TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ROU — 2075 — ROUrapatrier les officiers, sous officiers, soldatset gendarmes, anciens déportés ou internés,n“ 8928. — Le 17 o c t o b r e 1 9 5 0 ,une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à indemniser d’urgenceles victimes des orages de grêle, qui sesont abattus dans le département de l’Ardèche,n° 10963. — Le 17 octobre 1950, une prépositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà réparer les injustices fiscales dont sontl’objet les agriculteurs ardéchois en malièred’impôts sur les bénéfices agricoles, n" 10991.— Le 23 novembre 1950, une préposition derésolution tendant il inviter le Gouvernement :1° à attribuer des secours et indemnités auxpersonnes et aux communes sinislrées par lesinondations delà vallée du Rhône; 2° à accorderaux familles sinistrées l’exonéralion des impôtsde 1950. n° 11406. — Le 8 décembre 1950, uneproposition de loi tendant à modifier la lon° 48-1251 du 6 août 1948 établissant leslafut définitif des déportés et internés de laRésistance, n° 11565. — Le 12 décembre1950, une proposition de loi tendant à faireeffectuer mensuellement, par la Caisse autonomenationale des mines, le payement desretraites minières, n° 11595. — Le 6 mars1951, une proposition de loi tendant au maintienà plein effectif du d é p ô t.S .N .C .F . et duCentre ferroviaire du Teil (Ardèche), n° 12415.— Le 9 mai 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder des secours, des dégrèvements fiscauxet des délais de payement aux cultivateurs etviticulteurs ardéchois, victimes des gelées printanièresde 1951. — n° 13132. — Le 18 mai1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder des secours,des dégrèvements fiscaux et des délais de payementaux agriculteurs, du nord de l’Ardèch e, v ic tim e s du v io le n t ora g e degrêle du 4 mai 1951, n° 13299.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loiportant autorisation d’engagement de dépenseset ouverture de crédits provisionnels au titredes budgets ordinaire et extraordinaire del'exercice 1947 (Dépenses militaires); A r m é e s :Discussion générale [23 décembre 1946] (p. 344);— de propositions de loi portant statut desdéportés et internés de la Résistance : Demandede renvoi à la Commission [4 mars 1948](p. 1302); Art. 1er : Son contre-projet tendantà étendre la définition de la Résistance(p. 1304, 1305, 1306) ; Article additionnel :Amendement de M. Terrenoire tendant à insérerun article nouveau concernant toutes les catégoriesde résistants (p. 1310); Art. 4 : Amendementde M. Terrenoire relatif aux travailleursvolontaires en Allemagne (p. 1313); Art. 8 :Son amendement tendant à supprimer l'article(p. 1316); Art. 9 : Son amendement tendantà supprimer l'article (p . 1316) ; leretire (ibid.) ; Art. 10 : Son amendementrelatif au bénéfice de la campagne double pourle temps de déportation (p. 1316); le retire(p. 1317); Art. 17 : Son amendement concernantles modalités d'application de la loi(p. 1319); — d’une proposition de loi fixant lestatut et les droits des combattants volontairesde la Résistance, en qualité de Rapporteur[10 décembre 1948] (p. 7510, 7511); Art. 1er :Contre-projet de M. Devemy et demande de renvoià la commission (p. 7513) ; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer la clause : « Pendanttrois mois au moins » [14 décembre 1948](p. 7569); Son amendement tendant à inclure lesformations affiliées au C.N.R. (p. 7570); Art. 8 :Son amendement tendant à porter à un an ledélai pour demander un prêt au titre de combattantvolontaire de la Résistance (p. 7573) ; leretire (ibid.). — Est entendu sur le règlementde l'ordre du jour : Discussion du statut descombattants de la Résistance [10 décembre 1948](p. 7524). — Prend part à la discussion : desconclusions d’un rapport sur une demande enautorisation de poursuites contre lui-même :Discussion générale [9 mars 1949] (p. 1393,1394); — du projet de loi portant répartitionde rabattement opéré sur le budget des Ancienscombattants et Victimes de la guerre ; Chap. 001 :Son rappel au règlement (Son droit à la parole)[19 mai 1949] (p. 2667); Chap. 100 : 'Traitementdu personnel (Application du statut desdéportés et internés de la Résistance) (p. 2673,2674) ; Amendement de M. Rosenblatt tendant àaugmenter de 1.000 francs l'abattement sur letraitement du personnel (Application du statutdes déportés) (p. 2677). — Dépose une demanded’interpellation sur la libération anticipée deXavier Vallat, ancien commissaire aux questionsjuives [17 janvier 1950] (p. 278). — Prend partà la discussion : du projet de loi concernantl’appel sous les drapeaux en 1950; Art. 6 : Dis
