TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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allocataires ou petils rentiers: 1° Une augmentationdé la ration de pain ; 2° Une earte spécialeleur permettant l’acquisition de cetteration à un prix inférieur au prix actuel,n° 5525. — Le 22 février 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà créer un permis de conduire les tracteursagricoles, n° 6553. - Le f) mai 1950, une propositionde loi relative à la fixation du prix dublé, n° 9866. — Le 9 juin 1950, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur lespropositions de loi : 1° de M. Roulon et plusieursde ses collègues relative à la fixation duprix du blé ; 2° de M. Waldeck Rochet et plusieursde ses collègues tendant : a) à abroger ledécret n° 50-511 du 30 avril 1950, modifiant ledécret n“ 48-1548 du 1er octobre 1948 relatif àla fixation du prix du blé; b) â l’institution d’unprix différentiel du blé en faveur des petits etmoyens producteurs; 3° do M. Jean Masson etplusieurs de ses collègues annulant le décretrv° 50-511 du 30 avril 1950 relatif à la fixationdu prix du blé, n° 10242. — Le 5 mai 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre immédiatement uncrédit de 100 millions à la disposition desvignerons de l’Aube sinislrés par les gelées,n° 13089.Interventions :Dépose une demande d’interpellation : surles mesures que compte prendre le Gouvernemèntpour remédier à la situation causée aublé par la gelée [28 janvier 1947] (p. 55); ladéveloppe [21 mars 1947] (p. 999, 1000) ; —sur l’appel sous les drapeaux des cultivateursde la classe 1947 [29 avril 1947] (p. 1332) ; estentendu sur la date de discussion de cette interpellation[9 mai 1947] (p. 1568);— sur l’approvisionnementdu pays en pain [29 avril 1947](p. 1332) ; la développe [2 mai 1947] (p. 1420,1421). — Est entendu : sur le règlement del’ordre du jour : Date de discussion de soninterpellation sur l'appel sous les drapeaux descultivateurs de la classe 1947 [9 mai 1947](p. 1548) ; — dans la discussion d’une propositionde loi de M Gros tendant à réglementerle temps de travail dans les professions agricoles :Discussion générale [25 juillet 1947] (p. 3529,3530). — Dépose une demande d'interpellation :sur la politique agricole du Gouvernement[28 octobre 1947] (p. 4915); — sur la politiqueROU — 2077 — ROUagricole du Gouvernement [28 novembre 1947J(p. 5234). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant reconduction à l’exercice1948 des crédits du budget 1947 ; Art. 1er,Etat 1, A griculture : D iscussion générale[26 décembre 1947] (p. 6278, 6279) ; — duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation : Ses explicationsde vote sur la question de confiancecontre la prise en considération des amendementsan paragraphe prem ier de l'article 3 [5 janvierlf.48] (p. 79); — de propositions de loi relativesau prélèvement exceptionnel de lutte contrel’inflation ; Art. 1er : Fractionnement de l'emprunten tranches[S mars 1948] (p. 1441,1442).— Dépose une demande d’interpellation sur lafixation du prix du blé [31 juillet 1948] (p. 5184).— Prend part à la discussion d’une propositionde loi modifiant le mode de calcul des fermages;Art. 2 : Amendement de M M . Defos du R au etTanguy Prigent tendant à lim iter le recours auxtribunaux paritaires pour fixer le montant duloyer [28 décembre 1948] (p. 8040). — Déposeune demande d’interpellation sur la politiqueagricole du Gouvernement [4 février 1949](p. 380) ; la développe : Ses observations sur lamauvaise qualité des pommes de terre de semencebretonnes, le p rix trop faible du blé, les bénéficesinsuffisants laissés p a r la culture de la betteraveà sucre, la nécessité de construire de nouvellesdistilleries de betteraves [24 février 1949] (p. 866,867, 868, 869). •—- Prend part à la discussion :du projet de loi portant création d’un budgetannexe des prestations familiales agricoles;Art. 15 : Son amendement tendant à supprim erl'article relatif à la taxe sur les betteraves[11 février 1949] (p. 513, 514) ; de ce projet déloi amendé par le Conseil de la République;Art. 15 : Son amendement tendant à disjoindrel'article [2 juillet 1949] (p. 4109); — du projetde loi portant aménagements fiscaux : D iscussiongénérale [20 juillet 1949] (p. 4857); — d’uneproposition de résolution relative au prix de labetterave : Discussion générale [10 novembre1949] (p. 6053, 6054, 6055) ; — des interpellationssur les prix agricoles : D iscussion générale(Ses observations sur la distillation des betteraveset le sort des distilleries) [25 janvier 1950](p. 503) ; Ses observations sur la productionbetteravière, la capacité de raffinage des usinesexistantes, la question de l'alcool carburant et laquèrelle entre agriculteurs et pétrôlièrs [17 février1950]- (p. 1237, 1238, 1239, 1240) ; — dés
