TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

More documents

Recommendations

Info

R IB — 2021 — RIBdu jour de confiance de M. Lussy [4 juillet1947] (p. 2747, 2748). — Est entendu dans ladiscussion : d’une proposition de loi deM. Gros tendant à réglementer le temps deIravail dans les professions agricoles; Art. 2 :Son amendement tendant à compléter l'articleen prévoyant que la loi ne s'applique pas auxexploitations employant moins de trois ouvriers[25 juillet 1947] (p. 3532, 3 5 3 3 ,3 5 3 6 );— duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation; Art. 1e r :Son amendement tendant à tenir compte duquotient familial [22 décembre 1947] (p. 6092);En accepte la réserve (ibid.); Art. 2 : Sonamendement tendant à faire porter le prélèvementsur les bénéfices réels et non sur le chiffred'affaires (p. 6108, 6109); Art. 5 : Son amendementtendant à tenir compte du quotient familial(p. 6144); le retire (ibid.). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant relèvementdes prestations familiales en nouvelledélibération; Art. 5 : Calcul de l'allocationfamiliale [29 décembre 1947] (p. 6433); — duprojet de loi portant réforme fiscale; Art. 10 :Son amendement tendant à modifier le chiffrede l'exonération à la base pour l'impôt sur lerevenu [30 décembre 1947] (p. 6575, 6576); —du projet de loi portant création de ressourcesnouvelles et relatif il diverses dispositions budgétaires;Art. 17 : Son amendement relatif auxvins de liqueur à appellation contrôlée [30 décembre1947] (p. 6597); le retire (ibid.);Art. 19: Son amendement relatif aux vins deliqueur à appellation contrôlée (p. 6603); leretire (ibid.) ; Amendement analogue deM. Brusset (ib id ); Art. 24 : Son amendementtendant à exempter les casinos de lataxe spéciale de 100.000 francs par trimestre(p. 6604); Art. 26 : Son amendementtendant à exonérer de la redevance radiophoniqueles vieux travailleurs (p. 6604, 6605); —de la proposition de résolution de M. Duclosrelative au dépôt et au remboursement desbillets de 5.000 francs : Discussion générale[3 février 1948] (p. 360); — du projet de loitendant à réprimer les hausses de prix injustifiées;Art. 1er : Amendement de M. Guy Petittendant à n'appliquer la loi qu'en tenant comptedes majorations de taxe [18 février 1948](p. 864); Art. 2 : Son amendement tendant àfaire contresigner les arrêtés par le Ministre del'Agriculture [19 février 1948] (p. 881); — despropositions de loi relatives au prélèvementexceptionnel de lutte contre l'inflation ; Art.9 bis : Son amendement tendant à modifier lacomposition des commissions paritaires départementales[6 mars 1948] (p. 1473); le retire(p. 1474); Art, 7 : Son amendement tendant àréduire le taux du prélèvement pour les viticulteurs[7 mars 1948] (p. 1514). — Est entendusur le règlement de l’ordre du jour (Interruptionde la session jusqu'au 20 avril) [20 mars1948] (p. 2062). — Prend part à fa discussion :du projet de loi relatif aux écoles privées deshouillères nationales : Pose la question préalable[13 mai 1948] (p. 2554,2555, 2556, 2558);— de la proposition de loi de M. Thamier relativeaux unions d’associations familiales : Demandede discussion d'urgence de M. Thamier [10 juin1948] (p. 3408) ; — de la propostion de loi portantrévision des zones de salaires : Ses explicationsde vote sur l'urgence [28 juin 1948](p. 4077, 4078); — du projet de loi fixant l’évaluationdes voies et moyens pour l’exercice1948; Art. 71 bis : Son amendement tendant àinsérer un article élevant la surtaxe des eauxminérales perçues par les stations minérales[20 août 1948] (p. 6086); — du projet de loirelatif à l’aménagement de la chute de Montpezat: Discussion générale [18 novembre 1948](p. 7078 et suiv.); Ses explications de vote surl'ensemble (p. 7083, 7084). —■ Est entendu surles propositions de la Conférence des Présidents(Débat sur le placement des fonds decaisse d'épargne) [17 décembre 1948 (p. 7407).