TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

SAY — 2089 — S A Vde la Commission de la famille, dc lapopulation et de la santé publique : [17 décembre1946] (p. 102), [26 janvier 1948;(p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 347); Estnommé secrétaire de celte Commission (J.O.du 20 janvier 1949] (p. 782); Est nommémembre : de la Commission du travail et de lasécurité sociale [28 mars 1950] (p. 2430); suppléantde la Commission de la réforme administrative[19 août 1947] (p. 4392).Dépôts :Le 22 mai 1947, une proposition de loi tendantà rétablir le droit à la médaille de la famillefrançaise pour toute mère de famille denationalité française, quelle que soit son origine.n° 1399. — Le 12 décembre 1947, unrapport au nom de la Commission de la famille,de la population et de la santé publique sur laproposition de loi de M. Emile-Louis Lambertet plusieurs de ses collègues tendant à compléterles dispositions du décret du 26 mai 1920,modifié par le décret du 13 décembre 1943,pour assouplir les conditions d'attributionde la Médaille de la famille française auxveuves de guerre, n° 2847. — Le 29 avril 1948,lin rapport au nom de la Commission de la famille,de la population et de la sanlé publiquesur la proposition de résolution de Al. Genestet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à étendre le bénéfice de lacarte de priorité aux malades atteints de paralysiedes membres inférieurs à la suite de poliomyélite,n° 4047. — Le 29 avril 1948, un rapportau nom de la Commission de la famille, dela population et de la santé publiquesur la proposition rie résolution de Ai. Auguetet plusieurs de ses collègues- tendant àinviter le G o u v e r n e m e n t à releverpour certaines catégories d’enfants l’âgelimite prévu en matière de réduction accordéeaux familles nombreuses sur les tarifs de laS .N .C .F ., n° 4048. - Le 4 juin 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement â procéder au rétablissement durégime dit * d’ insalubrité » pour le personneldu service des égouts, n° 4468. — Le 8 juillet1949, un rapport au nom de la Commission dela famille, de la population et de la santépublique sur la proposition de résolution deAl Alarccl iS’ oiil et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à prendretoutes dispositions utiles pour libérer l’HôpiLa!des Hauls-Clos de l’Aube, afin qu’il soit rendutrès rapidement à scs fins d’origine, n° 7821,•—- Le 29 novembre 1949, une proposition deloi tendant à modifier l'article 20 de la loi du2 août 1949 ayant pour objet de venir en aideà certaines catégories d’aveugles et de grandsinfirmes, n° 8509. — Le 1er décembre 1949,une proposition de loi tendant à modifierl'arLicle 12 de la loi du 2 août 1949 aj'ant pourobjet de venir en aide à certaines catégoriesd’aveugles et de grands infirmes. n° 8544. —Le 25 janvier 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àpublier le règlement d’administration publique,prévu à l’article 20 de la loi n° 49-1094 du2 août 1949, modifié par la loi n° 49-1568 du7 décembre 1949, ayant pour objet de venir enaide à certaines catégories d’aveugles et degrands infirmes, n° 9052. — Le 9 niai 1950,une proposition de loi tendant à modifier l’article31 de la loi de finances du 31 janvier 1950en vue d’interdire toute réduction de créditssur le budget du Ministère de l’Agriculture,n° 9886. — Le 23 juin 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà attribuer un secours d’urgence auxsinistrés par les orages qui se sont abattusdans la nuit du 20 au 21 juin dans la région deSaint-A'Iibiel (Aleuse), n° 10413. — Le 16 novembre1950, une proposition dp loi tendant àmodifier l’article premier de la loi du 2 août1949 instituant une carte nationale dite cartesociale des économiquement faibles, n° 11316.Interventions :Son rapport au nom du 8e Bureau sur lesopérations électorales du département du Rhône(1re circonscription) [28 novembre 1946] (p. 27).— Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles) ; Etat A, Santép u b liq u e e t P o p u la t io n , Chap. 415 : Sonamendement tendant à réduire les crédits pourassistance aux vieillards et infirmes [17 juillet1947] (p. 3140, 3141) ; le retire (ibid.). —Dépose une demande d’interpellation sur lesévénements de Verdun du 20 au 27 septembre1947 et l’emploi de la police contre la populationde Verdun [28 octobre 1947] (p. 4915). —Pose une question à M. le Ministre de la SantéIII — 50