ROU — 2076 — ROUpense pour les orphelins de père [2 mars 1950](p. 1635) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1950; A nciens combattantset victimes de guerre : Demande de renvoi àlà Commission présentée par M. A ubry [21 juin1950] (p. 5110). — Dépose une demandé d’interpellationsur l’injustice fiscale dont sontl’objet les agriculteurs ardéchois et l’importationde marrons d’ Italie [19 octobre 1950](p. 6988).ROUGIER (M. Jean), Député du Lot.Son élection est validée [4 novembre 1950](p. 7454). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [7 novembre1950] (p. 7494) ; [23 janvier 1951] (p. 347); dela Commission de la famille de la population etde la santé publique [21 novembre 1950](p. 7934) ; [23 janvier 1951] (p. 346) ; de laCommission chargée d'enquêter sur les événementssurvenus en France de 1933 à 1945 [14novembre 1950] (p. 7662).ROULON (M. Henri), Député de l'Aube.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). ~ Est nommé membre : de la Com mission d’àgricullure [17 décembre 1946](p. 102); [26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier1949] (p. 34); [18 janvier 1950] (p. 299) ; [23janvier 1951] (p. 347) ; de la Commission duravitaillement [26 janvier 1948] (p. 195) ; [18janvier 1949] (p. 34). — Est nommé juré à laHaute-Cour de justice (Instituée par l'ordonnancedu 18 novembre 1944 modifiée par la loidu 27 décembre 1945) [26 janvier 1948](p. 196) ; [4 mai 1948] (p. 2484) ; [1er juin1948] (p. 3049) — Est nommé membre de laCommission spéciale d’enquête chargée devérifier la gestion et les comptes de la sociétédes éleveurs Bourbonnais et, en particulier, del’abattoir de Villefranche-d’A llier (Allier)[8 juin 1948] (p. 3276)Dépôts :Lé 4 mars 1947, une proposition de résolutiontendant â inviter le Gouvernément àmodifier les dispositions du décret du 18 octobre1941 modifiant les décrets des 31 décembre1922, 18 décembre 1937 et 20 août 1939, portantrèglement d’administration publique sur lapolice de la circulation et du roulage (Code dela route) en ce qui concerne les remorquesattelées aux tracteurs agricoles, n° 797. — Le13 mars 1947, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition deloi de M. Desjardins tendant à modifier l’article24 de l’ordonnance du 17 octobre 1945,modifié par la loi du 13 avril 1946, sur le statutdu fermage, n° 903. — Le 2 mai 1947, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de résolution deM. Desjardins et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à délivrer, parpriorité, des licences de voilures automobilesaux cullivateurs qui ont eu leurs véhiculesdétruits ou réquisitonnés par les Allemands, oul'autorité militaire, pendant la guerre, n° 1211.— Le 16 juillet 1947, un rapport supplémentaireau nom de la Commission de l'agriculturesur la proposition de loi de M. Desjardins tendantà modifier l'article 24 de l’ordonnance du17 octobre 1945 modifié par la loi du 13 avril1946 sur le statut du fermage, n° 2031. ■— Le18 juillet 1947, une proposition de loi tendantà fixer à 1.943 francs le prix du quintal de blé,compte non tenu de la prime à l’hectare,n° 2073.— Le 11 décembre 1947, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution de M. Maurice Fredetet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement il constituer un stock desécurité de semenceà de blés de printemps,n° 2821. — Le 4 février 1948, une propositionde loi tendant à exonérer du prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation institué par laloi n° 49-30 du 7 janvier certaines catégoriesde producteurs agricoles, n" 3237. — Le 20juillet 1948, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à accorder uncontingent supplémentaire de 2 kilos de sucrepar ménage pendant les mois de juillet et août1948, n° 5007. — Le l rr septembre 1948, uneproposition de résolulion tendant à inviter lèGouvernement il dispenser du permis dèconduire « poids lourds » les conducteurs detracteurs agricoles, n° 5431. — Le 23 septembrë1948. une proposition dé résolution tendant àinviter le Gouvernement à instituer èn fàveurdes vieux « Economiquement faibles », re tra ilé S j
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portant réalisation d’économies
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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