TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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RIG — 2023 — RIGd’une proposition de résolution modifiantl’article 74 du règlement relatif au quorum :Vote sur le passage à la discussion des articles[21 février 1951] (p. 1457); — du projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils en 1951; A g r i c u l t u r e , Chap. 801 :Adductions d’eau [11 avril 1951] (p. 3088, 3089);— du projet de loi relatif à l’élection desmembres de l’Assemblée Nationale, amendé parle Conseil de la République; Art. 1er : Sonsous-amendement tendant à reprendre le scrutinuninominal à un tour [26 avril 1951] (p. 4048).== S'excuse de son absence [11 février 1947](p. 275) [8 décembre 1949] (p. 6684); [26 décembre1949] (p. 7242); [2 janvier 1950] (p. 2).= Obtient des congés [8 décembre 1 9 4 9 ](p. 6684); [26 décembre 1949] (p. 7242);[2 janvier 1950] (p. 2).RICOU M. (Georges), Député de la Mayenne.Son élection est validée [10 février 1948](p. 584) = Est nommé membre de la Commissiondu r a v ita ille m e n t [24 février 1948](p. 998), [18 janvier 1949] (p. 34) ; de la Commissiondes affaires économiques [4 mai 1948](p. 2483), de la Commission de la productionindustrielle [13 décembre 1949] (p. 6793), de laCommission des boissons [17 janvier 1950](p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347), de la Commissiondes moyens de communication et dutourisme [23 janvier 1951] (p. 348). — Estnommé membre titulaire de la Commission dela réforme administrative [2 mars 1948] (p. 1248)— Est nommé membre : de la commission spécialed’enquête chargée de vérifier la gestion etles comptes de la Société des éleveurs du Bourbonnaiset, en particulier, de l’abattoir de Villefranche-d’Allier(Allier) [8 juin 1948] (p. 3276)de la Commission des immunités parlementaires[17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 348) — Est nommé juré à la Haute-Cour dejustice (application de l’ordonnance du 18 novembre1944 modifiée) [4 mai 1948] (p. 2484),[1er juin 1948] (p. 3049); Session du 14 juin 1949[7 juin 1949] (p. 3172).RIGAL (M. Albert), Député du Loiret.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39) = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires économiques [17 décembre1946] (p. 106), [26 janvier 1948) (p. 194), [18janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (p. 347) ; de la Commission dela reconstruction et des dommages de guerre[2 juillet 1949] (p. 4092), [17 janvier 1950](p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348) ; de la Commissionde la réforme administrative [1er août1947] (p. 3837).Dépôts :Le 14 février 1947, une p r o p o s itio n derésolution ten d an t à in v ite r le Gouvernement: à récupérer en Allemagne des armesde chasse ; à répartir celles-ci entres les chasseursdont les armes ont été spoliées ou détériorées ;à reconnaître à ceux-ci la priorité pour l’achatdes armes de chasse neuves, n° 596. — Le 27février 1947, une proposition de loi tendant àmodifier les articles 4 et 5 de l’acte dit loi du12 juillet 1941 portant réglementation d’administrationpublique pour l’application de l’article5 de la loi du 15 avril 1929 relative à la pêchefluviale, n° 756. — Le 6 mars 1947, une propositionde loi tendant à abroger l’arrêté du 27 août1946 relatif aux statuts des sociétés départementalesdes chasseurs et à le remplacer par uneréglementation plus démocratique, n° 838. —Le 14 mars 1947, une proposition de loi tendantà donner publicité aux répartitions assurées parles organismes professionnels, n° 934.— Le 21mars 1947, une proposition de loi tendant àorganiser rationnellement la pratique de lachasse, n° 1018. — Le 29 mai 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà mettre à l’étude le désensablementde la Loire moyenne pour la rendre navigable,éviter les inondations et fournir les matériauxpour la construction, n° 1485. — Le 6 juin1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à autoriser la chasseaux faisans le jour de l’ouverture de la chasse,n° 1612. — Le 19 juin 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà augmenter le contingent des matières premièresdestinées à la réparation et à la mise en état desbicyclettes, n° 1769. — Le 16 juillet 1947, uneproposition de loi tendant à désigner démocratiquementdans chaque département : Loir-et-Cher, Cher, Loiret, des délégués qui seraientchargés : 1° de contrôler la liquidation du commissariatà la Sologne et de la Commission admi-
