TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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hou — 2073 — ROUbâties par les mineurs [14 mai 1948] (p. 2676);— de la proposition de loi relative aux nationalisationsdu gaz et de l’électricité : Discussiongénérale [20 mai 1948] (p. 2772); — du projetde loi portant fixation du .budget des dépensesmilitaires de l'exercice 1948 : Discussion générale[1or juillet 1948] (p. 4227 e t suiv.); — duprojet de loi tendant au redressement économiqueet financier; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer l’article [9 août 1948](p. 5614, 5615); — du projet de loi relatif àl’exercice de certaines fonctions dans les pntreprises nationalisées : Question préalable poséepar M. Michel [20 août 1948] (p. 6031, 6032);Art. 1er : Son amendement tendant à étendreles incompatibilités aux fonctions d'ambassadeur,de gouverneur et de chargé de mission (p. 6036);•— du projet de loi portant modification desautorisations de dépenses et de crédits pour1948 (Investissements) : Discussion générale.[26 août 1948] (p. 6359, 6360, 6361). —Dépose une demande d’interpellation : sur lesévénements du 26 octobre 1948 à Alès, lorsdes opérations de police contre les puits demines [16 novembre 1948] (p. 6990); — sur lesdéclarations du Ministre de l'intérieur et lessoi-disant interventions extérieures qui auraientdéterminé des mouvements de grèves [16 novembre1948] (p. 6990) ; la développe : Sesobservations sur la grève des mineurs et, la solidaritémontrée à l'égard des grévistes [17 novembre1948] (p. 7051 et suiv ). —. Prend partà la discussion : du projet de loi portant organisationde la sécurité sociale dans les mines;Art. 1er : Amendement de M . Camphin tendantà accorder une retraite après dix années detravail [26 novembre 1948] (p. 7281) ; Art 5 :Amendement de M. Ginestet tendant à majorerl’allocation au décès et celle des orphelins demoins de 16 ans (p. 7281); Art. 6 : Majorationde 25 0/0 des prestations à compter du l eT septembre1948 (p. 7282); Son amendement tendantà payer les retraités mensuellement dès marsI 949 (p. 7282, 7283); le retire (ibid.) ; — de laproposition de résolution invitant le Gouvernementà indemniser les victimes de l’agressioncommuniste contre la classe ouvrière : Discussiongénérale [9 décembre 1948] (p. 7467); —du projet de loi portant fixation des maxima4ps dépenses ¡et voies et moyens pour 1949 :Ses explications de vote sur l’ensemble [23 décembre1948] (p. 7959); :— du projet de loiconsentant des avances aux Houillères nationales: Discussion générale [30 déc embre 1948](p. 8131, 8132, 8133, 8134, 8135); Ses explicationsde vote sur l’article unique (p. 8143). —Est entendu : sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Amnistie des mineurs[20 janvier 1949] (p. 60); —- sur une demanded’arbitrage sur sa proposition de résolutionrelative à l’impôt cédulaire sur les pensions etretraites minières [10 février 1949] (p. 450,451). —- Prend part à la discussion : du projetde loi relatif à certaines dispositions économiqueset financières ; a r t. 2 : Son amendementtendant à supprimer l’article prévoyant16.700.000.000 d’économies sur les dépensesciviles [31 mai 1949] (p. 2973, 2974); — ,d ’uneproposition de résolution relative à la sécuritésociale dans les mines : Demande de suspensionde séance présentée par le Gouvernement [1 juillet1949] (p. 4324) ; Discussion générale(p. 4349); — d’une proposition de résolutionrelative au régime des prestations familialesdans les mines : Discussion générale [25 janvier1950] (p. 490); •—■ d’une proposition derésolution relative à l’attribution d’une primeexceptionnelle aux salariés: Discussion générale[26 janvier 1950] (p. 533); Son amendementtendant à verser la prime aux prestataires de laCaisse autonome nationale des mines (p. 549) ;— du projet de loi relatif au développementdes dépenses d’investissements pour l’exercice1950; Art. 2 : Investissements prévus pour lesCharbonnages de France [26 avril 1950](p. 2901, 2902); de ce projet de loi, amendéparle Conseil d e la République; Art. 2. Etat C :Son amendement tendant à augmenter d’unmilliard les crédits pour les Charbonnages deFrance [19 juillet 1950] (p. 5616, 5617) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950; T ravail et sécurité sociale.Chap. 4080 : Sa demande de réserver le chapitrerelatif aux fonds de retraite de la Caisse'dp la sécurité sociale dans les mines (Retraitedes mineurs) [5 juin 195p] (p. 4279); — drçprojet de loi Relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1951, amendé par le Conseil de la République;I ndustrie et commerce, Chap. 1000 : Politiquecharbonnière du Gouvernement (Fermeturede la mine de Plaisance) [14 mars 1951](p. 1916, 1917).III. - 4 8
