TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

R IB — 2021 — RIBdu jour de confiance de M. Lussy [4 juillet1947] (p. 2747, 2748). — Est entendu dans ladiscussion : d’une proposition de loi deM. Gros tendant à réglementer le temps deIravail dans les professions agricoles; Art. 2 :Son amendement tendant à compléter l'articleen prévoyant que la loi ne s'applique pas auxexploitations employant moins de trois ouvriers[25 juillet 1947] (p. 3532, 3 5 3 3 ,3 5 3 6 );— duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation; Art. 1e r :Son amendement tendant à tenir compte duquotient familial [22 décembre 1947] (p. 6092);En accepte la réserve (ibid.); Art. 2 : Sonamendement tendant à faire porter le prélèvementsur les bénéfices réels et non sur le chiffred'affaires (p. 6108, 6109); Art. 5 : Son amendementtendant à tenir compte du quotient familial(p. 6144); le retire (ibid.). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant relèvementdes prestations familiales en nouvelledélibération; Art. 5 : Calcul de l'allocationfamiliale [29 décembre 1947] (p. 6433); — duprojet de loi portant réforme fiscale; Art. 10 :Son amendement tendant à modifier le chiffrede l'exonération à la base pour l'impôt sur lerevenu [30 décembre 1947] (p. 6575, 6576); —du projet de loi portant création de ressourcesnouvelles et relatif il diverses dispositions budgétaires;Art. 17 : Son amendement relatif auxvins de liqueur à appellation contrôlée [30 décembre1947] (p. 6597); le retire (ibid.);Art. 19: Son amendement relatif aux vins deliqueur à appellation contrôlée (p. 6603); leretire (ibid.) ; Amendement analogue deM. Brusset (ib id ); Art. 24 : Son amendementtendant à exempter les casinos de lataxe spéciale de 100.000 francs par trimestre(p. 6604); Art. 26 : Son amendementtendant à exonérer de la redevance radiophoniqueles vieux travailleurs (p. 6604, 6605); —de la proposition de résolution de M. Duclosrelative au dépôt et au remboursement desbillets de 5.000 francs : Discussion générale[3 février 1948] (p. 360); — du projet de loitendant à réprimer les hausses de prix injustifiées;Art. 1er : Amendement de M. Guy Petittendant à n'appliquer la loi qu'en tenant comptedes majorations de taxe [18 février 1948](p. 864); Art. 2 : Son amendement tendant àfaire contresigner les arrêtés par le Ministre del'Agriculture [19 février 1948] (p. 881); — despropositions de loi relatives au prélèvementexceptionnel de lutte contre l'inflation ; Art.9 bis : Son amendement tendant à modifier lacomposition des commissions paritaires départementales[6 mars 1948] (p. 1473); le retire(p. 1474); Art, 7 : Son amendement tendant àréduire le taux du prélèvement pour les viticulteurs[7 mars 1948] (p. 1514). — Est entendusur le règlement de l’ordre du jour (Interruptionde la session jusqu'au 20 avril) [20 mars1948] (p. 2062). — Prend part à fa discussion :du projet de loi relatif aux écoles privées deshouillères nationales : Pose la question préalable[13 mai 1948] (p. 2554,2555, 2556, 2558);— de la proposition de loi de M. Thamier relativeaux unions d’associations familiales : Demandede discussion d'urgence de M. Thamier [10 juin1948] (p. 3408) ; — de la propostion de loi portantrévision des zones de salaires : Ses explicationsde vote sur l'urgence [28 juin 1948](p. 4077, 4078); — du projet de loi fixant l’évaluationdes voies et moyens pour l’exercice1948; Art. 71 bis : Son amendement tendant àinsérer un article élevant la surtaxe des eauxminérales perçues par les stations minérales[20 août 1948] (p. 6086); — du projet de loirelatif à l’aménagement de la chute de Montpezat: Discussion générale [18 novembre 1948](p. 7078 et suiv.); Ses explications de vote surl'ensemble (p. 7083, 7084). —■ Est entendu surles propositions de la Conférence des Présidents(Débat sur le placement des fonds decaisse d'épargne) [17 décembre 1948 (p. 7407).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des maxima des dépenses etvoies et moyens pour 1949; Art. 12 : Son amendementtendant à permettre de mobiliser auprèsdu Crédit national les titres s'ils n'ont pas étécédés [23 décembre 1948] (p. 7921, 7922); —du projet de loi portant ouverture de créditspour l’installation des commandants en chef del’Europe occidentale, en qualité de Rapporteur[27 décembre 1948] (p. 8002, 8003); — duprojet de loi fixant l’évaluation des voies etmoyens pour 1949 et dispositions d’ordre financier;Art. 24 : Amendement de M. Temple tendantà supprimer l'obligation de payement parchèque aux notaires au-dessous de 200.000 fr.[29 décembre 1948] (p. 8107). — du projet deloi portant autorisation de dépenses d’investissement;Art. 10 quater : Ses explications devote sur l'article [9 mars 1949] (p. 1409); — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de la Présidence du Conseil,