TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ROC — 2050 — ROCApplication de la sécurité sociale aux professionsagricoles [1er juillet 1949] (p. 4069) —Dépose une demande d'interpellation sur lapolitique agricole du Gouvernement et la baissedésastreuse des prix agricoles [11 février 1949](p. 548); la développe: Ses observations su r l'effondrementdes prix agricoles, les difficultés desagriculteurs pour se procurer des engrais et dumatériel, la lourdeur des impôts indirects portantsur la consommation, le rôle néfaste desimportations de l'étranger, la possibilité d'exportationsagricoles [25 février 1949] (p. 945,946, 947, 948, 949, 950); Discussion générale(p. 966, 967, 968, 988, 989); Son ordre du jourdemandant des mesures contre la mévente etl'effondrement des prix agricoles ( p . 1000,1001, 1002). — Est entendu sur le règlementde l’ordre du jour (Débat sur la modification del'article 34 du règlement) [24 février 1949](p 872). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à l’impôt sur lesbénéfices agricoles : Discussion générale (Sesobservations sur la situation difficile des agriculteurs,la hausse des prix industriels, le mécontentementgénéral dans les campagnes, lalourdeur des impôts agricoles) [3 mars 1949](p. 1159, 1160, 1163, 1164, 1166, 1167, 1169);Art. 1er : Contre-projet de M. de Tinguy tendantà prévoir une procédure de conciliationpour l'évaluation des bénéfices agricoles(p. 1169); Article unique : Pose la questionpréalable [8 mars 1949] (p. 1329, 1330, 1331);Son amendement tendant à maintenir les impôtspour 1949 au niveau de ceux de 1948(p. 1332); Amendement de M . Prigent tendantà prévoir un aménagement par le Parlement dudécret du 9 décembre 1948 relatif à la fiscalitéagricole (p. 1336); Ses explications de vote surl'ensemble (p. 1338); — du projet de loi modifiantle prélèvement exceptionnel de luttecontre l'inflation; Art. 3 : Amendement tendantà exonérer du prélèvement les agriculteurs bénéficiantde l'allocation aux vieux [6 avril 1949](p. 2128); — du projet de loi ratifiant l’accordinternational sur le blé : Discussion générale[30 juin 1949] (p. 3971, 3972, 3973); — duprojet de loi portant aménagements fiscaux :Discussion générale [20 juillet 1949] (p. 4853,4854, 4855, 4856); Art. 1er Son amendementtendant à limiter le montant global desimpôts pesant sur l'agriculture en 1949(p. 4875, 4877, 4878); A ri.8 : Son amendementrelatif au partage de l'impôt entre bailleur etmétayer (p. 4889); Art. A : Amendement deM. Jean Masson tendant à supprimer l'articlerelatif à l'impôt foncier sur les propriétés nonbâties [21 juillet 1949] (p. 4971); Art. 1er bis :Son amendement tendant à ce que le total desimpôts agricoles en 1949 ne soit pas supérieurau total de 1948 pour les petits exploitants(p. 4972, 4976); Son amendement tendant àaccorder un abattement de 60.000 francs auxexploitants dont le bénéfice imposable est inférieurà 150.000 francs (p. 4977); Ses explicationsde vote sur l'ensemble [22 juillet 1949](p. 5058, 5060); Art. 26 G : Son amendementtendant à exonérer partiellement des droits desuccession les enfants reprenant l'exploitationagricole familiale [25 juillet 1949] (p. 5208,5209); — d’ une proposition de loi relative auprix du blé: Urgence [2 8 juillet 1949](p. 5394);Art. 1er : Son contre-projet tendant à prévoirun prix différentiel du blé (p. 5455, 5460,5461, 5463) — Dépose une demande d'interpellation: sur le respect du droit syndical etdu droit des travailleurs à choisir leurs responsables[13 octobre 1949] (p. 5766); — sur lesconséquences désastreuses de la liberté des importations[13 octobre 1949] (p. 5766); — surles conséquences désastreuses des mesuresacceptées par le Gouvernement français, supprimantle contingentement des importations etabaissant la protection douanière [3 novembre1949] (p. 5959); — sur les atteintes portées audroit syndical et aux libertés et les mesuresprises contre des syndicalistes ouvriers à Mont-ceau-les-Mines [3 novembre 1949] (p. 5959);—sur l’Allemagne et les conséquences des mesuresprises par l’O . E C . E. créant le Fritalux [15 novembre1949] (p 6119); développe cette dernièreinterpellation (Ses observations sur lerenouveau de la puissance allemande, le prix derevient trop élevé des vins français par rapportaux vins espagnols ou italiens, l'inclusion del'Allemagne dans le Fritalux, l'éventualité d'unréarmement de l'Allemagne) [24 novembre1949] (p. 6254, 6255, 6256, 6257, 6258, 6259).— Prend part à la discussion : d’une propositionde loi reconduisant l'allocation temporaireaux vieux paysans: Urgence [2 9 novembre1949] (p. 6399, 6 4 0 0 );— du projet de loi definances pour l’exercice 1950 : Discussion générale(Ses observations sur la situation difficiledes agriculteurs, la mévente des produits agricoles,les bénéfices des grosses sociétés d'après laVie financière, la hausse du prix de l'essence,