ROU — 2074 — ROUROUCAUTE (M. Roger), Depute de L'Ardèche.Son élection est validée [3 février 1946](p. 46). = Est nommé membre : de la Commissionde la Défense nationale [27 décembre1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194),[18 janvier 1949] (p. 34); de la Commissiondes pensions : [27 décembre 1946] (p. 102),[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission de la productionindustrielle [18 janvier 1949] (p. 34)isuppléant de la Commission d’instruction de laHaute-Cour de Justice (loi du 27 décembre1945) [27 décembre 1946] (p. 370); de la Commissionchargée d’enquêter sur les événementssurvenus en France de 1933 à 1945 (appl. del’Art. 2 de la loi du 31 août 1946) [11 février1947] (p. 276).Dépôts :Le 28 février 1947, un rapport au nom de laCommission des pensions sur : 1° la propositionde loi de M. Charles Lussy et plusieurs deses collègues tendant à accorder aux déportésayant appartenu à des mouvements de résistance,les mêmes avantages qu’aux déportésayant été inscrits aux réseaux de la Francecombattante; 2° la proposition de loi deM. Pierre Villon et plusieurs de ses collèguestendant à fixer le statut et les droits des combattantsvolontaires de la Résistance; 3° la propositionde loi de M. Raulin-Laboureur et plusieursde ses collègues ayant pour objet demodifier la loi n° 46-1056 du 15 mai 1946,tendant à fixer le statut et les droits descombattants volontaires de la Résistance,n° 788. — Le 9 mai 1947, une proposition deloi tendant à l’expropriation de l’usine dechaux et ciments de Lafarge et du Teil auprolit de l'Etat et à sa mise en régie nationale,n° 1285. — Le 20 décembre 1947 une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà classer de nouveau la ville de Privas(Ardèche) au titre de ville de garnison,n° 2454. — Le 5 mars 1948, un rapport aunom de la Commission des pensions sur laproposition de loi de M. Touchard et plusieursde ses collègues tendant à modifierl’article 17 de l’ordonnance du 11 mai 1945complété par l’article 2 de la loi n° 49-1736 du5 septembre 1947 en faveur des déportés politiquede l’île d’Aurigny, n° 3693. — Le 9 mars1948, une proposition de résolution tendant àmaintenir la culture du tabac dans le départementde l’Ardèche,* n° 3727. — Le 17 mars1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder des dégrèvementsfiscaux et des délais de payement auxcultivateurs ardéchois et. drômois victimes desgelées de février, n° 3833. — Le 19 mars 1948,un rapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi de M. Barel etplusieurs de ses collègues étendant aux veuvesd’origine française mariées à un étranger victimecivile de la guerre, le bénéfice de la loi du20 mai 1946, n° 3878. — Le 17 novembre1948, une proposition de loi tendant à fixer lepécule accordé aux déportés et internés politiquespar la loi 48-1404 du 9 septembre 1948,n° 5610. — Le 10 novembre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à fixer par décret les modalitésd’application des articles 8 à 13 du statut desdéportés et internés de la Résistance; 2° àfixer par décret les modalités d’application dustatut des déportés et internés politiques; 3“ àfixer par décret les modalités d’application dela loi n° 49-418 relative au statut et aux droitsdes combattants volontaires de la Résistance,n° 8361. — Le 14 décembre 1949, un rapportau nom de la Commission des pensions sur lespropositions de résolution : 1° de M. Minjoz etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à fixer par décret les modalitésd'application de l’article 13 du statut des déportéset internés de la Résistance; 2° de\1. Roger Roucaute et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement:1° à fixer par décret les modalités d’applicationdes articles 8 et 13 du statut des déportés etinternés de la Résistance; 2° à fixer par décretles modalités d’application du statut des déportéset internés politiques; 3° à fixer par décretles modalités d’application de la loi n° 49-418relative au statut et aux droits des combattantsvolontaires de la Résistance, n° 8718. -Le 28 décembre 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àréparer les injustices dont sont victimes lesviliculteurs de l’Ardèche au sujet de l’impôtsur les ; bénéfices agricoles, n° 8876. — Le31 décembre 1949, une proposition de loi tendantà suspendre tout envoi en Indochine et à
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portant réalisation d’économies
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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