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des maxima des dépenses etvoies et moyens pour 1949; Art. 12 : Son amendementtendant à permettre de mobiliser auprèsdu Crédit national les titres s'ils n'ont pas étécédés [23 décembre 1948] (p. 7921, 7922); —du projet de loi portant ouverture de créditspour l’installation des commandants en chef del’Europe occidentale, en qualité de Rapporteur[27 décembre 1948] (p. 8002, 8003); — duprojet de loi fixant l’évaluation des voies etmoyens pour 1949 et dispositions d’ordre financier;Art. 24 : Amendement de M. Temple tendantà supprimer l'obligation de payement parchèque aux notaires au-dessous de 200.000 fr.[29 décembre 1948] (p. 8107). — du projet deloi portant autorisation de dépenses d’investissement;Art. 10 quater : Ses explications devote sur l'article [9 mars 1949] (p. 1409); — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de la Présidence du Conseil,
RIB — 2022 — RIBen qualité de Rapporteur spécial [7 avril 1949](p. 2203, 2204) ; Chap. 111 : Amendement deM. Gosset tendant à supprimer l'abattement surla rémunération de collaborateurs extérieurspour les services de documentation (p. 2313);Chap. 301 : Frais de déplacement et de mission[8 avril 1949] (p. 2225); Chap. 303 : Entretiendu matériel automobile (p. 2225); Chap. 305 :Amendement de M. Verneyras tendant àdiminuer de 1 .5 0 0 .0 0 0 francs l'abattementsur les frais de fonctionnement des servicesde documentation (p. 2225); Etat B, Chap. 500 iAmendement de M . Verneyras tendant àdiminuer de 23.S50.000 francs l'abattement surla subvention à France-Presse (p. 2226);Chap. 501 : Amendement de M . Barel tendantà supprimer l'abattement sur la subvention à lamaison des journalistes (p. 2227); Etat C,Chap. 300 : Matériel du groupement des contrôlesradio-électriques (p. 2228); Chap. 315 :Dépenses de fonctionnement du service desétudes techniques (p. 2229) ; Etat D, Chap. 360 :Amendement de M. Capdeville tendant à réduirede 18 millions l'abattement sur les frais dedéplacement et de mission (p. 2234) ; Chap. 361 ;Amendement de M . Capdeville tendant à supprimerl'abattement sur le matériel et l'entretiendes locaux (p. 2235); Chap. 363 : Amendementde M. Capdeville tendant à réduire de2 millions l'abattement sur le matériel automobile(p. 2235, 2236); Chap. 365 : Amendementde M. Capdeville tendant à réduire de 600.000 fr.l’ abattement sur l'habillement du personnel militaire(p. 2236); Chap. 368 : Amendement deM . Capdeville tendant à supprimer l’abattementsur le télégraphe et le téléphone (p. 2236); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur spécial[14 avril 1949] (p. 2488); — d’une propositionde loi relative à la révision du montant despatentes en 1949; Article unique : Son amendementtendant à rendre les conseils générauxseuls qualifiés pour se prononcer sur les abattements[1er juillet 1949] (p. 4017); — d'uneproposition de loi relative aux prestations familialesaux travailleurs indépendants; Art. 2 :Amendement de M. Gaborit tendant à prévoirle calcul des prestations familiales sur la basede 9.000 francs par mois à partir du momentoù les cotisations