TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

R OC — 2052 —caisses d'accorder ou de refuser des exonérations(p. 6275) ; Son amendement tendant à supprime)'cet article (p. 6276, 6277) ; Sa demande dé secondedélibération de l'article 7 (p. 6280) ; Ses explicationsde vote siur 1' ensemble (p. 6282, 6283); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950 ; l o i d e s c r é d i t s , Art. 28 ter :Allégements fiscaux éventuels par décrets [Impôtssur les bénéfices agricoles) [2 août 1950] (p. 6423,6424); — du projet de loi instituant une aidéfinancière aux victimes dès calamités agricoles :Discussion générale [3 août 1950] (p. 6574,6575) ; Art. 1er : Son contre-projet tendant àprévoir line assurance nationale contre la grêleet les calamités agricoles (p. 6578, 6579); Sonamendement tendant à accorder des prêts à longterme du taux de 1 0/0 (p. 6586); Son amendementrelatif aux cautions exigées des emprunteurs(p. 6590); Art. 3 : Son amendement relatifaux garanties exigées des sinistrés pour les prêts[4 août 1950] (p. 6618). — Dépose une demanded’ihier|3èllàtion : sur la réduction des créditsdu budget de l’Agriculture [17 octobre 1950](p. 6919); — sur- la politique agricole dii Gouvernement[17 octobre 1950] (p. 6920) ; ladéveloppé : Ses observations sur l'écart dés prixagricoles et industriels et la crise viticole [7 décembre1950] (p. 8775, 8776, 8793) ; Son ordredu joui- demandant l'équilibre dès prix industrielset agricoles et la défense de l'agriculturefrançaise [8 décembre 1950] (p. 8857,8858).—Prend part a là discussion : d’ une propositionde loi relative au statut du fermage et ditmétayage : Discussion générale [10 novembre1950] (p. 7618), [17 novembre 1950] (p. 7862,7863, 7864, 7865) ; Art. 5 : Son amendementrelatif aux parcelles exclues du bénéfice dustatut [20 janvier 1951] (p. 426, 427, 428); Sonamendement tendant à n'exclure que les pluspetites parcelles du bénéfice du statut (p. 428,429, 430); Demande de disjonction des Amendementsrelatifs à la durée dû bail, présentée parM. Moussu [31 janvier 1951] (p. 592, 593); —du projet de loi relatif à l'allocation vieillessedes personnes non salariées : Discussion générale[28 novembre 1950] (p. 8253,8254, 8255); Soncontre-projet [6 décembre 195Ü] (p. 8686) ; hrétire (ibid.) ; Art. 3 : Amendement dé M. Paumierrelatif à l 'allocation des mères de 5 enfantsau plus (p. 8690); Art. 9 : Demande de reprisédu texte gouvernemental limitant le nombre desbénéficiaires, présentée par le Gouvernement(p. 8692); Art. 10 : Amendement de M . ÈmileHughes tendant à rétablir l'obligation alimentairepour les enfants (p . 8696); Art. 12 : Sonamendement tendant à supprimer l'article prévoyantle remboursement de l'allocation vieillessepar lës héritiers si l'héritage est supérieur âun million (p. 8708) ; Son amendement tendantà substituer 5 millions à 1 million (p. 8708);Ai-1. 9 : Son amendement tendant â prévoir descas où le plafond du révenu cadastral au-dessusduquel l'allocation n'est pas due, èst élevé à750 francs (j). 8709, 8710) ; le retire (p. 8710);et le transforme en sous-amendement (p. 8710);Art. 13 : Son amendement tendant à fixer làparticipation de l'Etat à 75 0/0 dés dépensésde l'allocation vieillesse agricole (p. 8712, 8715,8716); Amendement analogue de M. Tanguy-Prigent (p. 8719) ; Art. 13 : Son amendementtendant à financer l'allocation par majorationde 5 0/0 de l'impôt sur les sociétés [13 décembre1950] (p. 9018) ; Son sous-amendement tendantà financer l'allocation par une majoration de5 0 / 0 de l'impôt sur les sociétés (p. 9023); —du projet de loi portant autorisation d'un programmede réarmement : Discussion générale[27 décembre 1950] (p. 9694, 9695. 9696); —du projet de loi relatif aux prestations familiales; Art. 1er : Son amendement tendant àrétablir pour les fils a1exploitants la prime desalaire unique [8 février 1951] (p. 932); —d’iirte proposition dè loi relative à l'allocationaux vieux travailleurs salariés : Discussiongénérale [9 février 1951] (p. 988, 989, 990) ;Article additionnel : Son amendement tendant àétendue l'àllôcation temporaire aux vieux tràvâi.eurs agricoles (p. 10l l ) ; — d’une prôpositiondé loi portant reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux : Discussion générale[2l niars 1951] (p. 2283) ; Art. 3 : Son amendeménttendant â empêcher les radiations arbitrairesde l'allocation temporaire aux vieuxpaysans (p. 2287) ; Sôn amendement tendant àfaire statuer dans ün déldi de trois mois sur lèsdemandes d'àllocatiôn temporaire (p. 228») ;Son amendement tendant â élever le plafond desressources aù-dessous dùquel est attribuée l'allocationtemporaire (p. 2288); de cëttë propositiondé loi amendée par le Conseil de la République;Art. 3 : Soh rappel au règlement [Applicationde l'article 17 de la Constitution) [21 mars 1951](p. 2440). — Est entendu sur un incident :Voie de l'allocation temporaire aux vieux ehsecônde texture [21 mars 1951] (p ; 2443, 2444).