TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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SAN — 2087 — SANment : Ses observations sur le problème palestinien[4 mars 1948] (p. 1334, 1335, 1341) ; —du projet de loi portant réorganisation du régimed’émission à Madagascar : Discussion générale[1er décembre 1949] (p. 6478) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble [2 décembre 1949](p. 6587) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950 ; F ran ce d ' o u t r emer, Chap. 1280 : Amendement de M. Jugetendant à réduire de 100.000 francs les créditspour le personnel d'autorité des territoires d'outre-mer(Situation des Malgaches prisonnierspolitiques) [6 juin 1950] (p. 4338). — S’excusede son absence [16 juillet 1947] (p. 3048). —Obtient un congé [16 juillet 1947] (p. 3048).au Togo et au Cameroun, n° 4191. — Le8 juin 1948, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à augmenterles contingents de véhicules utilitaires de toutesmarques attribués aux territoires d’outre-meret à en rendre la vente libre, par application del’arrêté du 31 mai 1948, portant suppressiondu régime des licences d’achats, pour véhiculesautomobiles utilitaires, n* 4487. — Le10 décembre 1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àrétablir sur les ondes métropolitaines les émissionsconsacrées aux folklores et aux compositeursmodernes d’outre-mer, à donner cesémissions fréquemment et régulièrement et àen confier la production et l’exécution à desartistes de nos pays d’outre-mer, n° 5460.SANO (M . M am ba) Député du territoire dela GuinéeSecrétaire de l'Assemblée NationaleSon élection est validée [27 février 1947](p. 484). = Est nommé membre : de la Commissionde la presse [11 février 1947] (p. 276);de la Commisssion des territoires d'outre-mer :[18 février 1947] (p. 357), [26 janvier 1948(p. 195); de la Commission des pensions :[8 janvier 1949] (p. 38), [17 janvier 1950'(p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348); Est appeléà figurer sur la liste des jurés de la HauteCour de justice (application de l’ordonnance du18 novembre 1944, modifiée par la loi du27 décembre 1945), Session du 14 juin 1949,[7 juin 1949] (p. 3172).Dépôts :Le 8 août 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àtransformer les sociétés indigènes de prévoyanceen coopératives agricoles et à en proposer unstatut-type, n° 2330. — Le 12 août 1947, uneproposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à aider aux frais d’installation,d’équipement et de lancement de la stationdu quinquina de Sérédou (Macenta),Guinée française, n° 2410. — Le 13 mai 1948,une proposition de loi tendant à étendre lesdispositions de la loi du 2 février 1948 sur laliberté du marché de l’or à l’A.O .F., à l’A E.F.,Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles); Etat A, E ducationnationale, Chap. 541-1 : Amendement deM. Giovoni tendant à réduire les crédits pour leJamboree mondial de la jeunesse [22 juillet 1947](p. 3436). — Est entendu dans la discussion duprojet de loi fixant l’organisation et la compétencedes assemblées de groupe en Afriquenoire ; Art. 43 : Définition des dépenses obligatoirespour les Assemblées [4 août 1947](p. 3910). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant ouverture de crédits pourle reclassement de la fonction publique; Art. 4 :Modalités d'application dans les territoiresd’outre-mer [6 février 1948] (p. 497, 498) ;Art. 7 : Amendement de M Hamani Diori tendantà étendre cette loi aux invalides d’outre-mer(p. 521, 522); — du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948;Etat A, T erritoires d ’outre-mer, Chap. 109:Section technique d’agriculture tropicale [9 juin1948] (p. 3342, 3343) ; Chap. 114 : Ecole supérieured’agriculture tropicale (p. 3345, 3346);Finances, Chap. 080 : Amendement de M. Forcinaltendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les pensions d'invalidité [30 juillet1948] (p. 5154, 5155); A nciens combattants,Chap. 100 : Ses observations sur le sort desanciens .combattants africains [5 août 1948](p. 5402, 5403) ; — du projet de loi portantrépartition de l’abattement opéré sur le budgetde l’Education nationale; Chap. 534 : Camps et
