TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d’une proposition de loi d e M. Grosconcernant la réglementation du temps de travaildans les professions agricoles ; Art. 2 :Amendements de M M. Ribeyre et Pinçon tendantà ne pas appliquer la loi aux entreprisesoccupant au plus deux ouvriers [25 juillet 1947](p. 3534, 3535, 3536, 3537) ; Renvoi de la discussion(p. 3538) ; Art 3 : Amendement deM. Terpend tendant à préciser le décompte et larétribution des heures supplémentaires [29 juillet1947] (p. 3677, 3678) ; Amendement deM. de Baudry d'Asson tendant à subordonner àun arrêté préfectoral la mise en vigueur desarticles concernant les heures supplémentaires[29 juillet 1947] (p. 3678, 3679, 3681); Art. 4 :Modification de forme proposée par M. Chassaing(p. 3680) ; Art. 5 : Amendement deM. Pinçon tendant à ne pas appliquer les dispositionsconcernant la compensation au travaildu dimanche aux exploitations n'occupant pasplus de deux ouvriers (p. 3680, 3681) ; Art. 6 :Amendement de M . Pinçon tendant à augmenterde 20 0/0 la durée des heures de travail dansles régions de polyculture (p. 3682) ; Art. 7 :Amendement de M. Moussu tendant à tenircompte des usages locaux dans les décisions descommissions paritaires (p. 3683) ; Amendementde M. Pinçon tendant à retarder de deux ansl'application de cette loi (p. 3683) ; Art. 9 :Amendement de M . Fayet tendant à appliquerla loi en Algérie [29 juillet 1947] (p. 3684,3635) ; Art 10 nouveau : Application de la loien Algérie par règlement d'administration publique[30 juillet 1947] (p. 3721) ; — du projet(je loi portant statut de la coopération ; Art. 2 :Son amendement tendant à supprimer ladeuxième phrase de l'article [30 juillet 1947](p. 3707) ; — du projet de loi fixant l'évaluationdes voies ei moyens du Budget général del’exercice 1947; Art. 2 quinquiès: Amendementde M. Marceau Dupuy tendant à réduire lataxe spéciale sur les vins d'appellation contrôlée[31 juillet 1947] (j). 3775) ; Art. 2 additionnel:Son amendement tendant à modifier le calcul etla base de l'impôt sur les bénéfices agricoles[1er août 1947] (p. 3859, 3860, 3861) ; Sonamendement tendant à modifier le taux et labase de la cotisation additionnelle à la contributionfoncière des propriétés non bâties auprofit du Fonds de solidarité agricole (p. 3865,3866, 3867) ; — de sa proposition de loi relativeaux sociétés coopératives agricoles : Discussiongénérale [8 août 1947] (p. 4103); — duprojet de loi majorant de 25 0 /0 les salairesagricoles : Discussion générale [8 août 1947](p. 4103). — Participe à la discussion: du projetde loi tendant à la reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux pour le troisième trimestre1947 ; Art. 3 : Son amendement tendantà empêcher que le cumul d'une retraite et del'allocation temporaire dépasse le taux normalde l'allocation aux vieux travailleurs [19 août1947] (p. 4398) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : Sonamendement tendant à reviser les bases guidantles commissions cantonales d'assistance statuantsur les demandes d'allocation (p. 4399) ; le retire(p. 4400); — du projet de loi réprimant lesmanœuvres s’opposant à la collecte et répartitiondes denrées rationnées : Discussion générale[28 août 1947] (p. 4759,4760,4761,4762).— Dépose une demande d’interpellation sur lesconséquences désastreuses des accord douaniersde Genève et l’accord international du commercede Washington [13 novembre 1947](p. 5003). -—- Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Discussion de son interpellationsur les accords douaniers et la Conférencede La Havane [18 novembre 1947] (p. 5078,5079). — Dépose une demande d interpellationsur la composition et la politique générale duGouvernement [25 novembre 1947] (p. 5134) ;la développe : Ses observations sur la dévaluationprochaine, les impôts sur les bénéfices agricoles,les nouveaux accords douaniers et la Conférencede La Havane, le plan Marshall et lesaccords Blum -Byrnes de juillet 1946 [27 novembre1947] (p. 5154, 5155, 5156, 5157,5158, 5159, 5160, 5161, 5162, 5163). — Poseune question à M. le Ministre des Finances etdes Affaires économiques au sujet du financementdes travaux d’équipement rural [19 décembre1947] (p. 5918). — Prend part à la discussion: du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation :Discussion générale [20 décembre 1947](p. 5987, 5988, 5989) ; Art. 3 : Son amendementtendant à exonérer les petits agriculteurset à appliquer aux autres les taux prévus pourles industriels et commerçants [22 décembre1947] (p. 6117, 6118, 6119, 6121, 6125, 6126,6127, 6131) ; Son amendement tendant à exonérerles exploitants agricoles jouissant d'un revenucadastral de moins de 500 francs (p. 6129) ;Son amendement analogue à celui de M. Garcia(p. 6132) ; le retire (ibid.) ; Son amendementtendant à obtenir égalité de traitement entre
