TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101) ; de la Commission de (’Educationnationale [17 décembre 1946] (p. 102) ; [26janvier 1948] (p -194) ; [18janvier 1949] (p. 34);[17 janvier 1950] (p. 299) ; [23 janvier 1951](p. 347). -— Est désignée par la Commisson del’Education nationale pour faire partie de laCommission supérieure des sites, perspectiveset paysages [J . O . du 23 novembre 1947](p. 11.611).Dépôts :Le 4 mars 1947, un rapport au nom de lacommission des affaires économiques sur leprojet de loi autorisant les ¡Ministres de l’Economienationale et de la Production industrielleà établir un contrôle permanent dans les entreprisesdont l’activité est jugée essentielle auxbesoins du pays, n° 803. — Le 22 mars 1947,un rapport au nom de la commission de l’éducationnationale sur la proposition de loi deM. Virgile Barel et plusieurs de ses collègues,fendant à réglementer les réquisitions, la venteet la transformation en appartements d ’hôtelsou pensions de famille présentant un intérêttouristique, n° 1025. — Le 28 mars 1947. uneproposition de loi tendant à la création d’écolesmaternelles ou de garderies d’enfants dans lescommunes dont la mairie aura reçu de quinzefamilles une demande d’ouverture de classematernelle. n° 1137. — Le 10 mai 1947, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 3de la loi budgétaire 47-579 du 30 mars 1947relatif aux locaux administratifs, n° 1345. -.Le 22 mai 1947, une proposition de loi tendantà autoriser les municipalités qui possèdent uncamp d’internement sur le territoire de leurcommune à utiliser pour les travaux communauxles internés du camp comme travailleurs bénévoles,n° 1398. — Le 13 juin 1947, un rapportau nom delà Commission de l’éducation nationalesur le projet de loi modifiant les lois du19 juillet 1889 et du 25 juillet 1893 sur lesdépenses ordinaires de l'instruction primairepublique et les traitements du personnel de ceservice, n° 1695. — Le 9 juillet 1947, un rapportau nom de la Commission dé l’éducationnationale sur la proposition de résolution deM. Jacques Gresa et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à transformerle collège technique de Gourdan-Polignan (Ilaute-Garonne) en école nationaleprofessionnelle d ’artisanat rural, nn 1955. —Le 27 août 1947, un rapport au nom delà Commissionde l’éducation nationale sur l’avisdonné par le Conseil de la République, sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationalemodifiant les lois du 19 juillet 1889 et du25 juillet 1893 sur les dépenses ordinaires del’instruction primaire publique e les traitementsdu personnel de ce service, n° 2505. — Le 28août 1947, une proposition de loi tendant à lacréation de cantines scolaires dans toute écoleprimaire publique, urbaine ou rurale, ou groupescolaire, n° 2518. — Le 4 février 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à ne prendre aucune sanctionpour faits de grève contre les membres del’enseignement public, n° 3255. — Le 22 avril1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à nationaliser lecollège municipal de garçons de Saint-Gaudens(Haute-Garonne) et à prendre en charge tousles frais afférents à l’entretien et au fonctionnementde cet établissement scolaire, n° 3983.— Le 27 avril 1948, un rapport au nom de laCommission de l’éducation nationale sur la propositionde loi de M. JJiuissier et plusieurs deses collègues tendant à organiser le service desurveillance de l’interclasse et des cantines dansles établissements scolaires du premier degré,n° 4034. — Le 4 mai 1948, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àmaintenir aux tuberculeux - en convalescencedans leur foyer, la ration de pain à 450 gr parjour, n° 4119. — Le 4 mai 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà étendre aux grands invalides et tuberculeuxrésidant dans les communes rurales, lebénéfice de l’attribution de 100 kilogs de charbonpar mois, n° 4120. — Le 4 mai 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à rétablir dans les communesrurales le régime de suralimentation aux « femmesallaitant », n° 4125. •— Le 2 mars 1949,un avis au nom de la Commission de l’éducationnationale sur la proposition de résolutionde Mme Roca et plusieucs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorder àtout groupe de jeunes âgés de moins de 21 ans,avec accompagnateurs à raison d’un accompagnateurpour 10 voyageurs ou fraction de 10,.une réduction de 75 0/0 sur le prix des transports,n° 6644. — Le 8 juillet 1949, une propositionde loi tendant à attribuer une indem-I nité de trousseau de 2.000 francs à tout enfant