permettront le relèvement desallocations [30 juillet 1949] (p. 5484); Sonamendement tendant à prévoir le relèvement desprestations familiales dès que les cotisations lepermettront (ibid.). *— Est nommé Sous-Secrétaired'Etat à la Santé publique et à la Population(Cabinet Bidault); [décret du 29 octobre 1949](J .O . du 31 octobre 1949, p. 10846). — Donnesa démission de Sous-Secrétaire d'Etat à laSanté publique et à la Population (démissionindividuelle) ; [décret du 5 décembre 1949]( J .O . du 11 décembre 1949, p. 11911).En qualité de Député :Prend part à la discussion : des interpellationssur le réarmement allemand : Son ordredu jour demandant de nouvelles négociations[25 octobre 1950] (p. 7219); — du projet de loiportant amnistie relative aux faits de collaboration;Art. 11 : Son amendement tendant àsupprimer l'article n’ étendant pas le chapitreaux condamnations prononcées par la HauteCour de justice [17 novembre 1950] (p. 7892).— Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale[11 janvier 1951] (p. 326) ; En cette qualité *Préside : la 2e séance du 25 janvier 1951(p. 382); — la séance du 31 janvier 1951(p. 5 8 2 );— la 1re séance du 2 février 1951(p. 6 6 1 );— la 1re séance du 7 février 1951(p. 8 3 8 );— la 3e séance du 15 février 1951(p. 1201); — la 1re séance du 16 février 1951(p. 1234); — la 3e séance du 20 février 1951(p. 1380); — la 2e partie de la 2e séance du21 février 1951 (p. 1437); — la 1re séance du28 février 1951 (p. 1697); — la séance du1er mars 1951 (p. 1 7 3 7 );— la 2° séance du13 mars 1951 (p. 1 8 4 6 );— la 1re séance du14 mars 1951 (p. 1892); —• la 1re partie de la1re séance du 21 mars 1951 (p. 2252); — la3e partie de la 3e séance du 21 mars 1951(p. 2 3 3 3 );— la 1re séance du 4 avril 1951(p. 2667); — la 1re séance du 5 avril 1951(p. 2 7 2 4 );— la 2e séance du 6 avril 1951(p. 2 8 0 8 );— la 3e séance du 10 avril 1951(p. 3 0 6 5 );— la 1re séance du 12 avril 1951(p. 3 1 7 9 );— la 2e partie de la 2e séance du17 avril 1951 (p. 3408); — la 1re séance du18 avril 1951 (p. 3440); — la 1re partie de la2e séance du 27 avril 1951 (p. 4 1 1 8 );— la3e séance du 24 avril 1951 (p. 3 885);—‘ la1re séance du 4 mai 1951 (p. 4516); — la2e séance du 4 mai 1951 (p. 4536); — la1re séance du 8 mai 1951 (p. 4 800);— la3e séance du 11 mai 1951 (p. 5066);— la2e séance du 12 mai 1951 (p. 5099); — la1re séance du 18 mai 1951 (p. 5401); — la1re partie de la 3e séance du 18 mai 1951(p. 5485). — Prend part à la discussion :
Page 1 and 2:
ASSEMBLEEPREMIÈRENATIONALELÉGISLA
Page 3:
EXPLICATION DES ABRÉVIATIONSF ....
Page 7 and 8:
— 1700 — NÉDcorder à la Haule
Page 9 and 10:
NIN — 1702 — NINpart à la disc
Page 11 and 12:
NI N — 1704 — NINpar l’ennemi
Page 13 and 14:
NIN — 1706 — NINdiscussion S de
Page 15 and 16:
NIS — 1708 — NIStements d'outre
Page 17 and 18:
NOE — 1710 — NOE1948] (p. 195),
Page 19 and 20:
NOE — 1712 — NOEdu 21 mars 1941
Page 21 and 22:
— 1714 — NOG(p. 67:16); —•
Page 23 and 24:
NOG — 1716 — NOGdemande d’int
Page 25 and 26:
OLM — 1718 — ORVsition de loi t
Page 27 and 28:
PA L 1720 PALpPALEW SKI (M . Jean-P
Page 29 and 30:
PA LPAL1944 et à la modification d
Page 31 and 32:
PAL — 1724 — P A Ltions, n° 82
Page 33 and 34:
PAL — 1726 — PALsalaires et pri
Page 35 and 36:
PAL — 1728 — PALcalcul des subv
Page 37:
Gaz de France : Discussion généra
Page 40 and 41:
PAL — 1733 — PALlution relative
Page 42 and 43:
— 1735 — PATtion tendant à inv
Page 44 and 45:
PAT — 1737 — PATla date et les
Page 46 and 47:
PAT — 1739 — PATments de M M .