ROU — 2078 — ROUinterpellations sur la politique de l’alcool : D iscussiongénérale [31 mars 1950] (p. 2751,2752);— du p ro jet de loi relatif au d év elo p p em en tdes crédits de fo n ctio n n em en t des servicescivils po u r 1950; A g r ic u l t u r e , C h ap . 1170 :Am endem ent de M . R incent tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les directionsdépartem entales des services agricoles [24 mai1950] (p. 3889) ; C hap. 1730 : Direction deseaux et forêts (Forêts de Gascogne) (p. 3898).— Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique agricole du Gouvernement [21 juillet1950] (p. 5732); la développe : Ses observationssu r le manque de m ain-d'œ uvre, le p rix du bléet de la betterave [7 décembre 1950] (p. 8764,8765, 8766). — Prend part à la discussion :d'une proposition de loi relative à la fixation duprix du blé: Urgence [27 juillet 1950] (p. 6062);en qualité de R apporteur (p. 6063, 6064) ;Art. 1er : Am endem ent de M . L alle tendant àfixer le p rix du blé avant le 1er août de chaqueannée (p. 6071); — du projet de loi relatif aubudget annexe des prestations familiales agricolesen 1951 ; Art. 10 : Son amendement tendantà tenir compte des enfants à charge résidant àl'étranger [16 mai 1951] (p. 5272). = S’excusede son absence [6 juin 1947] (p. 1952).ROUSSEAU (M. Charles), Député de laVendée.Son élection est validée [29 novembre 194G](p. 40). = Est nommé membre : de la Commissionde la marine marchande et des pêches[17 décembre 1946] (p. 102) [26 janvier 1948](p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348); dela Commission des moyens de communication[17 décembre 1946] (p. 102); de la Commissionde la production industrielle [26 janvier 1948](p. 195); de la Commission supérieure ducrédit maritime mutuel [30 avril 1947](F. n° 51); Est désigné pour les fonctions dejuré à la Haute-Cour de justice (Application del’Art. 1er de la loi du 27 décembre 1945)[27 décembre 1946] (p. 370).Dépôts :Le 8 mai 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à rendre laliberté à la vente et à l’expédition des poissonsdits de luxe, n° 1266. — Le 8 mai 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre de toute urgence lesdécisions nécessaires pour fixer les prix de lasardine et du thon pour la campagne 1947,n° 1267. — Le 19 juin 1947, une propositionde loi tendant à compléter le Code de Commerce,pour mettre fin à la pratique des payementsà l’avance exigés par certains industrielset maisons de gros, ainsi que par certainessociétés de distribution, n° 1740. — Le 6 février1948, une proposition de résolution, tendantà inviter le Gouvernement à procéderdans l"s plus courts délais au déblocage desconserves de poisson dans les usines des côtesde l’Atlantique, n° 3293. — Le 6 février 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à augmenter les attributionsde gas-oil et d’essence pour les bateaux depêche, n° 3294. — Le 12 février 1948, uneproposition de loi tendant à la libertédes investissements de capitaux, n° 3356.Interventions :Est entendu au cours du débat sur les interpellationsrelatives à la politique économique,au commerce et au ravitaillement (Ravitaillementen poisson) [13 février 1947] (p. 310 etsuiv.). — Prend part à la discussion du projetde loi complétant et modifiant la législationéconomique : Art. 11 : Son amendement tendantà ne permettre une perquisition qu'avec unm andat délivré par un juge d'instruction [14 février1947] (p. 338). — Est entendu sur la fixationd e la date de discussion d’une interpellationde M. André Monteil relative aux entreprisesartisanales de pêche maritime [25 février 1947](p. 459). — Intervient dans la discussion duprojet de loi portant fixation du budget dereconstruction et d équipement pour l’exercice1947; E ta t A, T r a v a u x p u b l ic s et T rans-p o r t s , Chap. 805: T ravaux de déblaiement etde rem ise en état des ports m aritim es [7 mars1947] (p. 746) ; Chap. 808: Reconstitution dela flotte de commerce et de pêche (p. 746, 747) ;Chap. 909 : P orts m aritim es, équipement(p. 747, 748). — Dépose une demande d’interpellationsur la politique économique du Gouvernement[29 avril 1947] (p. 1332). — Prendpart à la discussion : de l’interpellation deM. Lespès relative à la gestion des entreprises
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ASSEMBLEEPREMIÈRENATIONALELÉGISLA
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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