TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouvernement à attribuer un secours d’urgenceaux sinistrés par la grêle qui s’est abattuele 11 juin 1950 dans la région de Duras (Lotet-Garonne),n° 10271. — Le 11 juillet 1950,une proposition de loi tendant à indemniserpartiellement les dégâts occasionnés par la sécheresseà la récolte de tabac 1949, n° 10571.— Le 13 juillet 1950, une proposition de loitendant à réduire le prix des fermages pour lespreneurs victimes des calam ités agricoles,n° 10604. — Le 17 octobre 1950, une propositionde loi tendant à instituer un abattementde 15 0/0 sur le prix des denrées servant aucalcul du prix des fermages, n° 10964. — Le16 décembre 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement, à respecterle prix de revient dans la fixation duprix moyen global du tabac à la production,n° 11676. — Le 28 avril 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence aux producteursde tabac une p rim e de 35 fra ncspar kilo de tabac livré, n° 13016.Interventions :Est entendu au cours du débat: sur le projet deloi relatif au prix des baux à ferme (Repousse lademande de disjonction de l'amendement deM. David) [20 décembre 1946] (p. 195) ; —sur le projet de loi portant fixation du budgetd’équipement et de reconstruction ; Etat A,A g r ic u lt u r e : Discussion générale (problèmedes engrais et de l’habitat rural) [6 mars 1947](p. 692, 693) ; —• sur la proposition de loi deM. Castera relative au prix différentiel du blé[5 juin 1947] (p. 1926, 1927, 1928) ; Art 3 :Amendements de M. Charpentier et de M. PaulRibeyre tendant à supprimer cet article relatif àl'institution de prix différentiels [6 juin 1947](p. 1955, 1956) ; Explications de vote sur l'ensemble[8 juillet 1947] (p. 2820). — Prend partà la discussion du projet de loi portant fixationdu Budget général de l’exercice 1947 (dépensesciviles) ; Etat A , A g r ic u l t u r e, Chap. 105 :Amendement de M. Delcos tendant à rétablir lescrédits prévus par le Gouvernement pour l'indemnitéde résidence [12 juin 1947] (p. 2051) ;Chap. 356 : Contribution de l'Etat aux mesuresde protection contre l'incendie (p. 2064) ;Chap. 512 : Prophylaxie des maladies contagieuses(p. 2069, 2070). — Dépose une demanded’interpellation sur les mesures prises pour fairecesser les violations du statut du métayage[11 juillet 1947] (p. 3011). — Prend part à ladiscussion de propositions de loi relatives auprélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation; Art. 7 : Son amendement tendant à exonérerpartiellement fermiers et métayers [7 mars1948] (p. 1517). —■ Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents (Débatsur le prix des baux à fermé) [20 avril 1948](p. 2103). ■—•Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi de M. Rochet tendant à stabiliserle prix des baux à ferme : En qualité deRapporteur [30 avril 1948] (p. 2412, 2413) ;Discussion générale (p. 2417) ; Article unique :Contre-projet de M. Laurens permettant recoursdevant le tribunal paritaire (p. 2422) ; Amendementde M. Moussu relatif à l'établissement duprix des baux en fonction du prix des céréales etproduits laitiers (p. 2438, 2439) ; Abandonneson mandat de Rapporteur (p. 2440) ; Amendementde M. Triboulet tendant à supprimer laréférence à la loi du 22 décembre 1946 (p. 2441) ;Retire la proposition de loi en sa qualité de1er signataire, ce qui entraîne sa reprise parla Commission (p. 2446) ; de cette propositionde loi amendée par le Conseil de la République: En qualité de Rapporteur [7 juillet1948] (p. 4391,' 4392) ; — du projet de loiportant aménagement des dotations budgétairesreconduites à l’exercice 1948; Etat A,A g r i c u l t u r e , Chap 1er : Ses observations surle budget de l'Agriculture [20 mai 1948] (p. 2777,2778) ; Chap. 322 : Protection de la forêt landaise[25 mai 1948] (p. 2911) ; Chap. 522-2 :Travaux d'équipement rural (p. 2923) ; I n t é r ie u r , Chap. 503 : Participation de l'Etat auxcharges des collectivités locales [28 juillet 1948](p. 4955, 4959) ; — d’une proposition de loimodifiant le mode de calcul des fermages ;Art. 1er : Contre-projet de M. Rochet tendant àproroger la loi du 10 juillet 1948 [27 décembre1948] (p. 8017, 8018) ; Son amendement tendantà rendre la référence à l'année 1939 d'ordrepublic [28 décembre 1948] (p. 8031) ; AmendedeM. Rochet relatif aux conditions de paiementen nature (p . 8033) ; de cette propositionde loi amendée par le Conseil de la République ;Art. 1er : Son amendement relatif au nombredes denrées servant de référence pour les baux'31 décembre 1948] (p. 8334) ; Son amendementrelatif au rôle du préfet (p. 8334) ; Son amendementtendant à laisser à l'exploitant seulementla liberté d'option (p. 8334) ; Son amendement111. — 49
