TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 1948] (p. 194); de la Commissiondes pensions [17 décembre 1946] (p. 102) ; dela commission de la justice è1 dé législation[8 mars 1948] (p. 1540), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); d e là Commission de l’éducationnationale [18 janvier 1949] (p. 34); de la c o mmission du suffrage universel, du règlement etdes pétitions [17 janvier 1950] (p. 300),[23 janvier 1951] (p. 348); de la Commissiondès immunités parlementaires : [7 juin 1949](p. 3172), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission chargéedè proposer des mesures de grâce amnistianteen Algérie : [4 février 1947] (p. 148). — Estappelé à figurer sur la listé des jurés de laHaute-Cour de justice (loi du 27 décembre1945) [20 mai 1947] (p. 1078].Dépôts :Le 9 juillet 1948, un rapport au nom de laCommission de la justice et de législation surle projet de loi tendant à autoriser le .Minititrede la Sanlé publique et dé la Population à statuer sur les demandes de naturalisation qui ontélé formées conformément à l’article 7 de la loidu 3 février 1939, n° 4947.— Lé 16juin 1949,une proposition de loi tendant à tnodifîer lesarticles 145 et 164 du Gode oivil relatifs auxdispenses des prohibitions matrimoniales,n° 7486. — Le 20 octobre 1950, une propositionde loi tendant à modifier la loi du 5 octobre1946 relative h l’élection dés membres de(’Assemblée Nationale, par l'apparentement deslistes, la prime à la majorité, le panachage etles élections partielles, n° 8224 (rectifié). —Le 20 octobre 1949, une proposition de loiayant pour objet de faire bénéficier de l’exonérationfiscale de 25 ans les immeubles construitspendant la période 1942-1945, n° 8225.— Le 11 mai 1950, un rapport au nom de laCommission de la justice et de législation surla proposition de loi de M. Robert Bichet tendantà la nullité de certains actes déclaratifs depropriété intervenus pendant l’occupation auprofit d’étrangers, tt° 9929. — Le 31 décembre1950, un rapport supplémentairè au nom de laCommission de la justice et de législation surla proposition de loi (n° 8850) de M. Robert.Bichet tendant à la nullité de certains actesdéclaratifs de propriété intervenus pendantl’occupation au profil d’étrangers, n° 11826.— Le 2 triai 1951, un rapport -au nom de làCommission de la justice et de législation èürla proposition de loi (ft° 8434) deM. Delachenal concernant le droit de passa-gechez un voisin pour adduction deâu potàblé,n° 13048. — Le 4 mai 195'J, üii rapport aünom de la Commission de la justice et de législationsur l’avis (n® J2474) donné par le Côïïseiide la République sur la proposition de loi(n° 8859) adoptée par l’Assemblée Nationaletendant à permettre la tièrée opposition a l’éficontrede certaines décisions judiciaires,h° 13071.Interventions :Prend part à la discussion : d ’une propositionde loi relative aux locations-gérances défonds de commercé ; Art. 2 : Son amendementrelatif à la définition du contrat dè locàtiongérance[8 novembre 1949] (p. 6014) ; Art. 10 :A »Laidement de M. Wasmer tendant à prévoirune indemnité de plus-value à la sortie du bail(p. 6017) ; — du projet de loi portant amnistierelative aux faits dè collaboration : Discussiongénérale [2 novembre 1950] (p. 7399, 7400) ;— d ’une proposition dé loi relative âu statutdu fermage et du métayage: Discussion générale[17 novembre 1950] (p. 7858, 7859, 7860,7861, 7862) ; Art 1er : Amendement deM. B audry d'Asson tendant à accorder le droitde retrait à l'exploitant en cas d'aliénation[8 décembre 1950] (p. 8814) ; Son sous-amendementtendant à supprimer le troisième alinéarelatif au droit de préemption sur la cessiondes biens indivis [15 décembre 1950]' (p. 9137,9138) ; Art. 4 : Sous-amendement de M. Paumiertendant à supprimer l'acte d'huissier [20 décembre1950] (p. 9390); Art. 5 : Droit depréemption dans le cas de vente par adjudication(p. 9391, 9392) ; Art. 5 : Son amendementrelatif à la procédure en cas de vente par adjudicationjudiciaire [26 janvier 1951] (p. 421,422) ; Son amendement relatif aux formalitésde vente par adjudication, nécessaires pour prévenirle bénéficiaire du droit de préemption[ 3 1 janvier 1 9 5 1 ] ( p . 5 8 6 ) ; Art, 5 : son amendementtendant à limiter dans le temps le droitde révision des baux pàr les tribunaux paritaires[ 1 6 février 1 9 5 1 ] ( p . 1 2 4 0 , 1 2 4 1 , 1 2 4 2 ) ;Son amendement relatif aux baux déjà conclussans modification du prix du bail et sujets àrévision [ 1 6 m a rs 1 9 5 1 ] ( p . 2 0 2 9 ) ; Ses expli-I I I . — 4 7
