TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jour de M . R eynaud tendant àaménager la sécurité sociale [13 juillet 1947](p. 4708, 4709, 4710). — Donne lecturedu message de M. le Président de la Républiquedem andant une nouvelle délibérationsur la loi portant réfection du réseau roucantonales: Question préalable posée parM. Barrachin [24 août 1948] (p. 6150, 6151) ;de cette proposition de loi amendée par leConseil de la République : Ses explications devote sur la dem ande de discussion d'urgence dela proposition de loi Cudenet-Lussy concernantla date des élections [23 septem bre 1948](p. 6859). — Donne lecture de la lettre dedémission de M. de Boysson Député de l’Aveyron[1 er septem bre 1948] (p. 6435). — Estentendu au cours du débat sur la recevabilitéd’une demande de discussion d’urgence : Procèsde M adagascar [23 septem bre 1948] (p. 6856).— Est élu Vice-Président de l'Assem blée N a tio ­nale [11 janvier 1949] (p. 6). En cette qualité,préside : la séance du 21 janvier 1949 (p. 82);la 1re séance du 17 février 1949 (p. 625);la 3e séance du 18 février 1949 (p. 738);la 1re partie de la 3e séance du 25 février 1949(p. 963) ; la 1re séance du 1er mars 1949(p. 1026); la 3e séance du 2 mars 1949 (p. 1134);la 2e séance du 3 mars 1949 (p. 1174) ;la 3e séance du 10 mars 1949 (p. 1520) ;la séance du 12 mars 1949 (p. 1605) ;la 1re séance du 1er avril 1949 (p. 1975) ;la 3e séance du 7 avril 1949 (p. 2203) ;la 2e séance du 8 avril 1949 (p. 2245) ;la 1re séance du 12 avril 1949 (p. 2287) ;la 1re séance du 19 mai 1949 (p. 2647) ;la 1re séance du 25 mai 1949 (p. 2875) ;la 2e séance du 31 mai 1949 (p. 2963)la 2e partie de la séance du 2 juin 1949 (p. 3052)la 1re séance du 14 juin 1949 (p. 3329)la 3e séance du 17 juin 1949 (p. 3507)la 2e partie de la 3e séance du 21 juin 1949(p.3580); la 3e séance du 23 juin 1949 (p. 3716);la 1re partie de la 1re séance du 28 juin 1949(p. 3799); la 4e partie de la 2e séance du28 juin 1949 (p. 3892); la 2e séance du 30 juin1949 (p. 3968); la 2e séance du 1e rjuillet 1949(p. 4023) ; la 2e séance du 6 juillet 1949(p. 4291) ; la 2e séance du 8 juillet 1949(p. 4411) ; la 1re séance du 12 juillet 1949(p. 4639) ; la 1re séance du 19 juillet 1949(p. 4760) ; la 2e séance du 21 juillet 1949(p. 4922); la 1re partie de la 1re séance du22 juillet 1949 (p. 5012) ; la 3 e séance du29 juillet 1949 (p. 5532) ; la 2e séance du30 juillet 1949 (p. 5570); la 2e partie de la3e séance du 30 ju illet 1949 (p. 5625) ;la 2e séance du 15 novem bre 1949 (p. 6123);la 1re séance du 24 novembre 1949 (p. 6209);la 1re séance du 29 novembre 1949 (p. 6397);la 3e séance du 29 novembre 1949 (p. 6439)la 2e séance du 1er décembre 1949 (p. 6488)la 2e séance du 9 décembre 1949 (p. 6736)la 2e partie de la 3e séance du 13 décembre1949 (p. 6817); la 2e séance du 16 décembre1949 (p. 6957); la 1re séance du 19 décembre1949 (p. 6989); la 2e séance du 20 décembre1949 (p. 7041); la 2e séance du 21 décembre1949 (p. 7084); la 1re partie de la 3e séance du27 décembre 1949 (p. 7363); la 2e séance du30 décembre 1949 (p. 7595); la 1re partie de la3e séance du 4 janvier 1950 (p. 133). — Prendpart à la discussion : de la proposition de loirelative à la législation contre l’alcoolisme, enqualité de Rapporteur [1er février 1949](p. 278) ; Article unique : Am endement deM . Christiaens tendant à supprim er l'article 7de la loi du 24 septembre 1941 relative auxheures de consommation des alcools (ibid ) ; —de la proposition de loi relative à l’attributionde bons de lait aux mères de famille, en qualitéde R apporteur pour avis [11 février 1949](p. 545); Discussion générale (p. 546) ; — duprojet de loi portant répartition de l'abattem entopéré sur le budget de la Santé publique et dela population; Chap. 420 : Dépenses des servicesd'im m igration en France [12 avril 1949](p. 1 7 8 1 );— de la proposition de loi relativeau Centre national de la pénicilline; Art. 1er :Amendement de M . Segelle tendant à transférerle centre de la pénicilline à l'œuvre de la transfusionsanguine [14 avril 1949] (p. 2445) ;Article additionnel : Am endement de M m e Rabatétendant à prévoir le rem ploi du personnelde l'ancien centre (p . 2445) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 2446); —•d une proposition de résolution relative aureclassement du personnel du Centre nationalde la pénicilline, en qualité de Rapporteur[18 mai 1949] (p. 2576) ; — d’une propositionde loi créant la carte sociale des économiquementfaibles, en qualité de R apporteur su p­pléant [31 mai 1949] (p. 2932); — Est entenduau sujet d'un conflit de compétence entre deuxCommissions [13 juillet 1949] (p. 4706). —Prend part à la discussion des interpellationssur le fonctionnement de la Sécurité sociale :