RUM — 2084 — RUMde 4 ;i 14 ans partant en camp ou colonie devacances, n° 7795. — Le 9 décembre 1949, uneproposition de loi tendant à accorder la gratuitéintégrale des fournitures scolaires individuellesdans les établissements publics d’enseignement,ra° 8665. - Le 23 février 1950, une propositionde loi tendant à la création de cantines scolairesdans toute école primaire publique, urbaine oururale, ou groupe scolaire, n° 9312. — Le 21mars 1950, une proposition de loi tendant àrétablir les avantages tarifaires consentis antérieurementà 1947 par la S .N .C .F . à touttransport de jeunes de moins de 21 ans se rendanten camp ou colonie de vacances, n° 9561.— Le 16. juin 1950, une proposition de loidécidant pour 1950 l’ouverture de 1.200 classesmaternelles sans suppression correspondantedans l’enseignement du 1er degré, n° 10327. —Le 16 novembre 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à inscriredans le budget 1951 les crédits nécessaires :1° à la création des 2.000 classes maternellesindispensables pour faire face à l’augmentationconsidérable de la population scolaire ; 2° à laconstruction des locaux scolaires nécessaires àl’accueil de ces enfants, n° 11301. — Le 8 décembre1950, un rapport au nom de la Commissionde l'éducation nationale sur : 1° laproposition de loi (n° 10327) de Mlle Rumeauet plusieurs de ses collègues décidant pour 1950l’ouverture de 1.200 classes maternelles sanssuppression correspondante dans l’enseignementdu 1er degré; 2° la proposition de résolution(n° 11301) de Mlle Rumeau et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àinscrire dans le budget 195|. les crédits nécessaires: 1° à la création des 2.000 classes maternellesindispensables pour faire face à l’augmentationconsidérable de la population scolaire ;2° à la construction des locaux scolaires nécessairesà l’accueil de ces enfants, n° 11574._Le 2 février 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement : 1° à entreprendresans tarder les travaux de remise enétat de culture des terrains convertis en" pistesde diversion des aérodromes de Toulouse parles Allemands, lors de l’occupation de notrepays ; 2" à indemniser les propriétaires en raisonde la perte annuelle qu’ils subissent, n° 12063.— Le 21 février 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement ilétendre aux économes des écoles normales léséspar le décret du 19 décembre 1950, les mesurestransitoires prévues par ce décret pour les30 0/0 des économes des écoles normales enfonction au 1er janvier 1949, n° 12289. — Le4 mai 1951, un rapport au nom de la Commissionde l’éducation nationale sur la propositionde résolution (n° 12289) de Mlle Rumeauet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à étendre aux économes desécoles normales lésés par le décret du 19 décembre1950, les mesures transitoires prévuespar ce décret pour les 30 0 /0 des économes desécoles normales en fonction au l erjanvier 1949,n° 13083.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du Rudget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles); Etat A, É ducationn ationale, Chap. 139 : Traitements dupersonnel des écoles primaires : Son amendementtendant à réduire les crédits de 1.000 fr.[22 juillet 1947] (p. 3396); le retire (ibid.) ;Chap. 333 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les bibliothèquesscolaires de l'enseignement primaire [22 juillet1947] (p. 3409, 3410); le retire (ibid.); — duprojet de loi portant reconduction à l’exercice1948 des crédits du budget 1947; Etat 1,E ducation nationale : Discussion générale[26 décembre 1947] (p. 2688, 2689, 2690); —du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses civiles de reconstruction etd'équipement (Budget 1948); Etat A, E ducationn atio n a le, Chap. 811 : Reconstruction,de bâtiments scolaires du 1er degré [25 février1948] (p. 1065, 1066); — du 'projet de loi portantrépartition de l'abattement opéré sur lebudget de l’ Education nationale; Chap. 361 :Son amendement tendant à augmenter de1.000 francs rabattement sur le contrôle médicalet l'hygiène scolaire [5 avril 1949] (p. 2063,2064); Chap. 534 : Son amendement tendant àaugmenter de 1.000 francs l'abattement pour lescamps et colonies de vacances (p. 2086) ; — duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement de» services civils pour1950; A gricultu re, Chap. 1450 : Ecole nationalevétérinaire [24 mai 1950] (p. 3892, 3893);T r avaux publics et transports, Chap. 5140:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités à la S. N. C. F.(Réduction sur les voyages des jeunes) [7 juin
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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