TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

More documents

Recommendations

Info

RIG — 2033 RIGde lu cession d'élém ents d’actifs im m obilisés(p. 5166, 5167) ; Art. 17 : Am endem ent deM. D usseaulx tendant à m aintenir comme dettessociales les im position s com prises dans les rôlesau. nom des gérants (p. 5187, 5188) ; Art. 31 :Amendement de M . D usseaulx tendant à abrogerl'article 212 du décret portant réforme fiscale(p. 5194) ; S a demande de renvoi de l'article àla Com m ission (p. 5195); Art. 31 B : Demandede disjonction présentée par le Gouvernement(p. 5195) ; N ouveau texte présenté par la Commission[25 juillet 1949] (p. 5205, 5206) ;Art. 31 : Enregistrem ent des actes sous seingprivé portant cession de parts d'intérêts (p. 5210);Son amendement relatif au délai d'établissementdes formules pour l'enregistrement de ces actes(p. 5221) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République : D iscussion générale[30 juillet 1949] (p. 5636); Ses explications devota sur l'ensemble (Ses observations sur lesdivers dégrèvements accordés) (p. 5648, 5649)—• Est entendu au cours du débat : sur l’inveslituredu Président du Conseil désigné : Sesobservations su r le program m e de M . Moch[13 octobre 1949] (p. 5789, 5790) ; — sur l’investituredu Président du Conseil désigné : Sesexplications de vote su r la motion d'investiturede M. René M ayer [20 octobre 1949] (p. 5902).— Prend part à la discussion d ’une propositionde loi relative aux locations-gérances de fondsde commerce : D iscussion générale [8 novembre1949] (p 6014); Art. 2 : Son amendement tendantà faire publier l'acte dans les dix jourssuivant la date de son enregistrement (p. 6015);Son amendement tendant à su pprim er les troisièmeet cinquièm e alinéas prévoyant l'insertionau Bulletin officiel du Registre du commerce(p. 6015) ; Art. 3 : Son amendement relatif audélai d'im m atriculation du contrat de locationgérance(p. 6016) ; Art. 6 : Son amendementtendant à su pprim er les articles 6, 7, 8 et 9(p. 6016); A rt. 10 : Am endem ent de M. W asm ertendant à prévoir une indem nité de plusvalueà la sortie du bail (p. 6017). —•Dépose une demande d ’interpellation : surles intentions du Gouvernem ent en matière derévision constitutionnelle spécialement pourl'investiture du Président du Conseil et l’immunitéparlem entaire [15 novembre 1949](p. 6135); — sur la politique du Gouvernementà l’égard des petites et moyennes entreprises[1er décembre 1949] (p. 6531);— sur les intentionsdu G ouvernem ent au sujet de la taxelocale [13 décembre 1949] (p. 6794). — Prendpart à la discussion : du projet de loi de financespour l’exercice 1950 (Son amendement à lamotion de M. L am ps tendant à spécifier ledésaccord « persistant » entre la Com m ission etle Gouvernement) [19 décembre 1949] (p. 7006);D iscussion générale (Ses observations su r larévision de la Constitution, les réform es fiscalesnécessaires et la réévaluation des bilan s dessociétés) [21 décembre 1949] (p. 7099, 7100,7101); Art. 2 : Am endement de M . Lisette tendantà réduire de 1.000 francs les crédits de laFrance d'outre-mer pour les fonctionnairesd’autorité [26 décembre 1949] (p. 7275);Article additionnel : Am endement de M . B ourges-M aunoury tendant à dispenser les sociétésdu versement de l’acompte trim estriel [27 décembre1949] (p. 7368, 7369); Art. 24 : A m endementde M. Gaillard tendant à supprim erl'article majorant les droits de m utation(p. 7385, 7386); Art. 27 : Son amendement tendantà supprim er l'article créant un im pôt surles bénéfices non distribués (p. 7395. 