TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RUF — 2080 — RUFvembre 1947] (p 5248) ; [15 mars 1949] (p. 1622) ;[27 novembre 1950] (p. 8177). = Obtient descongés [29 novembre 1947] (p. 5248); [15 mars1949] (p. 1622) ; [27 novembre 1950] (p. 8177).RUFFE (M. Hubert), député du Lot-et-Garonne.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre de la Commissiond’agriculture : [17 décembre 1946](p. 102); [26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier1949] (p. 34); [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (.p 347); de la Commissiondes finances [17 janvier 1950] (p. 301).Dépôts :Le 21 mars 1947, une proposition de loi tendantà améliorer la loi du 13 avril 1946 relativeau statut du fermage et du métayage, n° 1016.— Le 7 août 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à ouvrird’urgence un crédit permettant d'intensifierla lutte contre l’invasion des criquets etd'indemniser les cultivateurs sinistrés du faitde cette invasion, n° 2314. — Le 28 octobre1947, une proposition de loi tendant à l’améliorationde la loi du 13 avril 1946, portant statutdu fermage et du métavage, n° 2594. —Le 13 février 1948, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Waldeck Rochet et plusieurs deses collègues tendant à la stabilisation des prixdes baux à ferme, n° 3379. — Le 4 mars 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à rembourser intégralementet dans l’immédiat les sommes perçues enbillets de 5.000 francs par les planteurs detabac au titre de payement des livraisons detabac, n° 3647. — Le 2 juin 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà venir en aide aux victimes de lagrêle et de l’ouragan qui a sévi en Lot-et-Garonne le 28 mai 1948, n° 4410. — Le 23 juin1948, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur l’avis donné par le Conseil dela République sur la proposition de loi adoptéepar l’Assemblée Nationale tendant à la stabilisationdes prix des baux à ferme, n° 4692. —Le 24 juin 1948, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Garcia et plusieurs de ses collèguestendant à relever de la soumission aurégime forestier les communes qui y ont été soumisespar Vichy, n° 4710. — Le 15 juillet1948, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition de résolutionde M. Montagnier et plusieurs deses collègues fendant à inviter le Gouvernementà maintenir le prix du permis de chassepour l’année 1948 au taux actuel tant que lapratique de la ch.tsse ne sera pas organiséenationalement, nü 4954. — Le 29 juillet 1948,une proposition de loi tendant à la fixation duprix de base du blé servant au calcul du prixdes fermages, n° 5098. •— Le 26 novembre1948, une proposition de loi tendant à l’abrogationdes actes dits lois du 18 septembre 1940et du 11 juin 1941, ainsi que de la circulaireministérielle du 6 octobre 1947 et réinstituantl'échange en nature blé-pain, n° 5667. —Le 18 février 1949, une proposition de loi tendantà modifier les articles 33 à 86 de l'ordonnancedu 17 octobre 1945, modifiée par la loidu 13 avril 1946 sur le statut du fermage,n° 6530. — Le 17 mai 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà assimiler la culture du tabac aux culturesgénérales en vue de déterminer l’impôtagricole, n° 7163. — Le 28 juin 1949, uneproposition de loi sur le prix des fermages et laréférence 1939 quant à la quantité de produitsexigibles, n° 7671. —- Le 13 octobre 1949, uneproposition de loi tendant à faciliter l’achat desengrais et amendements calcaires par les agriculteurs,n° 8207. — Le 22 novembre 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir d’urgence en aide au?çagriculteurs du Lot-et-Garonne victimes del'ouragan des 6 et 7 novembre dernier,n° 8440. — Le 27 décembre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà fixer pour la campagne 1949-1950le prix du tabac à la production au même tauxque pour la campagne 1948-1949, n° 8856.—Le 30 mars 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à indemniserles planteurs de tabac victimes de la sécheresse,n° 9674. — Le 30 mai 1950, une propositionde loi tendant à fixer urç juste prix desfermages par la révision de la loi du 31 décembre1948, n° 10102. — Le 14 juin 1950, uneproposition de résolution tendant à inviter lp