TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

ROC — 2046 — ROCbution foncière (p. 269). — Est entendu sur lerèglement de l'ordre du jour : Nominationd’une Commission spéciale chargée d'enquêtersur la production et la livraison de vin [4 lévrier1947] (p. 168). — Prend part à la disussionde la proposition de résolution relative àl’enquête sur les problèmes du vin [7 février1947] (p. 225). — Est entendu au cours dudébat: sur le projet de loi complétant et modifiantla législation économique : Renvoi à laCommission de l'agriculture [14 février 1947](p. 328) ; — sur la proposition de loi tendant àréglementer le temps de travail et le repos hebdomadairedans les professions agricoles, enqualité de Président de la Commission del'agriculture [4 mars 1947] (p. 559, 560) ; —sur le projet de loi portant fixation du budgetde reconstruction et d’équipement pour l’exercice1947 : Discussion générale [5 mars 1947](p. 644, 645, 646) ; Etat A , A g r i c u l t u r e ,Chap. 901 : Travaux d'équipement rural[7 mars 1947] (p. 710). — Prend part à ladiscussion: des interpellations sur le problèmedu blé, en qualité de Président de la Commissionde l'agriculture [21 mars 1947] (p. 1004,1005) ; — du projet de loi relatif au r.'gime desécurité sociale des fonctionnaires : Discussiongénérale [28 mars 1947] (p. 1222, 1223) ; — desa proposition de loi relative aux tribunauxparitaires compétents pour statuer sur les contestationsentre bailleurs et preneurs de bauxruraux et interprétative de l’article 22 bis dustatut des baux ruraux, en qualité de Présidentde la Commission de l'agriculture: Discussiongénérale [28 mars 1947] (p. 1252) ; Art 3 :Modification des redevances et suppression dupartage des fruits (p. 1258, 1259); — de saproposition de loi relative à l’interprétation del’article 33 des baux ruraux, en qualité de Présidentde la Commission de l'agriculture ;Article unique : Amendement de M. FrançoisDelcos tendant à préciser les conditions danslesquelles le tribunal appréciera les aptitudesd'exploitation du propriétaire [28 mars 1947](p. 1272). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jou r: Interpellations sur le problèmedu blé et les événements de Madagascar[29 avril 1947] (p. 1335). — Dépose unedemande d’interpellation sur la question du bléet du pain et les problèmes du ravitaillementen général [29 avril 1947] (p. 1341) ; la développe[13 mai 1947] (p. 1588 à 1593, 1598),[16 mai 1947] (p. 1618, 1619) : Son amendementà l'ordre du four de confiance de M. Lussy(p. 1648) ; le soutient (p. 1651, 1652). — Estentendu : sur la motion de M. Reille-Soult tendantà interrompre les débats sur la poliliqueagricole du Gouvernement, étant donné l'incertitudede la situation politique [2 mai 1947](p. 1424) ; — sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur l’incorporationdes jeunes gens de la classe 1947, en qualité dePrésident de la Commission de l'agriculture[9 mai 1947] (p. 1567, 1568). — Intervientdans la discussion de la proposition de loi deM. Castera relative au prix différentiel du blé,en qualité de Président de la Commission del'agriculture [22 mai 1947] (p. 1720, 1721,1722). — Pose à M. le Ministre des Financesune question relative n la taxation des bénéficesagricoles [23 mai 1947] (p. 1745). — Estentendu au cours du débat sur la propositionde loi de M. Castera relative au prix différentieldu blé, en qualité de Président de la Commissionde l'agriculture [5 juin 1947] (p. 1931,1932) ; Art. 1er: Contre-projet de M. Legendretendant à établir un prix unique et suffisammentrémunérateur (p. 1933) ; Amendement deM . Mabrut tendant à appliquer au seigle lesdispositions de l'article premier (p. 1934) ;Art. 2 : Amendement de M . Jacques Bar douxtendant à fixer la prime par quintal commercialisé(p. 1935, 1936) ; Amendement deM . Temple tendant à substituer l'expression« rendement moyen » à « rendement normal »(ibid.) ; Demande de renvoi à la Commissiondes finances présentée par M . Pleven (p. 1937,1938) ; Art. 3 : Amendements de M. Charpentieret de M . Paul Ribeyre tendant à supprimercet article relatif à l'institution de prix différentiels[6 juin 1947] (p. 1957, 1958, 1960) ;Art 4 : Amendement de M . Gérard Vée tendantà fixer le taux de la prime dans les mêmes Conditionsque celui du blé (p. 1961) ; Art. 5:Amendement de M . Gérard Vée tendant àmaintenir le système en vigueur pour la déterminationdu rendement moyen départemental(p. 1961, 1962, 1963) ; Discussion générale enseconde lecture [8 juillet 1947] (p. 2816, 2817);Art. 4 : Rôle des comités départementaux diescéréales (p. 2817, 2818, 2819). — Prend part àla discussion du projet de loi portant fixationdu budget général de l’exercice 1947 : Trava i l e t S é c u r i t é s o c i a l e , Chap. 410 :Acompte sur la retraite des vieux [9 juillet1947] (p. 2861, 2863). — Est entendu dans la