7396,7397, 7398); Art. 32 : M ise en application duplan de lutte contre la fraude (p. 7401) ; Art. 36 :Son amendement tendant à exiger des statistiquesfinancières mensuelles (p. 7403); Art. 27 :Ses explications de vote sur la question de confianceposée sur l'article créant un im pôt su r lesbénéfices non distribués des sociétés [30 décembre1949] (p. 7608, 7609) ; Son sous-amendementtendant à modifier le taux de la taxeadditionnelle au droit d’apport en société en casd'incorporation de la réserve spéciale de réévaluationpendant le 2e semestre 1950 (p. 7613) ;le retire (ibid.); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République : D iscussion généra/e[29 janvier 1950] (p. 748, 749); - du projetde loi relatif à la taxe additionnelle aux taxessur le chiffré d’affaires; Art. 1er : Am endementde M . E m ile Hugues tendant à autoriser unesurtaxe de 25 0/0 dans les villes touristiques oude plu s de 25.000 habitants [29 décembre 1949](p. 7533);'— du projet de loi portant ouverturede crédits p o u r janvier 1950; Art. 16 ter :A ssim ilation des incorporations de bénéfice aucapital à des incorporations de réserves [31 décembre1949] (p. 7660, 7661); — du projet deloi relatif à la répression de certaines atteintesà la sûreté extérieure de l'E tat; A rt. 1er: Sous-amendement de M. Tourtaud tendant à ne paspu n ir toute aide aux ouvriers exerçant leurdroit de grève [3 mars 1950] (p. 1825). —III. — 43
RIG — 2034 — RIGDépose une demande d’interpellation : sur unedécision de l'administration exigeant une pénalitéde 10 0/0, lorsque les acomptes payés parles sociétés se révèlent insuffisants du fait duredressement effectué postérieurement par l’administration[7 juin 1950 (p. 4399); — sur lesréclamations faites par l'administration de l’enregistrementexigeant le payement rétroactif dela taxe de 10 0/0 sur les bénéfices de 1948incorporés directement au capital [7 juin 1950](p. 4399). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1950; C a is s e n a t i o n a l e d ’ é p a r g n e , enqualité de Rapporteur [14 juin 1950] (p. 4795);-—-d’une proposition de loi relative au reclassementdes fonctionnaires; Art. 1er : Fixation dumontant total des trois majorations de 1950 audouble de la majoration versée en janvier 1949[22 juin 1950] (p. 5155). •— Prend part : auxdébats sur l’investiture du Président du Conseildésigné (M. Queuille) : (Ses observations sur leprogramme ministériel de M . Queuille) [30 juin1950] (p. 5311, 5312); — à la discussion d'uneproposition de résolution tendant à la révisionde la Constitution ; Article unique : Révisionde l'article 45 relatif à la majorité constitutionnelle[30 novembre 1950] (p. 8366). — Déposeune demande d’interpellation sur l’attitude duGouvernement concernant le budget 1951 pourlequel les deux tiers des fascicules de dépensesn’ont pas encore été soumis à la Commission[9 décembre 1950] (p. 8894). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents(Discussion de la loi de finances) [12 décembre1950] (p. 8960); Discussion de laréforme électorale [19 décembre 1950] (p. 9292).— Prend part à la discussion : du projet deloi relatif à l’élection des membres de l’AssembléeNationale : Sa motion préjudicielledemandant l'ajournement du débat [21 décembre1950] (p. 9431, 9432); — du projet de loi portantautorisation d’un programme de réarmement: Oppose la question préalable [27 décembre1950] (p. 9661, 9662, 9663); la retire(p. 9663); Son contre-projet tendant à reprendrele texte de la lettre rectificative du Gouvernement[28 décembre 1950] (p. 9749, 9750); le retire(p. 9750); Explications de vote sur les questionsde confiance