TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ROC — 2053 — ROC— Prend part à la discussion du projet de loirelatif ali développement des crédits de fonctionnementde^ services civils en 1951 ; A g r i-CULTur E, amendé par le Conseil de la République; Art. 1er : Ses observations sur la crisevilicole et la subvention au mais importé [9 avril1951] (p. 2969, 2970). — Dépose une demanded’interpellation sur la crise viticole et l'écoulementde la récolte [ I l avril 1951] (p. 3111). —Prend part à la discussion des interpellationssur là politique économique et financière duGouvernement : Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée sur le renvoi à làsuite [17 avril 1951] (p. 3409, 3410). — Déposeune demande d’interpellation sur la non applicationde la loi relative ad régime de l’allocationtemporaire aux vieux [26 avril 1951] (p. 4035).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedès Présidents : Discussion de soninterpellation (Echelle mobile des salaires, salaireminimum des ouvriers agricoles, allocationvieillésse aux vieux non salariés, pécule desprisonniers de guerre) [8 mai 1951] (p. 4837,4838). — Prend part à la discussion du projetde loi relatif au budget annexe des prestationsfamiliales agricoles en 1951 : Motion préjudiciellede M. Boulet tendant à surseoir à ladiscussion jusqu'à ce qu'un nouveau texte soitprésenté (Apéritifs à base d'alcool) [9 mai 1951](p. 4906); Art. 1er ; Amendement de M. TanguyPrigent tendant à calculer les prestationsfamiliales agricoles sur la base d’ un salairemensuel de 15.000 francs par mois et à lesfinancer par des impôts additionnels aux impôtsfonciers [10 mai 1951] (p. 4989, 4990) ; Sonamendement tendant à limiter les cotisations desexploitants au montant payé en 1949 (p. 4991);Art. 2 : Sa demande de disjonction dé l'articleaugmentant la contribution foncière des propriétésnon bâties (p. 4995) ; Art. 3 : Sonamendement tendant à fixer à 4 0/0 la taxe surles céréales [16 mai 1951] (p. 5246); Art. 11 :Sa demande de disjonction de l'article énumérantles catégories d'exploitants dispensés decotisations (p. 5273, 5274) ; Son amendementtendant à exempter les exploitants ayant uneterre d'un revenu cadastral inférieur à 500 fr.et âgés de plus de 60 ans (p. 5275) ; Son amendementtendant à exempter les artisans rurauxayant quatre enfants au moins (p. 5275) ;Art. 12 : Sa demande de disjonction de l'articleprévoyant la prescription du droit à exonération(p. 5278).ROCLORE (M. Marcel), Députéd'Or.la CôteVice-Président de l'Assemblée NationaleMinistre d'Etat(Cabinet R amadier)du 22 janvier 1947 au 22 octobre 1947.Ministre de l'Agriculture(Cabinet Ramadier)du 22 octobre 1947 au 24 novembre 1947.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre de la Commissionde la famille, de la population et de la santépublique [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34),[17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 347). Est élu président de celte Commission[J.O . du 20 décembre 1946] (p. 10784),[8 décembre 1948] (F. n° 387), [ J .O . du 20 janvier1949] (p. 782), [ J .O . du 20 janvier 1950](p. 739), [J .O . du 25 janvier 1951] (p. 882).— Est nommé membre de la Commission desaffaires étrangères [ 3 décembre 1947] (p. 5451),[26 janvier 1948] (p. 194).Dépôts :Le 1er juin 1950, un rapport au nom de laCommission de la famille, de la population etde la santé publique sur la proposition de résolutionde AL Aubry et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à assurerd’urgence au chien-guide de l’aveugle la gratuitédu voyage dans toutes les voitures detransports en commun publics ou privés utiliséespar son maître, n° 10153. — Le 29 juin1950, une proposition de loi; tendant à compléterle quatrième alinéa de l’article 4 de l’ordonnancen° 45-2184 du 24 septembre 1945relative à l ’exercice et à l’organisation des professionsde médecin, de chirurgien-dentiste etdè sage femme, n° 10481. — Le 19 décembre1950, une proposition de loi tendant à modifierdifférents articles de la loi du 10 août 1871 surla date de la deuxième session ordinaire dèsconseils généraux, n° 11688.Interventions :Est entendu au cours du débat sur l’électiondu Président du Gouvernement provisoire de la