Page 48 and 49:
PAU — 1741 PAU(p. 995) ; Amendeme
Page 50 and 51:
PAU — 1743 — PAÜE tat A : T r
Page 52 and 53:
PAU — 1745 — PAUn° 2005. — L
Page 54 and 55:
PAU — 1747 — PAU2â juiÜet 194
Page 56 and 57:
PAU — 1749 — PAU[7 mars 1947] (
Page 58 and 59:
P A U — 1751 — PAUArt. 8 : Son
Page 60 and 61:
— 1753 — PAUM. Charpentier tend
Page 62 and 63:
PAU - 1755 — PAUM. le Ministre de
Page 64 and 65:
PAU — 1757 — PAUlés produits l
Page 66 and 67:
PEN — 1759 — PENla Commission d
Page 68 and 69:
PEN — 1761 — PE Rcembre 1949] (
Page 70 and 71:
P E R — 1763 — P E Rpommes à c
Page 72 and 73:
PER — 1765 — PÉRdébats sur le
Page 74 and 75:
PÉ R — 1767 —3 septembre 1947
Page 76 and 77:
PÉ R — 1769 — P É RSon amende
Page 78 and 79:
la loi du 1er septembre 1948 en vue
Page 80 and 81:
PÉ R — 1773 — PÉ Rliberté du
Page 82 and 83:
PÉR — 1775 — PÉ Rpartielles [
Page 84 and 85:
III. — 11PÉ R — 1777 — PÉRR
Page 86 and 87:
PÉR. — 1779 — PÉ Rsites [23 j
Page 88 and 89:
PÉ R — 1781 — PÉRvoyer, en ca
Page 90 and 91:
PET — 1783 — p e tlution tendan
Page 92 and 93:
(p. 4920); Chap. 309 : Son amendeme
Page 94 and 95:
PET — 1787 - PETla loi du l« r s
Page 96 and 97:
p e t — 1789 — PETposant à la
Page 98 and 99:
PET — 1791 — PETment de M. Minj
Page 100 and 101:
du projet de loi portant ouverture
Page 102 and 103:
PET — 1795 — PETliards de titre
Page 104 and 105:
PET — 1797 — PETsociales (Scand
Page 106 and 107:
P E T — 1799 — P E Tdemènt de
Page 108 and 109:
- 1801 — PET[17 décembre 1946] (
Page 110 and 111:
PET — 1803 — PET(p. '594) ; le
Page 112 and 113:
PET — 1805 — PETArt. 4: Amendem
Page 114 and 115:
PET — 1807 — PETrétablissement
Page 116 and 117:
PET — 1809 — PETsiiion He réso
Page 118 and 119:
PET — 1811 — PETtionnaires, age
Page 120 and 121:
PET — 1813 — PET(prêts et gara
Page 122 and 123:
PET — 1815 — PETses de fonction
Page 124 and 125:
PET — 1817 — PET(p. 2938, 2939)
Page 126 and 127:
PET — 1819 — PETAmendement de M
Page 128 and 129:
PET — 1821 — PETArt. 9 : Amende
Page 130 and 131:
PET — 1823 — PETtendant à supp
Page 132 and 133:
PET — 1825 — PETArt. 27 bis : A
Page 134 and 135:
PE Y — 1827 — PEY[11 juin 1948]
Page 136 and 137:
PE Y — 1829 — PEYsuffrage unive
Page 138 and 139:
P E Y — 1831 — PEYire séance d
Page 140 and 141:
P E Y — 1833 — PEYl'article 51
Page 142 and 143:
— 1835 — PEYRégie autonome (p.
