TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Président du Parti national démocrateallemand revendiquant le retour de l’Alsace-Lorraine [26 novembre 1948] (p. 7285). —Prend part à la discussion des interpellationsSur lo statut do la Ruhr : Discussion générale(Ses observations sur les déclarations de M . K arlSchafer réclamant le retour à l'Allem agne del'A lsace-Lorraine, le relèvement de F Allemagnepar les A m éricain s dirigé contre l’ U .R .S.S., leslivraisons de m inerais à l'A llem agne, l'interventiondécisive soviétique en janvier 1945 poursauver F Alsace, l’attitude de M . M ichelet sousl'occupation) [2 décembre 1948] (p. 7349 etsuiv.). — Dépose une demande d’interpellationsur l’accident du chemin de fer de Herrlisheimle 2 décembre i 948 [10 décembre 1948] (p. 7554).— Prend part à la discussion de propositionsde loi fixant le statut des combattants volontairesde la résistance, Art. 2 : Amendement deM. Roucaute tendant à su pprim er la clause :« pendant trois m ois au m oins » [14 décembre1948] (p. 7569); Am endem ent de M. Roucautetendant à inclure les form ations affiliées auC. N. R. (p. 7570) ; Art. 4 : Am endement deM. Mouton tendant à afficher la liste des postulantsau titre de combattant volontaire de la R ésistance(p. 7572). — Est entendu sur le règlementde l'ordre du jour : D iscussion des propositionsde loi relatives aux dommages de guerre [28 décembre1948] (p. 8074). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant nullité desactes de spoliation accomplis par l’ennemi :Discussion générale [30décembre 1948](p. 8154) ;■— de la proposition de loi modifiant le statutdéfinitif des déportés et internés de la résistance :Renvoi à la Com m ission [11 février 1949](p. 534); — du projet de loi modifiant le Codedu travail : M otion préjudicielle de. M . Bessettendant au renvoi au Conseil économique[18 février 1949] (p. 683, 684); Art. 2 : Sonamendement tendant à m aintenir tel quell'article 135 du Code du travail (p. 710) ; Art. 3 :Son amendement rela tif aux conditions exigéesdes candidats délégués m ineurs (p. 713); — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de l’intérieur,Chap. 133 : Am endem ent de M . Mondon tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour indemnités.spéciales en Al sace-Lorraine [6 avril 1949](p. 2|52); — du projet de loi portant nullitédes actes de spoliation accomplis par l'ennemi,amendé parle Conseil delà République ; Art. 3:Application de l'article 16 de la loi des m axim adu 31 décembre 1948 [7 avril 1949] (p. 2186);-— du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits pour le. budget des P.T.T,,Chap. 301 : Indem nités de difficultés adm in istrativesen A lsa ce-Lorraine [12 avril 1949](p. 2311); —• du projet de loi portant répartitionde l'abattement opéré sur le budget del’Agriculture, Chap. 1 6 7 : Son amendement tendantà augmenter de 1.000 francs l'abattementsur les traitem ents de la direction des E aux etForêts (Ses observations sur les forêts d'Alsace-[ Lorraine) [12 avril 1949] (p. 2341). — Déposeune demande d'interpellation sur les incidentslors de la tenue à Strasbourg de l’Union fédéralisteinter-universitaire[17 mai 1949](p. 2549);— Prend pari à la discussion : du projet de loiportant répartition de l’abattement opéré sur lebudget des Anciens combattants et victimes dela guerre, Chap. 100 : Son amendement tendantà augmenter~de 1.000 francs l'abattement sur lestraitem ents du personnel (A pplication du statutdes déportés) [19 mai 1949] (p. 2675, 2676);Chap. 304 : Cimetières m ilitaires (p. 2685);Chap. 320 : Transfert des corps (p. 2687); —du projet de loi portant prorogation de certainesdispositions législatives en vigueur en Alsace-Lorraine; Article unique : Amendement deM me Schell tendant à ne proroger cette législationspéciale que pour un an[23 juin 1949] (p. 3680)du projet de loi relatif au Conseil dé l’Europe :Discussion générale [9 juillet 1949] (p. 4485,4486, 4487); — du projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits sur l’exercice1948; Art. 1er, Etat B, R ec o n st r u c t io n etU r b a n is m e, Chap. 109 : Indem nités pour difficultésadm inistratives en Alsace^ Lorraine[28 juillet 1949] (p. 5426). — Dépose unedemande d’interpellation sur la saisie illégaledu journal l'H um anité d'Alsace et de Lorrainedu 11 août 1949 [13 octobre 1949] (p. 5765)—Prend part à la discussion des interpellationssur la politique à l'égard de l’Allemagne :Discussion générale (Ses observations sur lesvictoires commerciales de l'Allemagne, la révisionde la frontière Oder-Neisse, les F rançaisretenus en U.R.S.S.) [25 novembre 1949](p. 6281, 6282, 6283, 6284, 6343, 6344). —Dépose une demande d'interpellation sur laprofanation des tombes de déportés de Dachau[8 décembre 1949] (p. 6700); la développe[13 décembre 1949] (p. 6803, 6804, 6805); Sonamendement à l'ordre du jour de M. Serredem andant des sanctions contre les profanateurs