— 2082 — RUMrelatif à l'avis de la commission consultativedépartementale (p. 8336) ; Art. 2 : Amendementde M. Delcos tendant à ne faire remettreen cause devant les tribunaux paritaires que lesbaux à entrée en jouissance postérieure au1er juillet 1949 (p. 8338) ; Art 3 : So?i amendementtendant à reprendre l'article relatif auxprix transitoires des baux à ferme (ibid) ; Sesexplications de vote sur l'ensemble (p. 8340) ;— du projet de loi fixant l’évaluation des voieset moyens pour 1949 et dispositions financières ¡‘Article additionnel : Son amendement tendantà rétablir la commission paritaire des planteursde tabac [29 décembre 1948]' (p. 8115, 8116) ;— d’ une proposition de loi relative à l’impôtsur les bénéfices agricoles : Scs explications devote sur l’ensemble [8 mars 1949] (p. 1337,1338) ; — du projet de loi relatif à certainesdispositions économiques et financières; Art. 8 :Son amendement tendant à ne pas diminuer lecontingent d'essence attribué aux agriculteurs[25 mai 1949] (p. 2901, 2902) ; — du projet deloi portant ouverture de crédits pour les dépensesciviles de reconstruction et d’équipement en1949 ; Art. 1er, Etat A, A griculture,Chap 9159 : Mise en valeur des Landes [4 juillet1949] (p. 4151, 4152); — du projet de loide finances pour l’exercice 1950 ; Art. 27 bis :Ses explications de vote sur la question deconfiance posée sur l'amendement de M. RobertPrigent reprenant le texte du Gouvernementconcernant les transporteurs routiers [2 janvier1950] (p. 6) ; — des interpellations sur lesincendies de forêt des Landes : Ordre du jour deM. Marc Dupuy établissant les responsabilitésdu Gouvernement et demandant la satisfactiondes réclamations des sinistrés [20 janvier 1950](p. 396, 398, 399). — Est entendu : sur lerèglement de l’ordre du jour (Suspension des travauxde l'Assemblée Nationale [1er février 1950](p. 865) ; — sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Interruption des travauxparlementaires) [2 février 1950] (p. 893). —Prend part à la discussion : des interpellationssur les prix agricoles : Discussion générale (sesobservations sur la vente du tabac) [17 février1950] (p. 1228) ; — des interpellations sur lapolitique de l’alcool : Ordre du jour de M. Mattondemandant l'extension des sucreries, l'utilisationde l'alcool comme carburant et le juste prix dela betterave [1er avril 1950] (p. 2775, 2776) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950 ; A g r ic u lt u r e : Discussion générale(scs observations sur la baisse des prix agricoles)[24 mai 1950] (p. 3859, 3860) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble [25 mai 1950] (p. 3956) ;— d’une proposition de loi relative au statut dufermage et du métayage : Discussion générale[3 novembre 1950] (p. 7425, 7426) ; Art. 6 :Amendement de M. Tricart tendant à fixer àun dixième l'écart entre les quantités maxima etminima de denrées représentant la valeur locative[16 mars 1951] (p. 2031, 2032) ; Art. 7 ;Son amendement relatif au cas de perte de larécolte [6 avril 1951] (p. 2835) ; — du projet deloi relatif à l'allocation-vieillesse des personnesnon salariées; Art. 7 : Son amendement tendantà porter à 30.000 francs l'allocation aux vieuxpaysans [6 décembre 1950] (p. 8691) ; Art. 13 :Amendement de M. Rocket tendant à financerl'allocation par majoration de 5 0/0 de l'impôtsur les sociétés [13 décembre 1950] (p. 9021,9022) ; Son amendement tendant à exonérer decotisation les exploitants ayant un revenu cadastralinférieur à 250 francs (p. 9027). — Pose àM. le Ministre des Finances une question relativeau recouvrement du prélèvement exceptionnel[22 décembre 1950] (p. 9498). — Déposeune demande d ’interpellation sur la fixation duprix du tabac pour la récolte de 1950 [26 janvier1951] (p. 440) ; et est entendu sur la fixationde la date de discussion de cette interpellation[20 février 1951] (p. 1358, 1359, 1365);la développe (p. 1380, 1381, 1382, 1383). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Octroi de la prime desalaire unique aux exploitants agricoles [13 février1951] (p. 1086). — Dépose une demanded ’interpellation sur le prix du tabac réclamé parla Fédération nationale des planteurs [15 mars1951] (p. 1987). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif au budget annexe desprestations familiales agricoles en 1951 ; Art. 11:Son amendement tendant à exonérer de cotisationles exploitants agricoles ayant élevé 4 enfants[16 mai 1951] (p. 5276).RUMEAU (Mlle Marcelle), Député de laHaute-Garonne.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommée membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 décembre
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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