TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101) ; de la Commission de (’Educationnationale [17 décembre 1946] (p. 102) ; [26janvier 1948] (p -194) ; [18janvier 1949] (p. 34);[17 janvier 1950] (p. 299) ; [23 janvier 1951](p. 347). -— Est désignée par la Commisson del’Education nationale pour faire partie de laCommission supérieure des sites, perspectiveset paysages [J . O . du 23 novembre 1947](p. 11.611).Dépôts :Le 4 mars 1947, un rapport au nom de lacommission des affaires économiques sur leprojet de loi autorisant les ¡Ministres de l’Economienationale et de la Production industrielleà établir un contrôle permanent dans les entreprisesdont l’activité est jugée essentielle auxbesoins du pays, n° 803. — Le 22 mars 1947,un rapport au nom de la commission de l’éducationnationale sur la proposition de loi deM. Virgile Barel et plusieurs de ses collègues,fendant à réglementer les réquisitions, la venteet la transformation en appartements d ’hôtelsou pensions de famille présentant un intérêttouristique, n° 1025. — Le 28 mars 1947. uneproposition de loi tendant à la création d’écolesmaternelles ou de garderies d’enfants dans lescommunes dont la mairie aura reçu de quinzefamilles une demande d’ouverture de classematernelle. n° 1137. — Le 10 mai 1947, uneproposition de loi tendant à modifier l’article 3de la loi budgétaire 47-579 du 30 mars 1947relatif aux locaux administratifs, n° 1345. -.Le 22 mai 1947, une proposition de loi tendantà autoriser les municipalités qui possèdent uncamp d’internement sur le territoire de leurcommune à utiliser pour les travaux communauxles internés du camp comme travailleurs bénévoles,n° 1398. — Le 13 juin 1947, un rapportau nom delà Commission de l’éducation nationalesur le projet de loi modifiant les lois du19 juillet 1889 et du 25 juillet 1893 sur lesdépenses ordinaires de l'instruction primairepublique et les traitements du personnel de ceservice, n° 1695. — Le 9 juillet 1947, un rapportau nom de la Commission dé l’éducationnationale sur la proposition de résolution deM. Jacques Gresa et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à transformerle collège technique de Gourdan-Polignan (Ilaute-Garonne) en école nationaleprofessionnelle d ’artisanat rural, nn 1955. —Le 27 août 1947, un rapport au nom delà Commissionde l’éducation nationale sur l’avisdonné par le Conseil de la République, sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationalemodifiant les lois du 19 juillet 1889 et du25 juillet 1893 sur les dépenses ordinaires del’instruction primaire publique e les traitementsdu personnel de ce service, n° 2505. — Le 28août 1947, une proposition de loi tendant à lacréation de cantines scolaires dans toute écoleprimaire publique, urbaine ou rurale, ou groupescolaire, n° 2518. — Le 4 février 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à ne prendre aucune sanctionpour faits de grève contre les membres del’enseignement public, n° 3255. — Le 22 avril1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à nationaliser lecollège municipal de garçons de Saint-Gaudens(Haute-Garonne) et à prendre en charge tousles frais afférents à l’entretien et au fonctionnementde cet établissement scolaire, n° 3983.— Le 27 avril 1948, un rapport au nom de laCommission de l’éducation nationale sur la propositionde loi de M. JJiuissier et plusieurs deses collègues tendant à organiser le service desurveillance de l’interclasse et des cantines dansles établissements scolaires du premier degré,n° 4034. — Le 4 mai 1948, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àmaintenir aux tuberculeux - en convalescencedans leur foyer, la ration de pain à 450 gr parjour, n° 4119. — Le 4 mai 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà étendre aux grands invalides et tuberculeuxrésidant dans les communes rurales, lebénéfice de l’attribution de 100 kilogs de charbonpar mois, n° 4120. — Le 4 mai 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à rétablir dans les communesrurales le régime de suralimentation aux « femmesallaitant », n° 4125. •— Le 2 mars 1949,un avis au nom de la Commission de l’éducationnationale sur la proposition de résolutionde Mme Roca et plusieucs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à accorder àtout groupe de jeunes âgés de moins de 21 ans,avec accompagnateurs à raison d’un accompagnateurpour 10 voyageurs ou fraction de 10,.une réduction de 75 0/0 sur le prix des transports,n° 6644. — Le 8 juillet 1949, une propositionde loi tendant à attribuer une indem-I nité de trousseau de 2.000 francs à tout enfant