ROC — 2048 — ROCagriculteurs et commerçants (p. 6135, 6136) ;Art. 5 : Amendements de M M . Rainette, Montel,Queuille et Triboulet tendant à affecter le produitdu prélèvement à la reconstruction (p. 6147); —du projet de loi portant reconduction à l'exercice1948 des crédits du budget 1947 : Discussionsur le passage à la discussion des articles[26 décembre 1947] (p. 6255) ; Etat 1, A g r i c u l t u r e , Chap. 527 : Subventions au blé deprintemps (p. 6282) ; — du projet de loi portantrelèvement des prestations familiales ; Art. 5 bis:Allocations familiales aux salariés agricoles[28 décembre 1947] (p. 6403) ; en nouvelledélibération: Art. 5 b is: Allocations familialesaux salariés agricoles [29 décembre 1947](p. 6434, 6435) ; — du projet de loi portantréforme fiscale ; Art. 10 : Taux et base de l'impôtgénéral sur le revenu [30 décembre 1947](p. 6575) ; — du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l'inflation; Art. 3 : Prélèvement sur les exploitantsagricoles [3 janvier 1948] (p. 22, 23, 24) ; Sonamendement tendant à exempter tous les petitsexploitants non soumis à l'impôt sur les bénéficesagricoles (p. 24) ; Son amendement tendantà réduire le prélèvement basé sur le revenu cadastraldes exploitants agricoles (p. 25, 26) ; Sonamendement tendant à appliquer aux agriculteursles taux appliqués aux industriels et auxcommerçants (p. 29) ; Son amendement tendantà porter l'abattement à la base à 20.000 francspour les contribuables dont les bénéfices n'ontpas dépassé 50-000 francs (p. 30.) ; Ses explicationsde vote sur la question de confiance contrela prise en considération d'amendements auparagraphe 1er de l'article 3 [5 janvier 1948](p. 76, 77). — Est entendu : sur la demande dediscussion d’ urgence de la proposition de loi deM. Duclos abrogeant le prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation : Sur l'urgence[4 février 1948] (p. 401, 402) ; — sur l'inscriptionà l’ordre du jour de la proposition de loi deM. Petsche concernant le remboursement desbillets de 5.000 francs : Ses explications de votesur la question de confiance posée contre celteinscription [24 février 1948] (p. 999, 1000,1004). -—■Prend part à la discussion : du projetde loi portant Ouverture de crédits pour lareconstruction et l’équipement (budget 1948,dépenses civiles) ; Etat A, A g r i c u l t u r e : Discussiongénérale [25 février 1948] (p. 1054,1055, 1056) ; — du projet de loi créant unimpôt sur les bénéfices agricoles ; Articleunique : Son amendement concernant les pouvoirsde révision de forfaits par la Commissiondépartementale [27 février 1948] (p. 1173,1174) ; Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 1174) ; — du projet de loi portant réglementationdu temps de travail dans l’agriculture,amendé par le Conseil de la République :Ses explications de vote sur l'ensemble [2 mars1948] (p. 1253) ; — de propositions de lois relativesau prélèvement exceptionnel de lutte contrel’inflation ; Art. 1er : Fractionnement de l'emprunten tranches [5 mars 1948] (p. 1438,1439,1440, 1441) ; Art. 7 : Son amendement tendantà réduire le prélèvement pour les agriculteurs[7 mars 1948] (p. 1512, 1513) ; Son amendementtendant à réduire le prélèvement pour lesviticulteurs (p. 1514) ; Son amendement tendantà relever l'abattement pour les agriculteurs(p. 1516) ; Amendement de M . Paumier tendantà exonérer les jeunes agriculteurs (p. 1517) ;Article additionnel : Amendement de M. TanguyPrigent tendant à insérer quatre articles nouveauxrelatifs au fonds national de modernisationet d'équipement (p. 1530) ; Art 5 : Sonamendement tendant à réduire de 10 0/0 le tauxdu prélèvement pour les agriculteurs [8 mars1948] (p. 1550, 1551) ; de ces propositionsdu lui amendées par le Conseil de la République;Art. 6 bis : Limitation du prélèvement à 60 0/0du bénéfice net pour les agriculteurs [11 mars1948] (p. 1673) ; — du projet de loi portantaménagements fiscaux ; Art. 5 bis : Son amendementtendant à insérer un nouvel article tendantà porter l'abattement de 10.000 à 40.000francs pour l'impôt sur les bénéfices agricoles[22 avril 1948] (p. 2183, 2185, 2186) ; Art 4:Son amendement tendant à prévoir un abattementde 40.000 francs par membre de la familletravaillant dans l'exploitation (p. 2188) ; le retire(ibid) ; Art. 2 3 : Son amendement relatif à l'impositionadditionnelle à l'impôt foncier destinéeau fonds de solidarité agricole [23 avril 1948](p. 2255, 2256) ; le retire (ibid) ; Art. 28ter:Son amendement tendant à inclure un articlenouveau tendant à limiter les coefficients applicablesaux revenus fonciers au niveau de l'annéeprécédente (p. 2259,2260,2311,2312) ; Art. 49:Son amendement tendant à élever à 5 millionsle plafond en dessous duquel le copartageant estexonéré des droits de soulte [27 avril 1948](p. 2281) ; le retire (p. 2282). — Est entendusur les propositions delà Conférence des Présidents(Débat sur le fermage cl métayage) [27 avril
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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portant réalisation d’économies
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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