relatif au développement d es crédits defo n c tio n n e m e n t des se rv ices c iv ils eu 1950 ;S a n t é p u b liq u e et. P o p u la t io n : Discussiongénérale (Ses observations sur l'insuffisance descrédits pour la Santé publique, la révocation deM . Joliot-Curie et la lutte contre la tuberculose)[1 2 ju in 1 9 5 0 ] (p . 45 9 9 , 46 0 0 , 4601, 4602,4 6 0 8 ) ; Chap. 4 1 4 0 : Assistance aux vieillardset infirmes (p. 46 2 3 ) ; Ses explications de votesur l'ensemble (p . 4 6 3 9 ). —• D é p o se une demanded ’in te r p e llation : sur là non-applicationde la loi du 2 août 1949 relative aux aveugleset grands infirmes [24 février 1951] (p. 1618) J— sur l’application de la loi du 2 août 1949venant en aide aux aveugles et grands infirmes[16 mars 1951] (p. 2045). —■ Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au dévelop­