ROC — 2054 — ROCRépublique [5 décembre 1946] (p. 62, 63). —Est nommé Ministre d'Etat, Vice-Président duConseil (Cabinet Ramadier) [22 janvier 1947](J .O . du 23 janvier 1947, p. 939).En cette qualité :Est en ten d u : sur la fixation d e la date ded iscu ssion d 'u n e in terpellation de M . B é to -laud relative il l’ installation de cen tres derech erch es scientifiques àp ro x im ité de Paris[25 m ars 1947] (p . 1043, 1 044); — auc ou rs d u débat sur le p rojet de loi attribuantun co n tin g e n t spécial de d écora tion sp o u r les territoires d ’o u t r e -m e r : Discussiongénérale [28 m ars 1947] (p . 1250). •—•P ren d part àla d iscu ssion : du p rojet de loip ortan t fixation d u B u d g et général d e l’e x e rc ic e 1947 (D ép en ses civiles) ; Etat A, P r é s i d e n c e d u C o n s e i l , C h a p. 500 : Subventions àl' Ecole d'administration [10 ju illet 1947](p. 2905); de ce p ro je t d e loi, am en lé par leC on seil de la R é p u b liq u e ; Etat A, P r é s i d e n c ed u C o n s e i l , C o m m is s a r ia t a l a d i s t r i b u t i o n ,C hap 106 : Personnel contractuel des servicesextérieurs [7 aoû t 1947 ] (p . 4038, 4039) ;M in is t è r e s d ’E t a t , C h a p . 302 : Entretien etfonctionnement du matériel automobile (p . 4040).— D o n n e sa d ém ission d e Ministre d'Etat[22 o c to b r e 1947] [J . O . du 23 o c to b re 1947 ](p. 10463). — Est n o m m é Ministre de l'Agriculture[22 o cto b re 1947] (J .O . du 23 o c to b r e1947, p. 10463) (1). — D o n n e sa d ém ission d eMinistre de l'Agriculture [20 n o v e m b r e 1947](p. 5093).En q u a lité de D é p u té :Prend part à la discussion : des interpellationssur la composition et la politique généraledu Gouvernement [27 novembre 1947](p. 5156); — du projet de loi instituant unprélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation; Art. 1er : Institution d'un impôtexceptionnel [22 décembre 1947} (p. 6091). —Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale[14 janvier 1948] (p. 159) En cette qualitépréside : la séance du 3 février 1948 (p. 342);la 1re partie de la 1re séance du 4 février 1948(p. 381); la 3e partie de la 2e séance du 6 février1948 (p. 522); la 1re séance du 13 février1948 (p. 706); la 2e partie de la séance du18 février 1948 (p. 858); la 2e séance du 19 février1948 (p. 897); la 1re séance du 20 février1948 (p. 934); la séance du 26 février 1948(1) A la suite d’ un remaniement du Cabinet Ramadier.(p. 1134); la 1re séance du 4 mars 1948 (p. 1298);la 3e séance du 4 mars 1948 (p. 1345); la1re séance du 11 mars 1948 (p. 1631) ; la1re séance du 17 mars 1948 (p. 1791) ; la3e séance du 18 mars 1948 (p. 1928) ; la1re partie de la séance du 19 mars 1948 (p. 1976);la 1re séance du 27 avril 1948 (p. 2276) ; la2e séance du 30 avril 1948 (p. 2430) ; la1re séance du 4 mai 1948 (p. 2467); la 2e partiede la 1re séance du 14 mai 1948 (p. 2631);la 1re séance du 20 mai 1948 (p. 2674) ; la1re séance du 2 juin 1948 (p . 3096) ; la1re séance du 4 juin 1948 (p. 3204) ; la1re séance du 11 juin 1948 (p. 3428) ; la séancedu 17 juin 1948 (p. 3616); la 2° séance du23 juin 1948 (p. 3846); la 1re séance du 30 juin1948 (p. 4172); lu 2° partie de la 2e séance du30 juin 1948 (p. 4195); la 3e séance du 1er juillet1948 (p 4251); la 1re séance du 7 juillet1948 (p. 4387); la 2e séance du 7 juillet 1948(p. 4 4 0 7 ); la 2e séance du 16 juillet 1948(p. 4673); la séance du 20 juillet 1948 (p. 4863);la 2e partie de la séance du 27 juillet 1948(p. 4924);. la 1re séance du 29 juillet 1948(p. 5016) ; la 2° séance du 30 juillet 1948(p. 5110); la séance du 31 juillet 1948 (p 5168);la 2e partie de la séance du 2 août 1948 (p. 5212);la 2e séance du 6 août 1948 (p. 5444); la2e séance du 20 août 1948 (p. 6046) ; la2e séance du 24 août 1948 (p. 6161) ; la3e séance du 26 août 1948 (p. 6349); la séancedu l er^seplembre 1948 (p. 6435); la 1re partiede la séance du 22 septembre 1948 (p. 6819) ;(a 2e partie de la séance du 23 novembre 1948(p. 7168); la 1re séance du 2 décembre 1948(p. 7325); la 1re séance du 16 décembre 1948(p. 7606); la 1re séance du 17 décembre 1948(p. 7670); la 2° séance du 21 décembre 1948(p. 7800); la 1re séance du 22 décembre 1948(p. 7841); la 1re séance du 29 décembre 1948(p. 8085); la 3e séance du 30 décembre 1948(p. 8170); la 2e partie de la 3° séance du 31 décembre1948 (p. 8261). — Prend part à la discussionde la proposition de résolution invitantle Gouvernement à secourir en Côte-d'Or lesvictimes de l’ouragan du 10 mai 1948 : Sademande de discussion d'urgence [13 mai 1948](p. 2548). — Communique à l’AssembléeNationale la lettre de M le Président de laRépublique annonçant la démission de M. Schuman,Président du Conseil des Ministres [20juillet1948] (p. 4863). — Prend part à la discussionde la proposition de loi relative aux élections '
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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