TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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ROC 2041 HOC15 février 1951, un rapport au nom de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique sur la proposition de loi(n° 11468) de M. Alphonse Denis et plusieursde ses collègues tendant à accorder pour lesfêtes de Noël un secours d’urgence de 100 kilosde charbon à tous les économiquement faiblesexonérés de l’impôt sur la cote mobilière,n° 12238. — Le 9 mai 1951, une propositionde loi tendant à exonérer les viticulteurs etagriculteurs des départements du Gard, del’Hérault, du Lot et de l’Ardèche, victimes desgelées d’avril 1951 : 1° de la distillation obligatoirepour la récolte 1950; 2° du blocage pourla récolte 1950; 3° des impôts fonciers pourterrains plantés en vigne, vergers et jardins etdes impôts sur les bénéfices agricoles pour larécolte 1950, n° 13131 (rectifié).Interventions :Son rapport au nom du 7e bureau sur lesopérations électorales du département des Pyré-nées-Orientales [28 novembre 1946] (p. 27). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du Hudget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles), Etat A, Sa n t épu b liq u e et p o p u l a t io n , Chap. 415 : Amendementsde M . Savart et Mme Rabaté tendant àréduire les crédits pour l'assistance aux vieillards[17 juillet 1947] (p. 3141); — du projetde loi portant reconduction à l’exercice 1948des crédits du budget 1947, Etat I, Sa n t épu bliqu e e t p o p u l a t io n , Chap. 5175 : Sonamendement relatif aux subventions aux organismesd'aide aux foyers [27 décembre 1947](p. 6374, 6375); le retire (ibid ); — du projetde loi portant reconduction de l'allocation temporaireaux vieux pour le quatrième trimestre1947 : Discussion générale [29 décembre 1947](p. 6443, 6444) ; — du projet de loi relatifaux écoles privées des houillères : Discussiongénérale [13 mai 1948] (p. 2594, 2595);— du projet de loi portant aménagement dubudget reconduit à l’exercice 1948, Etat A,Commerce et in d u s t r ie , Chap. 303 : Ecolenationale supérieure des mines [18 juillet 1948](p. 4808); S a n t é pu b l iq u e et po p u l a t io n ,Chap. 117 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les assistantessociales et les contrôleurs sanitaires [29 juillet1948] (p. 5047); le retire (p. 5048); — du projetde loi portant répartition de l’abattement opérésur le budget de la Présidence du Conseil (Ravitaillement): Discussion générale [30 mars1949] (p. 1886); — d’une proposition de loiorganisant la coordination des services sociaux;Art. 1er : Son amendement tendant à faire présiderle comité départemental par le Présidentdu Conseil général [1 6 d é ce m b re 1 9 4 9 ](p. 6965); Art. 5 : Son amendement tendant àsubstituer le comité départemental au préfet(p. 6966, 6967); Art. 6 : Son amendement tendantà supprimer la dernière phrase (p. 6967);Art. 10: Son amendement relatif à l'applicationde la loi dans chaque commune (p. 6969) ; —du projet de loi portant création d’un Conseilsupérieur de l’entr’aide sociale; Art. 3 : Sonamendement tendant à inclure dans ce conseille président de l'Union nationale des associationsfamiliales [28 février 1950] (p. 1537) ;Son amendement tendant à supprimer le dernieralinéa du paragraphe B prévoyant six personneschoisies en raison de leur activité sociale(p. 1537) ; — du projet de loi relatif à lafête des mères : Discussion générale [16 mai1950] (p. 3693, 3694) — Dépose une demanded’interpellation sur les incidents survenus àAimargues (Gard) le 19 mai entre la police et lesouvriers agricoles [24 mai 1950] (p. 3861).—Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des dépenses civilesd’investissements pour l’exercice 1950; T r a v a u x n e u f s , Art. 1er, Etat B, S a n t é p u b l i q u e , Chap. 9000 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour leshôpitaux de France [20 juillet 1950] (p. 5688,5689) ; — du projet de loi relatif à l’allocationvieillessedes personnes non salariées, en qualitéde Rapporteur pour avis [28 novembre 1950](p. 8 2 5 2 );— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1951; A g r ic u l t u r e , Chap.3300 : Section viticole du fonds national de solidaritéagricole (Droit sur le vin) [23 décembre1950] (p. 9589). —■ Dépose une demande d’interpellationsur l’installation de bases atomiquesdans la région de Nîmes [20 mars 1951](p. 2213).ROCHET (M. Waldeck), Député de Saône-etLoire.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Com-III. - 44
