TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

Gaz de France : Discussion générale [30 décembre1948] (p. ¡3169);■ Article additionnel :Son sous-amendement tendant à prévoir desdégrèvements pour les familles nombreuses(p. 8178); le retire (ibid); Son sous-amendementrelatif au pourcentage prélevé pour les œuvresSociales (p. 8179j 8180) ; le retire (ibid) ; —du projet de loi portant fixation des maximades dépenses publiques et voies et moyens pour1949, amendé par le Conseil de la République;Art 1er bis : Amendement de M . Augnet tendantà reprendre l'article relatif à l'application de laréforme fiscale [31 décembre 1948] (p. 8322,8323) ; —■du projet de loi sur les publicationsdestinées a la je unesse : Ses explications de Votesûr l'ensemble [27 janvier 1949] (p. 182) ; —du projet de loi relatif à la titularisation desinstituteurs et institutrices intérimaires : Sesexplications de vote sur l'ensemble [28 janvier1949] (p. 225) ; — de propositions de loi relativesaux loyers : Discussion générale [3 février1949] (p. 305) ; Ses explications de vote sur lerejet de la proposition de loi de M. Minjoz[4 février 1949] (p. 377, 378) ; Art. 1er : Soncontre-projet tendant à étendre l'allocation logement[8 février 1959] (p. 394, 395) ; Renvoi àlà commission (p. 396, 397); Discussion immédiatede la proposition de loi [1er mars 1949](p. 1031) ; Son amendement tendant à prévoirdès mesurés de compensation pour les locatairesayant une ou plusieurs personnes à charge(p. 1034) ; Amendement de M. Minjoz tendantà tenir compte des éléments de la surface corrigée(p. 1038) ; Son amendement tendant à ne pascomprendre dans les ressources du ménage lesallocations familiales de salaire unique (p. 1039);Art. 2': Amendement de M M . Minjoz et Toujastendant à ramener les loyers trop élevés au tauxfixé d'après la surface corrigée [8 mars 1949](p‘. 1297) ; Art. 3 bis : Sous-amendement deM. Toujas tendant à prévoir une loi à chaqueaugmentation semestrielle (p. 1304) ; Art. 4 :a mendement de M. Minjoz tendant à prévoirdeS arrêtés préfectoraux pour fixer les loyers desCOUrs, jardins et garages (p. 1305); Art. 1er biS:Son amendement tendant à majorer de 10 0/0 Icisurface corrigée dès locaux affectés à un usageprofessionnel (p. 1309) ; le retiré (p. 1310) ;Art. 5 : amendement de M. Minjoz tendant àne majorer les loyers de 1948 que de 25 à 33 0/0,Suivant lès caïegories\d'immeubles (p. 1312);dè cette proposition dë loi, amendée par leconseil dé là République '.Discussion générale[14 avril Î949] (p. 2462); Art. 4 : Amendementde M . Ramarony tendant à reprendrel'article du Conseil de la République limitant lataxation des dépendances aux remises et garagesseulement (p. 2467); ■—■de là proposition de lôirelative à l’organisation administrative ; Questionpréalable posée par M. Triboulet [22 février1949] (p. 788, 789); — d’une proposition de loirelative à la déréquisition des véhicules automobiles; Art. 1er : Demande de disjonction duGouvernement [22 février 1949] (p. 805). —Est entendu sur le procès-verbal de la séanceprécédente {Déréquisitions d'automobiles) [22 février1949] (p. 857, 858). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant autorisationde dépenses d’investissement : Discussiongénérale [1er mars 1949] (p. 1060) ; de ceprojet de loi, amendé part le Conseil de laRépublique ; Art. 1er bis : Demande de disjonctionprésentée par le Gouvernement [8 avril 1949](p. 2268); —■du projet de loi portant répartitionde l’abattement global opéré sur le budget desTravaux publics, transports et tourisme, Etat A,Chap. 133 : Commissariat général au tourisme[ 1er mars 1949] (p. 1076) ; — des conclusionsd’ un rapport sur une demande ën autorisationde poursuites contre M. Garaudy, en qualité deRapporteur [4 mars 1949] (p. 1269) ; — duprojet de loi relatif aux comptes spéciaux dûTrésor, amendé par le Conseil de là République ;Art. 1èr : Son amendement tendant à reprendrele texte du Conseil de la République [8 mais1949] (p. 1348, 1349) ; — du projet de loiportant Création d’une Assemblée représentativeélue en Cochinchine : Discussion généralen i mars 1949] (p. 1567) ; — du projet de ldiportant répartition de l’abattement opéré sur lebudget des affaires économiques : Discussiongénérale : Ses observations sur le problème del'essence, le forage en France et les investissementsdans l'industrie pétrolifère [23 rnars 1949](p. 1757, 1758) ; — du projet de loi portantmajoration des pensions des anciens combattantsèt victimes de la guerre ; Art. 5 : Rappel duRèglement de M. Mouton, application de l'article16 de la loi dés maxima. [12 avril 1949](p. 2399). —■Est entendu sur la fixation de ladate dè discussion des interpellations sur lespétroles de Tunisie [30 juin 1949] (p. 3557,3558). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant ouverture de crédits pouf lésdépenses civiles de reconstruction et d’équipe-ment en 1949 : Art. 1er : Etat A, In té r ie u r ,