ROS — 2066 —cations de vote sur l'article (p. 2033, 2034) ;Art. 7 : Son amendement tendant à supprimerl'expression « prix du bail » [6 avril 1951](p. 2797,2798,2799) ; Amendement de M. Fabretendant à ne pas partager le cheptel par tiers(p. 2817) ; Amendement de M . Gallet tendant àne pas diminuer la part des métayers pendantle bail en cours (p. 2820) ; Son amendementtendant à admettre le forfait sur certains produitsselon les usages locaux (p. 2821, 2822) ;Ses explications de vote sur l'article (p. 2840) ;Art. 8 : Amendement de M . Defos du Rautendant à supprimer l'alinéa relatif aux demandesde conversion (p. 2854) ; Son amendementtendant à ne pas accorder à un acquéreurle bénéfice du congé donné par l'ancien propriétaire(p. 2855, 2856) ; Son amendement tendantà accorder le droit de reprise au bailleur enfaveur de jeunes agriculteurs (p. 2857, 2858).— Est entendu sur le procès-verbal de la séanceprécédente (Modification de l'ordre du jour)[7 février 1951] (p. 838). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif à l’électiondes membres de l’Assemblée Nationale : D iscussiongénérale [21 décembre 1950] (p. 9425,9426, 9427, 9428, 9436) ; Art. 1er : Son amendementtendant à prévoir l'apparentement deslistes [15 mars 1951] (p. 1975) ; Art. 16 bis :Son amendement relatif au panachage associéau vote préférentiel [21 mars 1951] (p. 2425) ;— du projet de loi relatif aux comptes spéciauxdu Trésor ; Art. 2 : Recevabilité de l'amendementde M. Deixonne tendant à appliquer leslois relatives à la laïcité de l'Etat « la Loterienationale [19 avril 1951] (p. 3554). — S’excusede son absence [17 mai 1951] (p. 5336). =Obtient un congé [17 mai 1951] (p. 5336).ROSENBLATT (M. Marcel), Député du Bas-Rhin.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [ 17 décembre1946] (p. 102) ; [26 janvier 1948] (p. 194) ;[18 janvier 1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950](p. 299) ; [25 janvier 1951] (p. 364) ; de laCommission des pensions [26 janvier 1948](p. 194) ; [18 janvier 1949] (p. 34) ; [17 janvier1950] (p. 300) ; [23 janvier 1951] (p. 348).Dépôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à attribuer aux déportés politiques descamps et prisons de Schirmeck, NaUweiller,W oippy, Queleu, Einsisheim, Haguenau, lesavantages prévus par l’ordonnance du 11 mai1945 en faveur des déportés poliLiques, n° 75.— Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à attribuer aux incorporés de force dansles unités allemandes les avantages prévus parl’article 10 bis de l’ordonnance du 11 mai 1945,n° 76. — Le 14 février 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà annuler le décret n° 46-1630 du 13 juillet1946 relatif au régime des assurances socialesdes salariés agricoles et forestiers dans les départementsdu Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de laMoselle, n° 599. — Le 20 février 1947, uneproposition de loi tendant à accorder des délaisde payement aux sinistrés et spoliés, acquéreursde biens sous séquestre provenant de patrimoinesennemis ou des collaborateurs, n° 640.— Le 20 février 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre les mesures nécessaires pour augmenterla puissance et le rayonnement du poste émetteurde Radio-Slrasbourg, n° 641.— Le 7 mars1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à accorder les allocationsfamiliales et militaires indûmentsuppriméespar les nazis dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 880.— Le 2S mars 1947, une proposition de loi tendantà assimiler aux déportés politiques lesfamilles mosellanes et alsaciennes transplantéesdans des camps allemands, n° 1138. — Le 6mai 1947, une proposition de loi tendant àcompléter la loi n° 46-2423 du 30 octobre 1946attribuant aux évadés la médaille des évadés etles droits y afférents, n° 1244. — Le 6 juin1947, une proposition de loi tendant à compléterla loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur lesdommages de guerre, n° 1613. — Le 29 décembre1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderune aide d'urgencc aux victimes de l’inondationdes départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin,des Vosges, de la Haute-Saône et de la Moselle,n° 3041. — Le 5 janvier 1948, une propositionde loi tendant à introduire la loi des 9 et 11 décembre1905, portant sur la séparation del’ Eglisc et de l’Etat, dans les départements du
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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