TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ROC — 2051 — ROCles allocations familiales agricoles) [21 décembre1949] (p. 7101, 7102, 7103, 7104). —Dépose une demande d’interpellation sur lesmesures arbitraires prises contre des syndicalistesde Saône-et-Loire en vertu du décret du2 février 1852 [2 janvier 1950] (p. 2). — Prendpart à la discussion des interpellations sur lesprix agricoles; développe son interpellation(Ses observations sur les importations de vin, lataxe à la production sur les vins français, l'exportationfrançaise de blé limitée par l'accordinternational du blé signé à Washington, Vélectrificationrurale) [24 janvier 1950] (p. 462,463, 464, 465) ; Son ordre du jour demandant lemaintien des prix actuels, la suppression desimportations agricoles, l'arrêt des saisies etexpulsions et la cessation de la guerre au Viet-Nam [24 février 1950] (p. 1480). — Déposeune demande d’interpellation : sur la violationde la Constitution par le Conseil des Ministrescpii a interdit toute réunion du Rassemblementdémocratique africain en Afrique noire [7 février1950] (p. 1018); et est entendu sur lafixation de la date de discussion de celte interpellaiion [16 février 1950] (p. 1132,1133); Sonrappel au règlement (p. 1140, 1141); — sur lafermeture de la mine de Moloy près d’Epinacles-Minesen S a ôn e-et-Loire [14 mars 1950](p. 1986). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif à l’allocation de vieillessedes personnes non salariées : Discussion générale[30 mars 1950] (p. 2644, 2645). — Déposeune demande d’interpellation : sur le sabotagede la loi accordant l’allocation temporaire auxvieux travailleurs individuel [28 avril 1950](p. 3059); — sur l’arrestation arbitraire deM. Champeix, Président de la Fédérationdépartementale des syndicats agricoles de laCorrèze [11 mai 1950] (p. 3545). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950; A g r ic u l t u r e :Discussion générale (Ses observations sur ladétermination du prix du blé par décret du30 avril et le régime des allocations familialesagricoles) [24 mai 1950] (p. 3863, 3864); —d’une proposition de loi relative à la reconductionde l’allocation temporaire aux vieux;Article additionnel : Son amendement tendantà insérer un article relatif aux personnes nonsalariées des professions agricoles [23 juin 1950](p. 5196, 5197, 5198). —« Dépose une demanded interpellation sur l’indemnisation des victimesdes récentes calamités agricoles et des oragesde grêle [24 juin 1950] (p. 5 258).— Prendpart à la discussion d’une proposition de 'loirelative aux dommages causés par les calamitésagricoles: Urgence [2 0 juillet 1950] (p. 5650.5652, 5654). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents (Discussionde plusieurs projets agricoles) [2 5 juillet1950] (p. 5948). —- Prend part à la discussion :d’une proposition de loi relative à la fixationdu prix du blé : Urgence [27 juillet 1950](p. 6062, 6063); Discussion générale (p. 6069);Art. 2 : Son amendement tendant à instituer unprix différentiel selon le prix de revient (p. 6071 ) ;— du projet de loi relatif aux prestations familialesagricoles : Discussion générale [29 juillet1950] (p. 6206, 6207, 6208); P r o p o s it io n d elo i p o r t a n t e x o n é r a t io n d e c o t is a t io n s ,Art. 2 : Amendement de M. Abelin tendant àexonérer de toute cotisation les économiquementfaibles (p. 6214); P r o p o s it io n d e lo i m o d i­f ia n t le r é g im e d e s a l l o c a t io n s f a m il ia l e sa g r ic o l e s , Art. 1er : Amendement de M. Perdontendant à ramener au 1er avril 1950 la datede la prise en considération de la nouvelle basede calcul des prestations (p. 6215); Art. 2 :Amendement de M. Perdon tendant à abrogerle décret du 9 décembre 1948 (Application de laloi des maxima à cet amendement) (p. 6216)';Art. 3 : Amendement de M. Charpentier tendantà exonérer de toute cotisation les exploitationsd'un revenu cadastral inférieur à 100 fr.(p. 6218, 6219) ; Son amendement tendant à ceque le montant global des cotisations ne soit passupérieur à celui de 1949 (p. 6219); P r o j e tDE LOI RELATIF AU BUDGET ANNEXE DESPRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES, Art. 1er :Amendement de M. Tanguy Prigent relatif auxrecettes de ce budget annexe (p. 6226, 6227);Art. 3 : Amendement de M M . Montagnier,Cerclier, Charpentier et Hughes tendant à supprimerl'article augmentant le droit sur les permisde chasse [31 juillet 1950] (p. 6257);Ai t. 7 : Son amendement tendant à supprimerl'article refusant l'allocation de salaire uniqueaux membres de la famille de l'exploitant(p. 6259) ; Validité du vote sur l'article(p. 6270); Art. 8 : Calcul des prestations familialesselon un salaire de base variant avec l'âgedes enfants à charge (p. 6272, 6273); Sonamendement tendant à calculer les prestationsselon un salaire de base fixé à 10.000 francs pourla Seine (p. 6275); Art. 10 ; Possibilité pour les