Page 144 and 145:
PFL — 1837 — PFLhydrocarbures e
Page 146 and 147:
gei’ les délais actuellement imp
Page 148 and 149:
PFL — 1841 — PFLArt. 4 : Amende
Page 150 and 151:
PFL — 1843 — PFLde ce projet de
Page 152 and 153:
PEL — 1845 — PFLlogue de M . Lu
Page 154 and 155:
PFL — 1847 — PFLM. Tanguy Prige
Page 156 and 157:
Interventions :PHI — 1849 — PHI
Page 158 and 159:
PHI — 1851. — PHIrlu projet de
Page 160 and 161:
PIE — 1853 — PIEPIERRARD (M. An
Page 162 and 163:
PIE — 1855 — P I Edement de M .
Page 164 and 165:
ment de la section Couterne— Bagn
Page 166 and 167:
PIN — 1859 — PINréduire les cr
Page 168 and 169:
PIN — 1861 — PIN(Indemnités d'
Page 170 and 171:
PIN — 1863 — PINConvention rela
Page 172 and 173:
P IN — 1865 — l ’INsion des f
Page 174 and 175:
PTN — 1867 — PINles Association
Page 176 and 177:
PIN — 1869 — PINChap. 326 : Ame
Page 178 and 179:
PIN — 1871 — PINloi portant fix
Page 180 and 181:
PIN — 1873 — PIN(p. 3128, 3148)
Page 182 and 183:
PIN — 1875 — PINnistralion de l
Page 184 and 185:
PIN — 1877 — PIN(p. 1706); Art.
Page 186 and 187:
P IN — 1879 — PINfer de Corse [
Page 188 and 189:
PIN 1881 — PINcrédits (Crédits
Page 190 and 191:
PIN — 1883 — PINticle relatif
Page 192 and 193:
P IR — 1885 — P IRses collègue
Page 194 and 195:
P L E - 1867 - P L Eport général
Page 196 and 197:
nom de la Commission des finances s
Page 198 and 199:
PLE — 1891 —Art. 4 : Son amende
Page 200 and 201:
PLE — 1893 — PLEposée pour •
Page 202 and 203:
(p. 4266); Vole sur l'ensemble de l
Page 204 and 205:
PLE — 1897 PLEdant à prévoir la
Page 206 and 207:
PLE — 1899 — PLE[17 janvier 195
Page 208 and 209:
PLE — 1901 - PLE[11 juillet 1950]
Page 210 and 211:
POH — 1903 — POHb in e t Queuil
Page 212 and 213:
POI — 1905 — POIration dans le
Page 214 and 215:
POI — 1 9 0 7 POIinternationaux (
Page 216 and 217:
POI — 1909 — POIcialemenl pour
Page 218 and 219:
par l'Assemblée Nationale sur l’
Page 220 and 221:
POI — 1913 — PO 1la République
Page 222 and 223:
POI — 1915 —désobusage [18 jui
Page 224 and 225:
POU — 1917 — POUsinistrés expr
Page 226 and 227:
POU — 1919 — POUune proposition
Page 228 and 229:
P O U — 1921 — POU30 décembre
Page 230 and 231:
POU — 1923 — POUim parti au Con
Page 232 and 233:
POU — 1925 — POU(p. 7399); —
Page 234 and 235:
POU — 1927 — PO Usupérieure, n
Page 236 and 237:
PRE — 1929 — PREproposition de
Page 238 and 239:
Interventions :Prend part à la dis
Page 240 and 241:
PRI — 1933 — PR I(p. 5911) ;
Page 242 and 243:
PRI — 1935 — PRIpour le personn
Page 244 and 245:
PRI — 1937 — PRInemenl en bois
Page 246 and 247:
à la Commission des finances (p. 1
Page 248 and 249:
PR I — 1941 — PRI6402, 6403, 64
Page 250 and 251:
PRO - 1943 — PRO(p. 5550) ; •
Page 252 and 253:
PRO — 1
Page 254 and 255:
QUE — 1947 — QUEQQUEUILLE (M .