posées pour l'adoption du textegouvernemental [31 décembre 1950] (p. 9935,9936); de ce projet de loi amendé par le Conseilde la République : Ses explications de votesur les questions de confiance posées pour lareprise du texte voté en première lecture [8 janvier1951] (p. 2 9 2 );— du projet de loi portantrépartition de la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires; Art. 4 : Amendementde M . Cristofol tendant à faire voter unprojet relatif à la taxe locale avant le 31 mars1951 [5 janvier 1951] (p. 226). — Dépose unedemande d’interpellation sur les mesures que leGouvernement compte prendre pour restaurerle crédit public [1er février 1951] (p. 616). —Prend part à la discussion : d’une propositionde résolution modifiant l’article 74 du règlementrelatif au quorum, en qualité de Rapporteur[21 février 1951] (p. 1429, 1430, 1431);Article unique : Contre-projet de M. Legendretendant à faire constater au début de chaqueséance la présence de la majorité absolue desdéputés (p. 1456); Amendement de M. Hugonniertendant à renvoyer, en cas d'absence duquorum, la séance suivante à une heure pluslard (p. 1 4 6 9 );— du projet de loi relatif àl’élection des membres de l'Assemblée Nationale: Son contre-projet tendant à prévoir unscrutin de liste départemental avec panachage,vote obligatoire et deux tours (Système Coty)[23 février 1951] (p. 1573, 1574); Art.. 1er:Son amendement tendant à ne pas attribuerplus de 6 sièges à une circonscription électorale[15 mars 1951] (p. 1994); Art. 6 : Son amendementtendant à prévoir la présentation d'un oude plusieurs candidats [21 mars 1951] (p. 2325,2326); Art. 16 bis : Son amendement relatif aupanachage et au vote préférentiel (p. 2427,2428); le retire (p. 2429). — Est entendu surles propositions de la Conférence des Présidents( Incidents de la Sarre) [17 avril 1951] (p. 3407).— Pose : à M. le Ministre des Finances unequestion relative au taux de l’impôt sur lessociétés [27 avril 1951] (p. 4 1 2 0 );—- à M. leMinistre du Budget une question relative à latransformation de société à responsabilitélimitée en société en nom collectif [11 mai1951] (p. 5046). — Prend part à la discussiondu projet de loi de finances pour 1951 : Discussiongénérale [8 mai 1951] (p. 5502); Art. 5 :Son amendement tendant à élever le plafond duforfait à 8 millions pour les entreprises industrielleset commerciales (p. 5509); Art. 12:Amendement de M. Paumier tendant à porter à30 0/0 le taux de l' impôt sur les sociétés(p. 5517); Art. 14 septiès D : Son amendementtendant à substituer le 1er janvier 1952 au
Page 1 and 2:
ASSEMBLEEPREMIÈRENATIONALELÉGISLA
Page 3:
EXPLICATION DES ABRÉVIATIONSF ....
Page 7 and 8:
— 1700 — NÉDcorder à la Haule
Page 9 and 10:
NIN — 1702 — NINpart à la disc
Page 11 and 12:
NI N — 1704 — NINpar l’ennemi
Page 13 and 14:
NIN — 1706 — NINdiscussion S de
Page 15 and 16:
NIS — 1708 — NIStements d'outre
Page 17 and 18:
NOE — 1710 — NOE1948] (p. 195),
Page 19 and 20:
NOE — 1712 — NOEdu 21 mars 1941
Page 21 and 22:
— 1714 — NOG(p. 67:16); —•
Page 23 and 24:
NOG — 1716 — NOGdemande d’int
Page 25 and 26:
OLM — 1718 — ORVsition de loi t
Page 27 and 28:
PA L 1720 PALpPALEW SKI (M . Jean-P
Page 29 and 30:
PA LPAL1944 et à la modification d
Page 31 and 32:
PAL — 1724 — P A Ltions, n° 82
Page 33 and 34:
PAL — 1726 — PALsalaires et pri
Page 35 and 36:
PAL — 1728 — PALcalcul des subv
Page 37:
Gaz de France : Discussion généra
Page 40 and 41:
PAL — 1733 — PALlution relative
Page 42 and 43:
— 1735 — PATtion tendant à inv
Page 44 and 45:
PAT — 1737 — PATla date et les
Page 46 and 47:
PAT — 1739 — PATments de M M .
