TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234) ; Son amendement tendant àexempter d 'im pôt les gratifications aux vieuxtravailleurs (p. 2235) ; Art, 26: Son amendementtendant à perm ettre la constatation deschangements de nature de culture dès 1948(p. 2257). — Est entendu sur Je procès-verbalde la séance du 27 avril (taxation des bénéficesagricoles) [29 avril 1948] (p. 2332). — Estentendu au cours du débat: sur la propositionde loi de M. Blocquaux relative au prélèvementexceptionnel de lutte contre l'inflation,en qualité de R apporteu r [20 mai 1948](p. 2788) ; — sur la proposition de loi deM. Jacques Duclos relative aux lois modifiantle prélèvement exceptionnel de lutte contrel’inflation, en qualité de R apporteur [20 mai1948] (p. 2790) ; Article unique : Sa demandede renvoi à la Com m ission (p. 2792) ; — sur leprojet de loi portant statut provisoire de laS.N .E .C .M .A ; Art. 1er: Son amendementtendant à lim iter la durée du m andat de l'adm i­nistrateur spécial [25 juin 1948] (p. 3976,3977) ; le retire (ibid.) ; — sur la propositionde loi modifiant le prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation et l'empruntlibératoire, en qualité de Rapporteur[30 juin 1948] (p. 4208, 4209, 4210) ; —sur les projets de loi ratifiant trois actesinternationaux (Coopération économique) :Commission de la réforme fiscale [6 juillet 1948](p. 4351) ;— sur la proposition de loi prorogeantles délais de souscription à l’emprunt libératoire.en qualité de R apporteur [9 juillet 1948](p. 4557); sur cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République, en qualité deRapporteur [30 juillet 1948] (p. 5136); Articleunique : Am endem ents de M M . Gozard, R igalet Rollin tendant à reprendre le texte voté enpremière lecture (p. 5137) ; — [sur le projet deloi portant aménagement du budget reconduit àl'exercice 1948; Eta t A, F in a n c e s , Chap. 112 :Amendement de M . A uguet tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les contrôleursdes dépenses engagées, en qualité de Rapporteursuppléant [31 juillet 1948] (p. 5171); Chap. 126 :Comptables du Trésor (p. 5172) ; Chap. 141 :Personnel de l'a d m in istra tio n du domaine, del'enregistrement cl du tim bre (p. 5173); Chap.302 : Matériel de l'A dm in istration centrale(p. 5176) ; Chap. 360 : Rajustem ent d'indemnitésreprésentatives de fra is (p. 5178); P. T. T.,en qualité de R apporteu r suppléant (p. 5179);Caisse d ’é p a r g n e, en qualité de Rapporteursuppléant (ibid.); Art. 5 bis': Dem ande de rétablissementde l'article relatif à la Caisse decompensation des combustibles m inéraux[6 août1948] (p. 5460); Art. 14 : Recrutement du personnelde l'Entr'aide française et de la Croix-Rouge (p. 5461, 5462) ; Art. 17 : Am endementde M. G irard relatif aux fonctionnaires desdépartements d'outre-mer (p. 5462); Art. 28 ter :Amendement de M. P alew ski tendant à reprendrel'article disjoint relatif à la fusion descorps de contrôle de l'é c o n o m ie nationale(p. 5465) ; Art. 33 : Demande de rétablir l'articlerelatif au C. N . E. T. (p. 5466) ; — sur leprojet de loi tendant au redressement économiqueet financier ; Art. 5 : Réforme fiscale[10 août 1948] (p. 5644, 5645, 5646, 5647);Son amendement tendant à établir un plan deréforme fiscale (p. 5663, 5664) ; le retire(p. 5664). — Est entendu au cours du débatsur l’investiture de M. le Président du Conseildésigné (M. R. Schuman) : Politique financièredu précédent Gouvernement Schuman [31 août1948] (p. 6417). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant création de ressourcesnouvelles et aménagement d’impôts : D iscussiongénérale [18 septembre 1948] (p. 6621, 6622,6623, 6624) ; Art. 1er : Contre-projet de M . D u ­clos (p. 6645, 6646); Art. 1er A : Sous-amendementde M . D enais tendant à supprim er lasurtaxe sur les bénéfices industriels et commerciaux(p. 6657, 6658) ; Son sous-amendementtendant à substituer « imposable » à « cotisable »(p. 6660) ; Art. 2 : Am endement de M . R ollintendant à tenir compte de la valeur du loyer,non de la valeur locative (p. 6664) ; Am endementde M . R ollin relatif aux domestiquesincapables de travaux de force (p. 6666); Art. 3 :Son amendement tendant à baisser le taux del'im pôt sur les véhicules des sociétés (p. 6669);le retire (ibid) ; Art. 12 : Son amendement tendantà réduire la taxe de m oitié pour les véhiculesayant été achetés avant 1940 (p. 6686). —Dépose une demande d’interpellation sur l’attitudedu Gouvernement au sujet du projet deréforme fiscale [18 novembre 1948] (p. 7116).— Est entendu : sur les propositions de laConférence des Présidents : D iscussion de soninterpellation sur la réforme fiscale et les questionsbudgétaires [23 novembre 1948] (p. 7166,7167); :—■sur le dépôt de sa proposition derésolution tendant à dissoudre la Commissionparlementaire de la réforme fiscale [2 décembre1948] (p. 7326). — Prend part à la discussion ;