Page 256 and 257:
QUE — 1949 — QUEfonctions des m
Page 258 and 259:
QUE — 1951 — QUEvestiture : Son
Page 260 and 261:
QUE — 1953 — QUEdemande de renv
Page 262 and 263:
QUE — 1955 — QUEet 15 0/0 aux d
Page 264 and 265:
QUI — 1957 — QUIlion de loi rel
Page 266 and 267:
QUI — 1959 — QUI7454, 7456, 745
Page 268 and 269:
RAS — 1661 —prix des loyers tan
Page 270 and 271:
,RAB — 1963 — RABdes services s
Page 272 and 273:
RAB — 1965 ~ RABfication de l’a
Page 274 and 275:
RAB — 1967 — RABinviter le Gouv
Page 276 and 277:
RAB — 1069 — RABment (budget 19
Page 278 and 279: IRAM — 1971 — RAMrelatif à l
Page 280 and 281: RAM — 1973 — RAMGrenier relativ
Page 282 and 283: RAM — 1975 — RAMl'alinéa (p. 3
Page 284 and 285: RAM — 1977 — RAMtages acquis, s
Page 286 and 287: RAM — 1979 — RAMdemande de rét
Page 288 and 289: RAM — 1981 — RAMprojet do loi r
Page 290 and 291: RAM — i983 — RAMde loi portant
Page 292 and 293: HAM — 1985 — RAMde forêts des
Page 294 and 295: Dépôts :RAM — 1987 — RAMLe 20
Page 296 and 297: RAM — 1989 — RAMcomptes aux org
Page 298 and 299: RAM — 1991 — RAMC o n s e il ;
Page 300 and 301: RAM — 1 9 9 3 - RAMobservations s
Page 302 and 303: RAU — 1995 — RAUmission du règ
Page 304 and 305: RAU — 1997 — RAVConseil de la R
Page 306 and 307: R A Y — 1999 — R EC3564, 3577,
Page 308 and 309: une proposition de résolution tend
Page 310 and 311: REE — 2003 — REEDemande du Gouv
Page 312 and 313: REG — 2005 — REG13 octobre 1945
Page 314 and 315: REI — 2 0 0 7 — REIet financiè
Page 316 and 317: HEN — 2 0 0 9 — HENn° 1607.
Page 318 and 319: REN — 2011 — RENde loi relatif
Page 320 and 321: R E Y — 2013 — REY(J . O . du 5
Page 322 and 323: En q u a lit é d e D é p u té :K
Page 324 and 325: R E Y — 2017 — R E Yciennc form
Page 326 and 327: REY — 2019 — RIBdu projet de lo
Page 330 and 331: RIG — 2023 — RIGd’une proposi
Page 332 and 333: R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
Page 334 and 335: RIG — 2027 — RIGde la Commissio
Page 336 and 337: RIG — 2029 — RIGtendant à invi
Page 338 and 339: RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
Page 340 and 341: RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
Page 342 and 343: RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
Page 344 and 345: R I N — 2037 — RINsupprimer le
Page 346 and 347: HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
Page 348 and 349: ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
Page 350 and 351: ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
Page 352 and 353: o c : — 2045 — ROCproposition d
Page 354 and 355: ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
Page 356 and 357: HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
Page 358 and 359: ROC — 2051 — ROCles allocations
Page 360 and 361: ROC — 2053 — ROC— Prend part
Page 362 and 363: ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
Page 364 and 365: (p. 9428, 9429). — Prend part à
Page 366 and 367: ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
Page 368 and 369: [30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
Page 370 and 371: BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
Page 372 and 373: ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
Page 374 and 375: ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
Page 376 and 377: ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
Page 378 and 379:
— 2071 — R O Ütendant à rédu
Page 380 and 381:
hou — 2073 — ROUbâties par les
Page 382 and 383:
ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
Page 384 and 385:
allocataires ou petils rentiers: 1
Page 386 and 387:
ROU — 2079 — ROUnationalisées
Page 388 and 389:
R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
Page 390 and 391:
RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
Page 392 and 393:
RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
Page 394 and 395:
SAN — 2087 — SANment : Ses obse
Page 396 and 397:
SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
Page 398 and 399:
SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
Page 400 and 401:
SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
Page 402 and 403:
sol, du règlement el des pétition
Page 404 and 405:
SGH — 2097 — SCHreconduit à l
Page 406 and 407:
SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
Page 408 and 409:
SCH — 2101 — SCHvient tendant
Page 410 and 411:
SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
Page 412 and 413:
SCH 2105 SCHsager la création d’
Page 414 and 415:
SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
Page 416 and 417:
SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
Page 418 and 419:
SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
Page 420 and 421:
nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