RI G — 2024 — RlGnistrative à la Sologne ; 2° de donner leur avissur la répartition des crédits affectés plus spécialementà la Sologne, n° 2022. — Le 4 mai1948, une proposition de loi tendant à modifierl’ordonnance 45-2565 du 30 octobre 1945 relativeà la compétence des conseils de prud’hommeset des juges de paix statuant en matièreprud’homale, n° 4118. — Le 12 août 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à : 1° récupérer en Allemagneles armes de chasse transférées pendant l’occupation; 2° mettre en vente, par priorité auxpersonnes spoliées, les armes de chasse encorestockées; 3° livrer aux prioritaires victimes deces spoliations les armes actuellement fabriquéesn° 5246.— Le 16 février 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà maintenir le plan betteravier relatif aux superficiesprévu par le plan Monnet et à respecterses engagements, n° 9233. — Le 25 mai 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à accorder un premier secoursde 25 millions aux victimes du cyclone qui s’estabattu sur un certain nombre de communes descantons de Châtillon-sur-Loire, Briare, Gien etplus particulièrement sur les communes d’Ouzouer-sur-Trézée,Bonny-sur-Loire, Thou, Ousson,Beaulieu-sur-Loire, etc., n° 10052. — Le2 août 1950, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à prévoir, autitre de la S. N. C. F., les crédits nécessaires aumaintien de l’activité normale des Etablissements: Ateliers dé réparations de matériel ferroviairede Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret), afind’assurer l’activité normale du personnel de cetteentreprise et d’éviter tout nouveau licenciement,n° 10858. — Le 10 novembre 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà créer des garages de bicyclettes dansles gares de la S. N. C. F., et à instituer, enfaveur des travailleurs bénéficiant de carteshebdomadaires, mensuelles ou annuelles de travail,une carte d’abonnement de consigne debicyclette à tarif réduit, n° 11234. — Le 21mars 1951, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à interdire queles chars militaires en rodage empruntent lesroutes nationales, départementales et communalesde la Beauce en raison de la déprédationqu’ils occasionnent à celles-ci, n° 12640. — Le21 mars 1951, une proposition de loi tendant àrétablir les dispenses d’appel sous les drapeauxen faveur desjeunes exploitants agricoles orphelins,n° 12641.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur la propositionde loi do M. Meck tendant à instituer lareprésentation proportionnelle dans l’électiondes délégués dans les entreprises : Discussiongénérale [26 juin 1947] (p. 2493); — sur la discussiondu projet de loi portant fixation dubudget général de l’Exercice 1947 (Dépensesciviles), E conomie nationale : Discussiongénérale [3 juillet 1947] (p. 2658, 2659,2660).— Intervient dans la discussion du projet deloi de dégagement des cadres des fonctionnaires;Art. 5 : Son amendement tendant à garder parpriorité les anciens com battants et anciensprisonniers de guerre [12 août 1947] (p. 4276);le m aintient (ibid). — Prend part à. la discussion: des interpellations sur la composition duGouvernement et sa politique générale (Impôtsur les bénéfices agricoles) [27 novembre 1947](p. 5155); — du projet de loi portant aménagementsfiscaux; Art. 4 : Am endement deM . L a m p s tendant à élever l'abattement à labase de 60.000 francs à 84.000 francs pour lescom m erçants sous le régime du forfait [22 avril1948] (p. 2188, 2189); — de la proposition deloi prorogeant les délais de souscription àl’emprunt libératoire : D iscussion générale[9 juillet 1948] (p. 4557, 4558, 4559); Articleunique : Son amendement tendant à insérer unarticle additionnel accordant des dégrèvementsp lu s im portants aux agriculteurs taxés sur lebénéfice imposable au lieu du bénéfice net(p. 4561) ; de cette proposition de loiamendée par le Conseil de la République :D iscussion générale [30 juillet 1948] (p. 5136);Article unique : Son amendement tendant àreprendre le texte voté en prem ière lecture(p. 5136, 5137) ; — du p ro je t de loiportant aménagement du budget reconduit àl’exercice 1948; Etat A, A ffaires économiques; Chap. 501 : D épenses pour les foires àl'étranger [2 août 1948] (p. 5201); Chap 502 :Son amendement tendant à su pprim er les créditspour subventions aux chambres de commerce àl'étranger (p. 5201); — du projet de loi fixantl’évaluation des voies et moyens pour l’exercice1948; ; Art. 73 : Son amendement tendantà disjoindre l'article relatif à une taxe sur les
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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