Page 48 and 49:
PAU — 1741 PAU(p. 995) ; Amendeme
Page 50 and 51:
PAU — 1743 — PAÜE tat A : T r
Page 52 and 53:
PAU — 1745 — PAUn° 2005. — L
Page 54 and 55:
PAU — 1747 — PAU2â juiÜet 194
Page 56 and 57:
PAU — 1749 — PAU[7 mars 1947] (
Page 58 and 59:
P A U — 1751 — PAUArt. 8 : Son
Page 60 and 61:
— 1753 — PAUM. Charpentier tend
Page 62 and 63:
PAU - 1755 — PAUM. le Ministre de
Page 64 and 65:
PAU — 1757 — PAUlés produits l
Page 66 and 67:
PEN — 1759 — PENla Commission d
Page 68 and 69:
PEN — 1761 — PE Rcembre 1949] (
Page 70 and 71:
P E R — 1763 — P E Rpommes à c
Page 72 and 73:
PER — 1765 — PÉRdébats sur le
Page 74 and 75:
PÉ R — 1767 —3 septembre 1947
Page 76 and 77:
PÉ R — 1769 — P É RSon amende
Page 78 and 79:
la loi du 1er septembre 1948 en vue
Page 80 and 81:
PÉ R — 1773 — PÉ Rliberté du
Page 82 and 83:
PÉR — 1775 — PÉ Rpartielles [
Page 84 and 85:
III. — 11PÉ R — 1777 — PÉRR
Page 86 and 87:
PÉR. — 1779 — PÉ Rsites [23 j
Page 88 and 89:
PÉ R — 1781 — PÉRvoyer, en ca
Page 90 and 91:
PET — 1783 — p e tlution tendan
Page 92 and 93:
(p. 4920); Chap. 309 : Son amendeme
Page 94 and 95:
PET — 1787 - PETla loi du l« r s
Page 96 and 97:
p e t — 1789 — PETposant à la
Page 98 and 99:
PET — 1791 — PETment de M. Minj
Page 100 and 101:
du projet de loi portant ouverture
Page 102 and 103:
PET — 1795 — PETliards de titre
Page 104 and 105:
PET — 1797 — PETsociales (Scand
Page 106 and 107:
P E T — 1799 — P E Tdemènt de
Page 108 and 109:
- 1801 — PET[17 décembre 1946] (
Page 110 and 111:
PET — 1803 — PET(p. '594) ; le
Page 112 and 113:
PET — 1805 — PETArt. 4: Amendem
Page 114 and 115:
PET — 1807 — PETrétablissement
Page 116 and 117:
PET — 1809 — PETsiiion He réso
Page 118 and 119:
PET — 1811 — PETtionnaires, age
Page 120 and 121:
PET — 1813 — PET(prêts et gara
Page 122 and 123:
PET — 1815 — PETses de fonction
Page 124 and 125:
PET — 1817 — PET(p. 2938, 2939)
Page 126 and 127:
PET — 1819 — PETAmendement de M
Page 128 and 129:
PET — 1821 — PETArt. 9 : Amende
Page 130 and 131:
PET — 1823 — PETtendant à supp
Page 132 and 133:
PET — 1825 — PETArt. 27 bis : A
Page 134 and 135:
PE Y — 1827 — PEY[11 juin 1948]
Page 136 and 137:
PE Y — 1829 — PEYsuffrage unive
Page 138 and 139:
P E Y — 1831 — PEYire séance d
Page 140 and 141:
P E Y — 1833 — PEYl'article 51
Page 142 and 143:
— 1835 — PEYRégie autonome (p.