Page 422 and 423:
SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
Page 424 and 425:
SCH — 2117 — S C H1946 relatif
Page 426 and 427:
SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
Page 428 and 429:
SC H — 2121 — SCHHales de salai
Page 430 and 431:
SCH — 2123 — S C HMatériel de
Page 432 and 433:
S C H — 2 1 2 5projet de loi port
Page 434 and 435:
SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
Page 436 and 437:
SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
Page 438 and 439:
SCH — 2131 — SCHAmendement de M
Page 440 and 441:
S C H — 2133 — S C Hcet article
Page 442 and 443:
portant réalisation d’économies
Page 444 and 445:
S C H — 2137 — S C HE n q u a l
Page 446 and 447:
(p. 2432, 2433); — du projet de l
Page 448 and 449:
S C H — 2141 — SCHnier de la co
Page 450 and 451:
Com mission) [26 janvier 1948] (p.
Page 452 and 453:
SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
Page 454 and 455:
SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
Page 456 and 457:
SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
Page 458 and 459:
conventions collectives traitant de
Page 460 and 461:
SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
Page 462 and 463:
SEN — 2155 — SERtears les membr
Page 464 and 465:
S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
Page 466 and 467:
SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
Page 468 and 469:
SER — 2161 —au sujet de la rép
Page 470 and 471:
SER — 2163 — SERen service des
Page 472 and 473:
S E S — 2165 — S E Sde la loi n
Page 474 and 475:
SES — 2167 SESnient pour les viti
Page 476 and 477:
S E S — 2169 — S E Scation temp
Page 478 and 479:
SIE — 2171 — SIErelatif au budg
Page 480 and 481:
SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
Page 482 and 483:
SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
Page 484 and 485:
SIG — 2177 — SIGtendant à invi
Page 486 and 487:
SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
Page 488 and 489:
les Caisses générales de sécurit
Page 490 and 491:
SIL — 2183 — SILloi portant fix
Page 492 and 493:
pereur et plusieurs de ses collègu
Page 494 and 495:
SIM — 2187 — SIMdes établissem
Page 496 and 497:
SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
Page 498 and 499:
SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
Page 500 and 501:
SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
Page 502 and 503:
SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
Page 504 and 505:
SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
Page 506 and 507:
SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
Page 508 and 509:
s o u 2201 — S O U1019); le retir
Page 510 and 511:
S P O — 2203 — SPOune propositi
Page 512 and 513:
SPO — 2205 —France et les Etats
Page 514 and 515:
TAI — 2207 — TAIsion du projet
Page 516 and 517:
TEI — 2209 — TEIévénements de
Page 518 and 519:
TEI — 2211 — TEImission de la d
Page 520 and 521:
TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
Page 522 and 523:
TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
Page 524 and 525:
TEI — 2217 — TEIà rétablir le
Page 526 and 527:
TEI — 2219 — TEIlives et au rè
Page 528 and 529:
TEM — 2221 — TEMmission de la p
Page 530 and 531:
Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
Page 532 and 533:
TEM — ‘222b — TEMcussion gén
Page 534 and 535:
TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
Page 536 and 537:
T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
Page 538 and 539:
T HA — 2231 — THA6326); P rési
Page 540 and 541:
T H A — 2233 —préjudicielle de
Page 542 and 543:
TH E — 2235 — THEl'enregistreme
Page 544 and 545:
TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
Page 546 and 547:
TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
Page 548 and 549:
TH E — 2241 — ’ THIEst entend
Page 550 and 551:
THI — 2243 — THIprojet de loi a
Page 552 and 553:
T HO — 2245 — T HOcoopératives
Page 554 and 555:
THO — 2247 — THOamendé par le
Page 556 and 557:
Interventions :THO 2249 THOPrend pa
Page 558 and 559:
TH U — 2251 — T H Ul'article 12
Page 560 and 561:
TIL — 2253 — TILAmendement de M
Page 562 and 563:
TIN — 2255 — TINloi relatif aux
Page 564 and 565:
TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
Page 566 and 567:
TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
Page 568 and 569:
TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
Page 570 and 571:
TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
Page 572 and 573:
— du projet de loi portant autori
Page 574 and 575:
TIN 2267 T I NNationale tendant à
Page 576 and 577:
TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
Page 578 and 579:
TIN — 2271 — TIN—- Prend part
Page 580 and 581:
TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