SAR — 2088 — SAVcolonies de vacances [5 avril 1949] (p. 2084,2085) ; — du projet de loi portant répartitionde l’abattem ent opéré sur le budget des Ancienscom battants et Victimes de la guerre : D iscu ssion générale [12 avril 1949] (p. 2411, 2412,2413); Chap. 500 : Office national des ancienscombattants [19 mai 1949] (p. 2689). — Est éluSecrétaire de l'Assemblée N ation ale [11 janvier1951] (p. 326).SARAVANE (M. Lambert), D éputé des E tablissements français de l'Inde.Son élection est validée [20 mars 1947](p. 964). = Est nommé membre : de la Com mission de la famille, de la population et de lasanté publique [17 décembre 1946] (p. 102) ;de la Commission des moyens de communication[26 janvier 1948] (p. 195); [18 janvier 1949](p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 300) ; [23 janvier1951] (p. 348) ; de la Commission des territoiresd’outre-m er [26 janvier 1948] (p. 195) ; de lacom m ission des affaires étrangères [18 janvier1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 299) ; de laCommission de la presse [23 janvier 1951](p. 348).Dépôts :Le 1er décembre 1950, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernem ent àconclure avec le Gouvernem ent de l’Unionindienne une convention relative au statut futurdes territoires de Pondichéry, Karikal, Mahé etYanaon, com portant notam m ent transfert desouveraineté sur ces territoires au profit del’Union indienne et de soum ettre le statu t ainsiélaboré au consentem ent des populations,n° 11482. — Le 20 décembre 1950, une propositionde loi portant amnistie des infractionscommises à Mahé à l’occasion des incidents des21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 octobre 1948,n° 11706.Interventions :Est entendu : au cours du débat sur le projetde loi portant ouverture et annulation de créditsprovisoires pour l’exercice 1947 (Dépensesmilitaires) : Vote sur la question de confiance[22 mars 1947] (p. 1027); — sur une propositionde résolution rendant hommage auM ahatma Gandhi à l’occasion de son décès :D iscussion générale [30 janvier 1948] (p. 323).—■Prend part à la discussion : du projet de loiportant création d ’une Assemblée représentativeélue en Cochinchine : D iscussion générale[11 mars 1949] (p. 1581, 1582, 1583); Art. 4:Son amendement tendant à spécifier le désir duGouvernement d'intégrer la Cochinchine dans leV iet-N am (p. 1588); le retire (ibid.); — duprojet de loi portant ratification du Pacte del’A tlantique : Ses explications de vote surl'article unique [26 juillet 1949] (p. 5342,5343); ■— du projet de loi approuvant les rapportsdes états associés du Viet-Nam, duCambodge et du Laos avec la France : Discussiongénérale (Ses observations sur le régimeB ao-D aï, sa faiblesse et son manque de popularité)[28 janvier 1950] (p. 663, 664, 665, 666);Art. 1er : Son amendement tendant à prévoir lacessation des hostilités et une consultation despopulations de l'Indochine (p. 683).SAUDER (M. Jean), Député de la Moselle.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39) = Est nommé membre de la Commissionde la production industrielle: [17décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p.300),[23 janvier1951] (p. 348); Est appelé à figurer sur la listedes jurés de la H aute Cour de justice (loidu 27 décembre 1945) [20 mai 1947] (p. 1678).Dépôts :Le 27 décembre 1946, une proposition de loirelative au statut des cantonniers et cheTs-cantonniers,n° 228. — Le 27 mars 1947, uneproposition de loi tendant à permettre le cumulde l’allocation aux vieux travailleurs el desrenies d’assurances sociales, n° 1108. — Le-29 janvier 1948, une proposition de loi tendantà ouvrir un crédit en faveur des victimes de lacatastrophe minière de la Petite-Rosselle,n° 3194.SAVARD (M. André), Député de la Meuse.Son élection est validée [29 novembre1 9 4 6 ] (p . 3 9 ) = Est nommé membre
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conventions collectives traitant de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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