oc — 2042 —mission de l'agriculture [17 décembre 1946](p. 102). [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (p. 347). Est élu Présidentde cette Commi~sion [J .O . du 21 décembre1946] (p. 10803) . Est nommé membre : dela Commission des boissons [31 mai 1949](p. 3011), [17 janvier 1950] (p. 299) [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission chargéed’étudier les modifications à apporter à la loidu 22 mai 1946 portant généralisation de lasécurité sociale [J.O. du 28 mai 1947] (p. 4891).Dépôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à consolider la propriété paysanne et àfaciliter l’accession des travailleurs de la terreà la propriété en leur réservant l’achat desterres mises en vente, n° 71. — Le 17 décembre1946, une proposition de loi tendant au payementen espèces, calculé sur la base du prixlégal de tous les fermages, n° 120. — Le14 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à la nomination d’une commissionspéciale chargée d'enquêter sur la livraison duvin par les producteurs au ravitaillementgénéral et la répartition de ce vin entre lesattributairrs, n° 250. — Le 21 janvier 1947,une proposition de loi tendant à supprimer ledeuxième paragraphe de l'article 40 de la loin" 46-2914 du 23 décembre 1946 portant ouverturede crédits provisoires applicables auxdépenses du budget ordinaire (services civils)pour le premier trimestre de l’exercice 1947(paragraphe mettant l'imposition additionnellea la contribution foncière à la charge desfermiers et des métayers), n° 337. — Le 6 février1947, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à exclure, àtitre excepiionnel, le blé de la deuxième baissede 5 0/0, n° 483. — Le 14 février 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à augmenter les attributions demonnaie matière pour le machinisme agricoleet l’équipement rural, n° 571. — Le 27 mars1947, une proposition de loi (reclifiée) tendantà interpréter l’arLicle 33 du statut des bauxruraux (ordonnance du 17 octobre 1945, modifiéepar la loi du 13 avril 1946), n° 1076(rectifié). — Le 27 mars 1947, une propositionde loi relative aux tribunaux paritairescompétents pour statuer sur les contestationsentre bailleurs et preneurs de bauxruraux et interprétative de (’article 22 bis dustatut des baux ruraux (ordonnance du 17 octobre1945, modifiée p;ir la loi du |3 avril1946), n° 1077 (rectifié.) — Le 8 mai 1947,u|ie proposition «je resolution tendanl à inviterle Gouvernement à déposer un projet de loiréglementant le financement de la réformedestinée à assurer l’égalité entre salariés del’agriculture et salariés du commerce et del’industrie en matière d’assurances socia|es etd'accidents du travail, n° 1258. — Le 9 mai1947, une proposition de loi relative à l’établissementde la situation pécuniaire des demandeursà 1allocation (j’attente instituée par la loidu 13 septembre 1946 et à l'allocation auxvieux travailleurs instituée par la loi du 22 mai1946, n° 1283. — Le 9 mai 1947, une propositionde loi tendant à reconduire l’allocaliontemporaire aux vieux travailleurs instituée parla loi du 13 septembre 1946, n° 1288. — Le19 juin 1947, une proposition de loi tendant àreconduire, à titre transitoire, l'allocation temporaireaux vjeux travailleurs instituée par laloi du 13 septembre 1946, n° 1745. — Le23 juin 1947, une proposition de loi tendant àproroger les délais actuellement impartis auxsociétés coopératives agricoles pour le dépôt deleur demande (l’agrément et la mise à jour deleurs statuts, n° 1800. — Le l j juillet 1947,une proposition de loi tendant à la fixationd’ un juste prix des fermages, n° 2007.— Le11 juillet 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendreles mesures nécessaires pour remédier à la crisede la main-d’œuvre agricole, n° 2009. — Le7 août 1947, une proposition de loi concernantl’application de |a taxe sur les transactions auxopérations effectuées par les coopératives agricolesd achat en commun et d approvisionnement,n° 2315. — Le 23 aoûl 1947, une propositionde résolution tendant à inviter leGouvernement à prendre d urgence toutesmesures pour assurer le maximum d'ensemencementen blé el céréales paniiiables à l'autompeet au printemps prochain, n° 2480. — Le28 octobre 1947, une proposition de loi tendantà la stabilisation des prix des baux à ferme,n°2596.— Le 28 octobre 1947, une propositionde loi tendant à rétablir au bénéfice des prestationsfamiliales certaines catégories de petitsagriculteurs et.de salariés agricoles qui en sontexclus par une application arbitraire de la loi
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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