ROS — 2070 — ROS(p. 6 8 1 1 ).— Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative au prix de l’essence :Discussion générale [9 décembre 1949] (p. 6726).— Dépose une demande d'interpellation : surl’accident de Munchausen, près de Colmar, le10 janvier 1950 [13 janvier 1950] (p. 233); —sur l’interdiction de l’utilisation du dialectealsacien par le personnel du téléphone avec lesabonnés [2 6 janvier 1950] (p. 533). —• Prendpart à la discussion des interpellations sur lapolitique du Gouvernement à l’égard desanciens combattants et des victimes de guerre :Discussion générale [24 mars 1950] (p. 2390,2391). — Dépose une demande d'interpellationsur la non-application de l’accord franco-soviétiquede rapatriement des criminels de guerre[1er avril 1950] (p. 2788). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils; P .T .T ., Chap. 1000 : Ses observationssur les fonctionnaires des P. T. T. alsaciens[3 mai 1950] (p. 3199); A griculture,Chap. 1790 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les eaux et forêts(Forestiers d'Alsace-Lorraine) [25 mai 1950](p. 3911); T r a v a u x publics et T ransports,Chap. 1220 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnel dela navigation intérieure (Personnel d'Alsace-Lorraine) [7 juin 1950] (p. 4403); Chap.5150 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la prise en chargedu déficit de la S. N. C. F . (Chemins de ferd 'Alsace-Lorraine) (p. 4441); C ommerce etI n dustrie, Chap. 3020 : Matériel de la directiondes mines (Licenciements dans les mines depotasse) [13 juin 1950] (p. 4669); Chap. 5050 :Subventions au Centre national de cinématographie(Films parlant allemand en Alsace-Lorruine) (p. 4672, 4673); R econstruction etU rbanisme, Chap. 1090 : Amendement deM. Albert Rigal tendant à réduire de 1 francles crédits pour in d e m n ité s de difficultésexceptionnelles d'existence (p. 4698); Oui p.4020 : Primes d aménagement et de déménagement(Logements attribués aux Français à Kehl)(p. 4700); A ffaires étrangères : Discussiongénérale (Ses observations sur le rapatriementdes prisonniers de guerre de la Wehrmacht enU .R .S .S .) [20 juin 1950] (p. 5053, 5054);A nciens combattants etvictimes de laguerre, Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel de l'administration centrale (Ancienscombattants alsaciens lorrains de la Wehrmacht)[24 juillet 1950] (p. 5880); Chap. 6020: Amendementde M . Serre tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'indemnisationdes pertes subies par les déportés (p. 5904);C ommissariat a u x affaires allemandes etautrichiennes, Chap. 1000 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'administration centrale (Politique dedénazification)[26 juillet 1950] (p. 5995, 5996);A nciens combattants etvictimes de i.aguerre : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le règlement desdroits pécuniaires des Forces françaises de l'intérieuret déportés (p. 6002, 6003) ; — duprojet de loi relatif à la construction et àl’exploitation de l’aéroport de Bâle — Mulhouseà Blotzheim : Discussion générale [9 mai 1950](p. 3397). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour (Discussion du budget desanciens combattants) [22 juin 1950] (p. 5178).— Prend part à la discussion: du projet deloi portant ratification des accords franco sar-rois : Discussion générale [20 octobre 1950](p. 7083, 7084); — du projet de loi portantprolongation de la durée du service militaireactif; Art. 1er : Son amendement tendant à dispenserde service les fils aînés des familles de6 enfants [27 octobre 1950] (p. 7304); — duprojet de loi portant amnistie relative aux faitsde collaboration : Discussion générale ^ n o vembre 1950] (p. 7530, 7531); Art. 2 : Amendementde M. A . Schmitt tendant à amnistierles Alsaciens-Lorrains condamnés à vingt tint)au moins de dégradation nationale [10 novembre1950] (p. 7643); — d’ une proposition de résolutionrelative aux recommandations de l’Assembléeconsultative du Conseil de l'Europe :Discussion générale [14 novembre 1950](p. 7727, 7728, 7729, 7730) — Dépose unedemande d'interpellation : sur la venue AStrasbourgd’Allemands sans passeport ni visa[29 novembre 1950] (p. 8279); — sur la nonreconnaissance de la frontière d’Oder— Neissepar M. André-François Poncet à Kiel [2 février1951] (p. 679). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951 ; A viation civile etcommerciale, Chap. 3120 : Son amendement
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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