Page 144 and 145:
PFL — 1837 — PFLhydrocarbures e
Page 146 and 147:
gei’ les délais actuellement imp
Page 148 and 149:
PFL — 1841 — PFLArt. 4 : Amende
Page 150 and 151:
PFL — 1843 — PFLde ce projet de
Page 152 and 153:
PEL — 1845 — PFLlogue de M . Lu
Page 154 and 155:
PFL — 1847 — PFLM. Tanguy Prige
Page 156 and 157:
Interventions :PHI — 1849 — PHI
Page 158 and 159:
PHI — 1851. — PHIrlu projet de
Page 160 and 161:
PIE — 1853 — PIEPIERRARD (M. An
Page 162 and 163:
PIE — 1855 — P I Edement de M .
Page 164 and 165:
ment de la section Couterne— Bagn
Page 166 and 167:
PIN — 1859 — PINréduire les cr
Page 168 and 169:
PIN — 1861 — PIN(Indemnités d'
Page 170 and 171:
PIN — 1863 — PINConvention rela
Page 172 and 173:
P IN — 1865 — l ’INsion des f
Page 174 and 175:
PTN — 1867 — PINles Association
Page 176 and 177:
PIN — 1869 — PINChap. 326 : Ame
Page 178 and 179:
PIN — 1871 — PINloi portant fix
Page 180 and 181:
PIN — 1873 — PIN(p. 3128, 3148)
Page 182 and 183:
PIN — 1875 — PINnistralion de l
Page 184 and 185:
PIN — 1877 — PIN(p. 1706); Art.
Page 186 and 187:
P IN — 1879 — PINfer de Corse [
Page 188 and 189:
PIN 1881 — PINcrédits (Crédits
Page 190 and 191:
PIN — 1883 — PINticle relatif
Page 192 and 193:
P IR — 1885 — P IRses collègue
Page 194 and 195:
P L E - 1867 - P L Eport général
Page 196 and 197:
nom de la Commission des finances s
Page 198 and 199:
PLE — 1891 —Art. 4 : Son amende
Page 200 and 201:
PLE — 1893 — PLEposée pour •
Page 202 and 203:
(p. 4266); Vole sur l'ensemble de l
Page 204 and 205:
PLE — 1897 PLEdant à prévoir la
Page 206 and 207:
PLE — 1899 — PLE[17 janvier 195
Page 208 and 209:
PLE — 1901 - PLE[11 juillet 1950]
Page 210 and 211:
POH — 1903 — POHb in e t Queuil
Page 212 and 213:
POI — 1905 — POIration dans le
Page 214 and 215:
POI — 1 9 0 7 POIinternationaux (
Page 216 and 217:
POI — 1909 — POIcialemenl pour
Page 218 and 219:
par l'Assemblée Nationale sur l’
Page 220 and 221:
POI — 1913 — PO 1la République
Page 222 and 223:
POI — 1915 —désobusage [18 jui
Page 224 and 225:
POU — 1917 — POUsinistrés expr
Page 226 and 227:
POU — 1919 — POUune proposition
Page 228 and 229:
P O U — 1921 — POU30 décembre
Page 230 and 231:
POU — 1923 — POUim parti au Con
Page 232 and 233:
POU — 1925 — POU(p. 7399); —
Page 234 and 235:
POU — 1927 — PO Usupérieure, n
Page 236 and 237:
PRE — 1929 — PREproposition de
Page 238 and 239:
Interventions :Prend part à la dis
Page 240 and 241:
PRI — 1933 — PR I(p. 5911) ;
Page 242 and 243:
PRI — 1935 — PRIpour le personn
Page 244 and 245:
PRI — 1937 — PRInemenl en bois
Page 246 and 247:
à la Commission des finances (p. 1
Page 248 and 249:
PR I — 1941 — PRI6402, 6403, 64
Page 250 and 251:
PRO - 1943 — PRO(p. 5550) ; •
Page 252 and 253:
PRO — 1
Page 254 and 255:
QUE — 1947 — QUEQQUEUILLE (M .
