TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RIG — 2032 — RIGde sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à dissoudre la Commission parlementaire de la réform e fiscale : Urgence [2 décembre1948] (p. 7357 et suiy.) ; — du projetde loi relatif à la procédure de vote du budgetde l’exercice 1949 : D iscussion générale (Sesobservations sur l ' nsuffisance de la réformefiscale, la lenteur de la préparation du budget,l'augm entation des im pôts) [10 décembre 1948](p. 7545 et suiv.). — Est entendu : sur leprocès-verbal de la séance du 10 décembre 1948 :Ses observations sur l'om ission de ses in terruptionset le vote de M . Garet lors du scrutin contrel'adoption de la procédure d'urgence pour l'examendu budget [14 décembre 1948] (p. 7566);— sur le procès-verbal de la séance précédente :Ses observations sur l'absence des députés quidevaient assister aux funérailles de M . Cudenet[22 décembre 1948] (p. 7854, 7855). -— Prendpart à la discussion : du p ro je t de loi portantfixation des maxima des dépenses et voies etmoyens pour 1949 ; A rt. 9 : Am endem ent deM . B aylet tendant à m ajorer de 25 0/0 le tauxde la taxe à la production et de 15 0/0 les autresim pôts indirects [23 décembre 1948] (p. 7893);— du projet de loi fixant l’évaluation des voieset moyens pour 1949 et dispositions d’ordrefinancier; Art. 1er : Son amendement tendant àreporter au 1er février 1949 l'application de laréforme fiscale [29 décembre 1948] (p. 8087,8088, 8089, 8090, 8091). — Est entendu sur lerèglement de l’ordre du jour : Débat sur lamodification de V article 34 du règlement [24 février1949] (p. 872). — Prend part à la d iscussion:d’une proposition de résolution dem andantle report du délai pour les déclarationsfiscales, en qualité de R apporteur [24 février1949] (p. 875, 876, 877) ; — d'une propositionde loi relative à l’impôt sur les bénéfices agricoles: Ses explications de vote sur l'ensemble[8 mars 1949] (p. 1338, 1339) ; — du projet deloi modifiant le prélèvem ent exceptionnel delutte contre l’inflation, en qualité de R apporteur[6 avril 1949] (p. 2125, 2126); Art. 3 :Am endement de M. Garcia tendant à ne paspénaliser les contribuables devant payer plu s de25.000 francs (p. 2128); Art. 4 : Son amendement tendant à ne modifier que la forme(p. 2129); Art. 5 : Am endement de M . Schaufflertendant à accorder aux contribuables imposésd'après le régime du forfait, un délai su pplémentaire pour acquitter le prélèvement (p. 2133);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique, en qualité de R apporteur [14 avril1949] (p. 2473, 2474) ; — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits au titredu budget de la Caisse nationale d’épargne, enqualité de Rapporteur [7 avril 1949] (p. 2187).— Est entendu sur : le règlem ent de l’ordre dujo u r : F ixation de la date de rentrée parlementaire au 17 m ai [14 avril 1949] (p. 2492);— le procès-verbal de la séance ; Usage du.droit 4 la parole pour des explications de vote[18 mai 1949] (p. 2575, 2576). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant aménagementde la taxe locale : Dem ande de renvoi àla Com m ission de l'intérieur présentée parM . D reyfus-Schm idt [20 mai 1949] (p. 2751);— du projet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières; Art. 23 : Sonamendement tendant à reprendre l'article ensu pprim an t la dim inution d'im pôt pour lessociétés développant leur chiffre d'affaires en1949 [2 juin 1949] (p. 3065, 3066); le retire(p. 3067) ; Art. 30 : Demande de disjonction del'article présenté par M . P leven (p. 3075); A rt.31 :P rescription pour les déclarations concernantl'im pôt de solidarité (p. 3076); — d ’une propositionde loi modifiant la loi relative au prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation,en qualité de R apporteur [16 juin 1949](p. 3403) ; — des conclusions d’un rapport surune demande en autorisation de poursuitescontre M. Thorez : D iscussion générale [22 juin1949] (p. 3636, 3637) ; — d’une proposition deloi portant révision du m ontant des patentes en1949 : D iscussion générale [30 juin 1949](p. 3995, 3996) ; Article unique : Contre-projetde M . Auguet tendant à retenir pour base decalcul la valeur locative fixée en 1948 [1er juillet1949] (p. 4006,4007); Son contre-projet tendantà t°.nir compte pour le calcul de la patente de lavaleur locative en 1948 (p- 4012); — du projetd e loi portant am énagem ents fiscaux; A rt. 10 bis:Son sous-am endement tendant à accélérer lerecouvrement des rôles de l'im pôt sur les bénéficesagricoles [21 juillet 1949] (p. 4980); Art. 42:Sous-am endem ent de M . A nxionnaz tendant àsubstituer le taux de 2 0/0 à celui de 2,70 0/0[23 juillet 1949] (p. 5116) ; Amendement deM. C ristofol tendant cf. appliquer la taxe localeaux chantiers navals [24 juillet 1949] (p. 5151);Art. 43 : A ugm entation du taux de la taxe à laproduction (p. 5157, 5158); en qualité de R a -porteur spécial (p. 5163, 5164, 5165, 5166);A rt. 18 B : Taxe sur les plus-values provenant