TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL — 1728 — PALcalcul des subventions de l’ Etat (p. 5743, 5744);Art. 31 : Son amendement tendant à fixer unelimite de trois mois au délai pour la ratificationpar le Ministre intéressé des accords conclus ausujet du personnel (p. 5761); Son amendementtendant à ajouter un alinéa prévoyant un décretsi un accord n'intervient pas sur le comitéd'entreprise (p. 5762, 5763); Art. 38 : Sonamendement tendant à modifier la compositionde l'Assemblée générale de l'office (p. 5767,5768); Art. 40 : Son amendement relatif aurôle du Conseil supérieur d'aménagement de larégion parisienne [18 décembre 1947] (p. 5805,5806) ; Son sous-amendement tendant à confierun service par adjudication (p. 5813); Art. 54 :Amendement de M. Benoist tendant à supprimerl'article (p. 5853, 5854); — du projet de loiportant organisation de la marine marchande,en qualité de Rapporteur pour avis [19 février1948] (p. 901, 902); Art. 14 : Amendement deM. Pleven relatif à la prise de participationpar des compagnies de navigation dans d'autrescompagnies [20 février 1948] (p. 942); Art. 27:Amendement de M. Courant relatif au licenciementdu personnel de la direction des transportsmaritimes (p. 957). — Dépose unedemande d'interpellation sur la politique économiquedu Gouvernement [25 février 1948](p. 1123). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif aux accords internationauxconcernant la restauration des droits de propriétéindustrielle, en qualité de Rapporteur[26 février 1948] (p. 1142); —■ de propositionsde loi relatives au prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation; Article additionnel :Son amendement tendant à corriger les injusticesdu tarif progressif [7 mars 1948] (p. 1511);Art. 7 : Son amendement tendant à réduire letaux du prélèvement pour les agriculteurs(p. 1512, 1513); Son rappel au Règlement :Renvoi à la Commission (p. 1518, 1519, 1520);Art. 5 : Son amendement tendant à ce que lesdemandes de remises soient suspensives depayement [8 mars 1948] (p. 1547); Son rappelau Règlement (Son droit à la parole) (p. 1548);Son amendement tendant à limiter le prélèvementà 30 0/0 du bénéfice réel (p. 1548); leretire (ibid) ; —- du projet de loi portant réorganisationdes transports de voyageurs dans larégion parisienne amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 19 : Nomination et fonctiondu directeur général de la Régie [16 mars 1948](p. 1701, 1702); — du projet de loi portantautorisation de dépenses et majoration dedroits : Art. 5 : Amendement de M. Rivet relatifaux droits d'usage des postes de radio [18 mars1948] (p. 1920, 1921); — du projet de loiportant aménagements fiscaux ; Art. 4 bis :So?i amendement tendant à faire bénéficiertoutes les entreprises de cet article [22 avril1948] (p. 2179); Art. 15 : Son amendementtendant à abroger l'article 116 bis du Code desimpôts directs limitant les dégrèvements pourcharges de famille [23 avril 1948] (p. 2246); —du nouveau projet de loi instituant la CompagnieAir France; Art. 6 : Son amendementrelatif au choix et au rôle du directeur général[4 mai 1948] (p. 2515, 2516); le retire (ibid);Art. 7 : Son amendement relatif au premierConseil d'administration provisoire (p. 2517);Art. 8 : Son amendement relatif aux fonctionsdu Président du Conseil d'administration et dudirecteur général (p. 2517) ; de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République;Art. 6 : Rôle du président du Conseil d'administration[2 juin 1948] (p. 3098); — de laproposition de loi de M. Louvel modifiant laloi portant nationalisation du gaz et de l’électricité: Ses explications de vote sur l'ensemble[20 mai 1948] (p. 2776); — des interpellationsde MM. Lespès, Bergasse et Montel sur l’augmentationdu prix de l’électricité : Discussiongénérale [21 mai 1948] (p. 2859 et suivantes);Ses explications de vote sur l'ordre du jour deconfiance de M. Lecourt [4 juin 1948] (p. 3239);— de sa proposition de loi tendant à la prolongationde validité des brevets d’invention, enqualité de Rapporteur pour avis [25 mai 1948](p. 2889, 2890); Art. 3 : Son amendementtendant à substituer la date de promulgation dela loi au 1er janvier 1948 (p. 2890); — duprojet de loi portant aménagement du budgetreconduit à l’exercice 1948; Etat A, A griculture,Chap. 339 : Direction des Eaux et forêts[25 mai 1948] (p. 2911, 2912); R adiodiffusionfrançaise) Chap. 100 : Construction d'unemaison de la radio [29 juin 1948] (p. 4143,4144); Commerce et industrie, Chap. 100 :Ses observations sur la politique économiqueintérieure et extérieure [18 juillet 1948](p. 4799 et suivantes); Chap. 118 : Services desinstruments de mesure de la Direction ducommerce extérieur (p. 4806, 4807); Chap. 124:Traitements des contractuels (p. 4807); Chap.315 : Achat de matériel automobile (p. 4809);A ffaires économiques, Chap. 100, en qua­