Page 256 and 257:
QUE — 1949 — QUEfonctions des m
Page 258 and 259:
QUE — 1951 — QUEvestiture : Son
Page 260 and 261:
QUE — 1953 — QUEdemande de renv
Page 262 and 263:
QUE — 1955 — QUEet 15 0/0 aux d
Page 264 and 265:
QUI — 1957 — QUIlion de loi rel
Page 266 and 267:
QUI — 1959 — QUI7454, 7456, 745
Page 268 and 269:
RAS — 1661 —prix des loyers tan
Page 270 and 271:
,RAB — 1963 — RABdes services s
Page 272 and 273:
RAB — 1965 ~ RABfication de l’a
Page 274 and 275:
RAB — 1967 — RABinviter le Gouv
Page 276 and 277:
RAB — 1069 — RABment (budget 19
Page 278 and 279:
IRAM — 1971 — RAMrelatif à l
Page 280 and 281:
RAM — 1973 — RAMGrenier relativ
Page 282 and 283:
RAM — 1975 — RAMl'alinéa (p. 3
Page 284 and 285:
RAM — 1977 — RAMtages acquis, s
Page 286 and 287:
RAM — 1979 — RAMdemande de rét
Page 288 and 289:
RAM — 1981 — RAMprojet do loi r
Page 290 and 291: RAM — i983 — RAMde loi portant
Page 292 and 293: HAM — 1985 — RAMde forêts des
Page 294 and 295: Dépôts :RAM — 1987 — RAMLe 20
Page 296 and 297: RAM — 1989 — RAMcomptes aux org
Page 298 and 299: RAM — 1991 — RAMC o n s e il ;
Page 300 and 301: RAM — 1 9 9 3 - RAMobservations s
Page 302 and 303: RAU — 1995 — RAUmission du règ
Page 304 and 305: RAU — 1997 — RAVConseil de la R
Page 306 and 307: R A Y — 1999 — R EC3564, 3577,
Page 308 and 309: une proposition de résolution tend
Page 310 and 311: REE — 2003 — REEDemande du Gouv
Page 312 and 313: REG — 2005 — REG13 octobre 1945
Page 314 and 315: REI — 2 0 0 7 — REIet financiè
Page 316 and 317: HEN — 2 0 0 9 — HENn° 1607.
Page 318 and 319: REN — 2011 — RENde loi relatif
Page 320 and 321: R E Y — 2013 — REY(J . O . du 5
Page 322 and 323: En q u a lit é d e D é p u té :K
Page 324 and 325: R E Y — 2017 — R E Yciennc form
Page 326 and 327: REY — 2019 — RIBdu projet de lo
Page 328 and 329: R IB — 2021 — RIBdu jour de con
Page 330 and 331: RIG — 2023 — RIGd’une proposi
Page 332 and 333: R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
Page 334 and 335: RIG — 2027 — RIGde la Commissio
Page 336 and 337: RIG — 2029 — RIGtendant à invi
Page 338 and 339: RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
Page 342 and 343: RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
Page 344 and 345: R I N — 2037 — RINsupprimer le
Page 346 and 347: HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
Page 348 and 349: ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
Page 350 and 351: ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
Page 352 and 353: o c : — 2045 — ROCproposition d
Page 354 and 355: ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
Page 356 and 357: HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
Page 358 and 359: ROC — 2051 — ROCles allocations
Page 360 and 361: ROC — 2053 — ROC— Prend part
Page 362 and 363: ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
Page 364 and 365: (p. 9428, 9429). — Prend part à
Page 366 and 367: ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
Page 368 and 369: [30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
Page 370 and 371: BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
Page 372 and 373: ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
Page 374 and 375: ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
Page 376 and 377: ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
Page 378 and 379: — 2071 — R O Ütendant à rédu
Page 380 and 381: hou — 2073 — ROUbâties par les
Page 382 and 383: ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
Page 384 and 385: allocataires ou petils rentiers: 1
Page 386 and 387: ROU — 2079 — ROUnationalisées
Page 388 and 389: R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
Page 390 and 391:
RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
Page 392 and 393:
RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
Page 394 and 395:
SAN — 2087 — SANment : Ses obse
Page 396 and 397:
SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
Page 398 and 399:
SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
Page 400 and 401:
SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
Page 402 and 403:
sol, du règlement el des pétition
Page 404 and 405:
SGH — 2097 — SCHreconduit à l
Page 406 and 407:
SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
Page 408 and 409:
SCH — 2101 — SCHvient tendant
Page 410 and 411:
SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
Page 412 and 413:
SCH 2105 SCHsager la création d’
Page 414 and 415:
SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
Page 416 and 417:
SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
Page 418 and 419:
SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
Page 420 and 421:
nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
Page 422 and 423:
SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
Page 424 and 425:
SCH — 2117 — S C H1946 relatif
Page 426 and 427:
SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
Page 428 and 429:
SC H — 2121 — SCHHales de salai
Page 430 and 431:
SCH — 2123 — S C HMatériel de
Page 432 and 433:
S C H — 2 1 2 5projet de loi port
Page 434 and 435:
SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
Page 436 and 437:
SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
Page 438 and 439:
SCH — 2131 — SCHAmendement de M
Page 440 and 441:
S C H — 2133 — S C Hcet article
Page 442 and 443:
portant réalisation d’économies
Page 444 and 445:
S C H — 2137 — S C HE n q u a l
Page 446 and 447:
(p. 2432, 2433); — du projet de l
Page 448 and 449:
S C H — 2141 — SCHnier de la co
Page 450 and 451:
Com mission) [26 janvier 1948] (p.
Page 452 and 453:
SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
Page 454 and 455:
SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
Page 456 and 457:
SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
Page 458 and 459:
conventions collectives traitant de
Page 460 and 461:
SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
Page 462 and 463:
SEN — 2155 — SERtears les membr
Page 464 and 465:
S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
Page 466 and 467:
SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
Page 468 and 469:
SER — 2161 —au sujet de la rép
Page 470 and 471:
SER — 2163 — SERen service des
Page 472 and 473:
S E S — 2165 — S E Sde la loi n
Page 474 and 475:
SES — 2167 SESnient pour les viti
Page 476 and 477:
S E S — 2169 — S E Scation temp
Page 478 and 479:
SIE — 2171 — SIErelatif au budg
Page 480 and 481:
SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
Page 482 and 483:
SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
Page 484 and 485:
SIG — 2177 — SIGtendant à invi
Page 486 and 487:
SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
Page 488 and 489:
les Caisses générales de sécurit
Page 490 and 491:
SIL — 2183 — SILloi portant fix
Page 492 and 493:
pereur et plusieurs de ses collègu
Page 494 and 495:
SIM — 2187 — SIMdes établissem
Page 496 and 497:
SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
Page 498 and 499:
SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
Page 500 and 501:
SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
Page 502 and 503:
SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
Page 504 and 505:
SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
Page 506 and 507:
SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
Page 508 and 509:
s o u 2201 — S O U1019); le retir
Page 510 and 511:
S P O — 2203 — SPOune propositi
Page 512 and 513:
SPO — 2205 —France et les Etats
Page 514 and 515:
TAI — 2207 — TAIsion du projet
Page 516 and 517:
TEI — 2209 — TEIévénements de
Page 518 and 519:
TEI — 2211 — TEImission de la d
Page 520 and 521:
TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
Page 522 and 523:
TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
Page 524 and 525:
TEI — 2217 — TEIà rétablir le
Page 526 and 527:
TEI — 2219 — TEIlives et au rè
Page 528 and 529:
TEM — 2221 — TEMmission de la p
Page 530 and 531:
Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
Page 532 and 533:
TEM — ‘222b — TEMcussion gén
Page 534 and 535:
TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
Page 536 and 537:
T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
Page 538 and 539:
T HA — 2231 — THA6326); P rési
Page 540 and 541:
T H A — 2233 —préjudicielle de
Page 542 and 543:
TH E — 2235 — THEl'enregistreme
Page 544 and 545:
TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
Page 546 and 547:
TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
Page 548 and 549:
TH E — 2241 — ’ THIEst entend
Page 550 and 551:
THI — 2243 — THIprojet de loi a
Page 552 and 553:
T HO — 2245 — T HOcoopératives
Page 554 and 555:
THO — 2247 — THOamendé par le
Page 556 and 557:
Interventions :THO 2249 THOPrend pa
Page 558 and 559:
TH U — 2251 — T H Ul'article 12
Page 560 and 561:
TIL — 2253 — TILAmendement de M
Page 562 and 563:
TIN — 2255 — TINloi relatif aux
Page 564 and 565:
TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
Page 566 and 567:
TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
Page 568 and 569:
TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
Page 570 and 571:
TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
Page 572 and 573:
— du projet de loi portant autori
Page 574 and 575:
TIN 2267 T I NNationale tendant à
Page 576 and 577:
TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
Page 578 and 579:
TIN — 2271 — TIN—- Prend part
Page 580 and 581:
TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
Page 582 and 583:
TOU — 2275 — TOUprothèse et or
Page 584 and 585:
TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
Page 586 and 587:
TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
Page 588 and 589:
TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
Page 590 and 591:
TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
Page 592 and 593:
TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
Page 594 and 595:
T O U — 2287 — TOUtion tendant
Page 596 and 597:
TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
Page 598 and 599:
TOU — 2201. — TOUtuité de tran
Page 600 and 601:
TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
Page 602 and 603:
T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
Page 604 and 605:
TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
Page 606 and 607:
TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
Page 608 and 609:
TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
Page 610 and 611:
TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
Page 612 and 613:
TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
Page 614 and 615:
du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
Page 616 and 617:
TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
Page 618 and 619:
TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
Page 620 and 621:
TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
Page 622 and 623:
T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
Page 624 and 625:
TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
Page 626 and 627:
TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
Page 628 and 629:
TRU — 2321 — TRUvernement à ve
Page 630 and 631:
TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
Page 632 and 633:
TRU — 2325 — TRU50 millions les
Page 634 and 635:
TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
Page 636 and 637:
portant réforme de la fiscalité f
Page 638 and 639:
52 m illion s les crédits pour ach
Page 640 and 641:
T R U — 2333 — T R Udéfectueux
Page 642 and 643:
TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
Page 644 and 645:
VAL — 2337 — VALdes écoles pri
Page 646 and 647:
VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
Page 648 and 649:
V A L — 2341 — VALde la France
Page 650 and 651:
VAL — 2343 — VALgénérales de
Page 652 and 653:
V A L — 2345 — V A LSes explica
Page 654 and 655:
V A L — 2347 — VAL1949] (p. 201
Page 656 and 657:
VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
Page 658 and 659:
VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
Page 660 and 661:
VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
Page 662 and 663:
ité sociale aux grands invalides d
Page 664 and 665:
V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
Page 666 and 667:
VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
Page 668 and 669:
V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
Page 670 and 671:
VER — 2363 — VERTarifs réduits
Page 672 and 673:
V IA — 2365 — VIAproposition de
Page 674 and 675:
Via — 2367 — Viacontre les dél
Page 676 and 677:
VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
Page 678 and 679:
VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
Page 680 and 681:
VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
Page 682 and 683:
VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
Page 684 and 685:
V IA — 2377 — V I Aliant à pr
Page 686 and 687:
ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
Page 688 and 689:
V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
Page 690 and 691:
VIL — 2383 — VILConstitution, l
Page 692 and 693:
V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
Page 694 and 695:
V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
Page 696 and 697:
VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
Page 698 and 699:
VIO — 2391 — VIOtions de vote s
Page 700 and 701:
VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
Page 702 and 703:
VIII — 2395 — V I J Ide loi de
Page 704 and 705:
W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
Page 706 and 707:
W A S — 2399 — W ASautorisant l
Page 708 and 709:
WAS — 2401 — WASopérations de
Page 710 and 711:
WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
Page 712 and 713:
W EB — 2405 — W E IBourses aux
Page 714 and 715:
WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
Page 716 and 717:
YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
Page 718 and 719:
YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
Page 720 and 721:
ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
Page 722:
premier secours de 250 millions de
show all

TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?

TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique