TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAL — 1726 — PALsalaires et prix) [13 février 1947] (p- 309). — de loi amendé par le Conseil de la République ;Prend part à la discussion : du projet de loi E tat F : C onstructions a é r o n a u t iq u e s,modifiant et complétant la législation économiqueChap. 901 : Son amendement tendant à réduire; Art. 5 : Soutient l'amendement de le crédit des travaux neufs de 1 million [29 marsM. Mauroux tendant à permettre au délinquantde fournir des explications devant une commission[14 février 1947] (p. 333) ; Art. S : Sonamendement tendant à supprimer l'arbitrairedès directions départementales et la notion d'unjuste prix variable suivant les régions (p. 336) ;le retire (ibid.) ; Art. 11 : Son amendementtendant à compléter l'amendement de M. Plevenrelatif à la gestion provisoire des entreprisesfermées à la suite d'une sanction pour délitéconomique (p. 341); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République [20 mars 1947](p. 975). — Est entendu : sur l’ordre du jourmotivé en conclusion du débat ouvert par lesinterpellations de MM. Charles Schauffleret GuyPetit sur la politique économique, le commerceet lé ravitaillement [20 février 1947] (p. 405) ;1947] (p. 1313) ; — du projet de loi portantdissolution d’organismes professionnels et répartitiondes produits industriels, en qualité deRapporteur : Discussion générale [28 mars 1947](p. 1266) ; Art. 5 : Amendements de M. RenéMayer et M . Louvel relatifs au contrôle et à larépression des infractions dans la répartitiondes produits industriels (p. 1269,1270) ; Art. 7 :Disjonction, demandée par M. René Mayer, del'article relatif aux plaintes générales (p. 1270).— Est entendu au cours du débat: sur le projetde loi, amendé par le Conseil de la République,portant ouverture de crédits provisoires applicablesaux dépenses du Budget ordinaire (Servicescivils) pour le deuxième trimestre del’Exercice 1947 ; Art. 7 bis : Son amendementtendant à donner la possibilité au Conseil économique— sur la fixation de la date de l’interpellationde recruter un personnel spécialde M. Bétolaud relative à l’installation de laboratoiresou de centres de recherches scientifiques[21 février 1947] (p. 434). — Prend partà la discussion du projet de loi maintenant envigueur au-delà du 1er mars 1947 certainesdispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946portant fixation de la date de cessation deshostilités ; Art. 5 : Son amendement tendant àremplacer la date du 1er mars 1948 par celle du1erseptembre 1947 [25 février 1947] (p. 455). —-Est entendu : au cours du débat sur le projet deloi portant fixation du Budget de reconstructionet d’équipement pour l’exercice 1947,en qualitéde Rapporteur pour avis de la Commission desaffaires économiques : Discussion générale [5 mars1947] (p. 630 et suiv.) ; E tat A : T r a v a u xpublics et T ransports : Discussion générale(Tarifs des transports) [7 mars 1947] (p. 744);— sur la fixation de la date de discussion del'interpellation de M. Bétolaud sur l’opportunitéde procéder à l’expropriation de vastesterrains à proximité de Paris, en vue de l’installationde laboratoires ou de centres de recherchesscientifiques [25 mars 1947] (p. 1041, 1042).—Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires pour ledernier trimestre de l’Exercice 1947 (Dépensesmilitaires) ; E tat A , A ir , Chap. 307 : Sonamendement tendant à empêcher l'occupationdu plateau de Saclay par le Ministère de l'Air[27 mars 1947] (p. 1192, 1193) ; de ce projet[29 mars 1947] (p. 1314) ; le retire (ibid.) ; —sur le règlement de l’ordre du jour (Discussionde la proposition de M. Leenhardt sur les entreprisesplacées sous réquisition) [20 mai 1947](p. 1694, 1695) ; — sur la demande de discussiond’urgence de la proposition de M. Leenhardtsur les entreprises placées sous réquisition, enqualité de Vice-Président de la Commission desaffaires économiques [22 mai 1947] .(p. 1712).— Intervient dans la discussion de l’interpellationde M. Lespes sur la gestion des entreprisesnationalisées [13 juin 1947] (p. 2103, 2104). —Est entendu au cours du débat: sur le projetde loi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois de juillet 1947 ; Art 10 : ,Créditspour le Jamboree [26 juin 1947] (p. 2504) ; —sur les interpellations concernant la politiqueéconomique et financière du Gouvernement(Problèmes financiers) [1er juillet 1947] (p. 2596,2597, 2598, 2599). — Est entendu sur le règlementde l’ordre du jour (Renvoi delà discussiondu projet de loi relatif à l'assainissement ducommerce) [9 juillet 1947] (p. 2880). — Déposeune proposition de loi tendant à faire bénéficierles Français d’accords internationaux sur lapropriété industrielle [9 juillet 1947] (p. 2881).— Est entendu dans la discussion du projet deloi tendant à compléter la loi du 27 octobre 1946relative à la com position et au fonctionnem entdu Conseil national économ ique, en qualité deVice-Président de la Commission des affaires