TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420, 4421); E ducation nationale,Chap 1090 : Administration académique (H ygiène scolaire) [23 juin 1950] (p. 5222); Chap.1420 : Personnel des écoles primaires élémentaires(p. 5237, 5238); Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(Ouverture d’écoles maternelles) (p.. 5247);Chap. 1430 : Traitement des instituteurs d'écolesprimaires (Ecoles maternelles privées) [17 juillet1950] (p. 5465); Chap. 1530 : Etablissementsd'enseignement technique (Collège de GourdanPolignan) (p. 5471); Chap. 1570 : Contractuelsdes centres d'apprentissage (p. 5479, 5480);Chap. 2490 : Hygiène scolaire (p. 5494, 5495);Chap. 3260 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les frais dedéplacement (Assistantes sociales des centresd'apprentissage) (p. 5101); le retire (ibid.);Chap. 4090 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la caisse desécoles [18 juillet 1950] (p. 5549) ; Chap. 5370 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les camps et colonies de vacances(p. 5568, 5569); Chap. 5490 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'activité théâtrale (D é c e n tr a lis a tio n )[19 juillet 1950] (p. 5593, 5594); de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;Education n atio n a le, Chap. 1420 : Personneldes écoles primaires élémentaires [4 août1950] (p. 6709, 6710) ; Chap. 5370 : Subventionsaux camps et colonies de vacances (p. 6714) ;Chap. 5490 : Décentralisation lyrique, activitéthéâtrale (p. 6714, 6715); — d’une propositionde résolution relative aux crédits de l’Educationnationale (Ses explications de vote) [15 juin1950] (p. 4815, 4816). — Est entendu sur uneattribution de compétence pour l’examen d’uneproposition de loi relative à l’organisation duservice de santé scolaire [2 2 juin 1950](p. 5133). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif au développement des dépensesciviles d’investissements pour l’exercice1950; t r a v a u x neufs, Art. 1er, Etat B,Chap. 9330 : Utilisation des crédits du Centrenational de la recherche scientifique [20 juillet1950] (p. 5682); — d’ une proposition de loirelative à la réduction des crédits de l’ Educationnationale, amendée par le Conseil de laRépublique : Discussion générale [21 novembre1950] (p. 7942, 7943). — Pose à M. le Ministrede l’ Education nationale une question relativeà la création d’écoles maternelles [15 décembre1950] (p. 9155, 9156). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant développementdes crédits de fonctionnement des services civilsen 1951; I n térieur, Chap. 1240 : Son amendementtendant à réduire de 100 francs les créditspour le personnel de la Sûreté nationale(Assassinat de M. François Passaret en Haute-Garonne) [3 février 1951] (p. 1049); E ducationnationale, Chap. 1380 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les écoles normales (Economes desécoles normales) [21 avril 1951] (p. 3711) ;Chap. 1410 : Ecoles primaires (Création , depostes) (p. 3712, 3713, 3714) ; Chap. 1440 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités aux écoles primairesélémentaires (Taux des études surveillées)(p. 3735, 3736); Chap. 2380 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la direction de l'hygiène scolaire (p. 3753,3754); le retire (p. 3754); Chap. 5380 : Campset colonies de vacances [23 avril 1951] (p. 3777);Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits de ce chapitre (Œuvres laïques)(p. 3778, 3779); Chap. 3040 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'entretien du matériel automobile (p. 3787);Chap. 4090 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les caisses desécoles (Fournitures scolaires) (p. 3813); Chap.5340 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les centres médicauxscolaires (p. 3817); E ducation n ationale,amendé par le Conseil de la République,Chap. 3500 : Amendement de M. Giovoni tendantà disjoindre le chapitre relatif aux activitésthéâtrales [22 mai 1951] (p. 5665). — Estentendue sur une question de Mme Braun àM. le Ministre du Travail et de la Sécuritésociale relative aux allocations accordées auxréfugiés espagnols [16 mars 1951] (p. 2049). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif au renouvellement de l’Assemblée Nationale: Ses explications' de vote sur la questionde confiance posée pour l'adoption de l’articleunique (Colonies de vacances) [11 mai 1951](p. 5084).
SAI — 2086 —ISA ISSAID MOHAMED CHEIK, Député desComores.Son élection est validée [31 janvier 1947](p. 124). = Est nommé membre : de la Commissionde l’éducation nationale : [17 décembre1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194),[18 janvier 1949] (p. 34); de la Commission dela marine marchande et des pêches : [15 novembre1949] (p. 6099), [17 janvier 1950](p. 300); de la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission des pensions[23 janvier 1951] (p. 348); Est nommé juré àla Haute Cour de justice (instituée par l'ordonnancedu 18 novembre 1944, modifiée par laloi du 27 décembre 1945) [26 janvier 1948](p. 196), [4 mai 1948] (p. 2484). — Est désignépour figurer sur la liste des jurés à la HauteCour de justice (Appl, de la loi du 27 décembre1945) [3 décembre 1947] (p. 5152), [1er juin1948] (p. 3049).Dépôts :Le 15 janvier 1948, une proposition de loitendant à instituer une Assemblée représentativeterritoriale dans l’archipel des Comores,n° 3108. — Le 3 février 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire hâter la réforme agraire dans l’archipeldes Comores, n° 3210. — Le 23 mars1949, une proposition de loi tendant à modifierl’article premier de la loi du 9 mai 1946,relative à l'autonomie administrative et financièredes Comores, n° 6845. — Le 5 juillet1949, une proposition de résolution tendant àapprouver la lettre adressée par M. EdouardHerriot, Président de l’Assemblée Nationale, àM. le Président de la République, le 19 janvier1949, relative à l’inviolabilité des membres duParlement, à l’occasion de l’arrêt de la Courcriminelle de Tananarive du 4 octobre 1948a}'ant condamné les élus malgaches, n° 7752.— lie 3 novembre 1949, une proposition derésolution tendant à associer l’AssembléeNationale au deuil éprouvé par les ailes françaiseslors de l’accident de l'avion régulierd’Air-France « Paris—New-York », tombeauxAçores, le 28 octobre 1949, n° 8292. — LeLe 8 juin 1950, mie proposition de loi tendantà prévoir les moyens de transport suffisants età prendre toutes dispositions utiles d’urgence,pour permettre aux musulmans d’Afrique duNord, d’A .O .F ., d’A .E .F . , de Madagascar,des Comores, de la Réunion et de la Côtefrançaise des »Somalis de se rendre annuellementen pèlerinage à « La M ecque», n° 10208.— Le 30 décembre 1950, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement haccorder une subvention immédiate de 15 millionsà l’archipel des Comores en vue de secourirles sinistrés et do réparer les dommagescausés par le cyclone du 22 décembre 1950,no 11814Interventions :Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique étrangère du Gouverne
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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