Page 582 and 583:
TOU — 2275 — TOUprothèse et or
Page 584 and 585:
TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
Page 586 and 587:
TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
Page 588 and 589:
TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
Page 590 and 591:
TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
Page 592 and 593:
TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
Page 594 and 595:
T O U — 2287 — TOUtion tendant
Page 596 and 597:
TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
Page 598 and 599:
TOU — 2201. — TOUtuité de tran
Page 600 and 601:
TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
Page 602 and 603:
T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
Page 604 and 605:
TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
Page 606 and 607:
TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
Page 608 and 609:
TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
Page 610 and 611:
TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
Page 612 and 613:
TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
Page 614 and 615:
du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
Page 616 and 617:
TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
Page 618 and 619:
TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
Page 620 and 621:
TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
Page 622 and 623:
T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
Page 624 and 625:
TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
Page 626 and 627:
TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
Page 628 and 629:
TRU — 2321 — TRUvernement à ve
Page 630 and 631:
TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
Page 632 and 633:
TRU — 2325 — TRU50 millions les
Page 634 and 635:
TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
Page 636 and 637:
portant réforme de la fiscalité f
Page 638 and 639:
52 m illion s les crédits pour ach
Page 640 and 641:
T R U — 2333 — T R Udéfectueux
Page 642 and 643:
TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
Page 644 and 645:
VAL — 2337 — VALdes écoles pri
Page 646 and 647:
VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
Page 648 and 649:
V A L — 2341 — VALde la France
Page 650 and 651:
VAL — 2343 — VALgénérales de
Page 652 and 653:
V A L — 2345 — V A LSes explica
Page 654 and 655:
V A L — 2347 — VAL1949] (p. 201
Page 656 and 657:
VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
Page 658 and 659:
VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
Page 660 and 661:
VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
Page 662 and 663:
ité sociale aux grands invalides d
Page 664 and 665:
V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
Page 666 and 667:
VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
Page 668 and 669:
V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
Page 670 and 671:
VER — 2363 — VERTarifs réduits
Page 672 and 673:
V IA — 2365 — VIAproposition de
Page 674 and 675:
Via — 2367 — Viacontre les dél
Page 676 and 677:
VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
Page 678 and 679:
VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
Page 680 and 681:
VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
Page 682 and 683:
VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
Page 684 and 685:
V IA — 2377 — V I Aliant à pr
Page 686 and 687:
ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
Page 688 and 689:
V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
Page 690 and 691:
VIL — 2383 — VILConstitution, l
Page 692 and 693:
V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
Page 694 and 695:
V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
Page 696 and 697:
VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
Page 698 and 699:
VIO — 2391 — VIOtions de vote s
Page 700 and 701:
VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
Page 702 and 703:
VIII — 2395 — V I J Ide loi de
Page 704 and 705:
W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
Page 706 and 707:
W A S — 2399 — W ASautorisant l
Page 708 and 709:
WAS — 2401 — WASopérations de
Page 710 and 711:
WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
Page 712 and 713:
W EB — 2405 — W E IBourses aux
Page 714 and 715:
WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
Page 716 and 717:
YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
Page 718 and 719:
YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
Page 720 and 721:
ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
Page 722:
premier secours de 250 millions de
show all

TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?

TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique