TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RIB — 2020 — RIB[17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 347).Dépôts :Le 29 niai 1947, une proposition de loitendant à faire bénéficier les vieux travailleursde l’allocation d’attente jusqu’à l’entrée envigueur de la loi du 22 mai 1946 portant extensionde la Sécurité sociale, n° 1460. — Le6 février '194S, une proposition de loi tendantà compléter la loi du 27 octobre 1946 relativeà la composition et au fonctionnement duConseil économique, n° 3291. — Le 20 août194S, une proposition de loi relative au financementdes travaux d’équipement rural,n° 5329. — Le 20 août 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà modifier l’arrêté interministériel du 25 février1948 relatif au financement de l’équipementrural, n° 5330. — Le 23 décembre 1948, unrapport au nom de la Commission des financessur le projet de loi portant ouverture de créditspour l’installation des commandants en chefsde l’Europe occidentale, n° 5929. — Le 18 février1949, un rapport au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi portant répartitionde l’abattement global opéré sur le budgetde la Présidence du Conseil par la loi n° 48-1992du 31 décembre 1948, n° 6507. — Le 14 avril1949, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi portant répartitionde l’abattement global opéré sur le budget de laPrésidence du Conseil par la loi n° 48-1992 du31 décembre 1948, n° 7087.Interventions :Est élu Secrétaire de l'Assemblée Nationale[3 décembre 1946] (p. 47). — Prend part àla discussion du projet de loi portant fixationdu budget général de l’exercice 1947,premier trimestre (Services civils) ; Loi d ef i n a n c e s , Art. 22 : Soutient l'amendement deM. Antier relatif au relèvement des forfaitspour les professions commerciales et non commerciales[21 décembre 1946] (p. 226); Art. 24:Retire l'amendement de M. Antier relatif audélai de déclaration des petits commerçants(p. 233); Art 31 : Soutient l'amendement deM. Antier tendant à supprimer l’article 31relatif à l’ impôt sur les bénéfices agricoles[22 décembre 1946] (p. 243); Art. 45 : Soutientl'amendement de M. Antier tendant à fixer lemaximum de 500 0/0 à la majoration appliquéeau revenu cadastral (p. 252). — Est élu Secrétairede l’Assemblée Nationale [14 janvier 1947](p. 4). — Est entendu au cours du débat : surle projet de loi relatif il diverses dispositionsd’ordre financier; Art 80 : Soutient l’amendementde M. Antoine Pinay tendant à rétablirles dispositions fiscales antérieures permettantl’ établissement de réserves pour reconstitutionde stocks [7 février 1947] (p. 265); le retire(ibid.); — sur le projet de loi portant fixationdu budget d’équipement et de reconstructionpour l’exercice 1947; Etat A , A g r i c u l t u r e ,Chap. 803 : Reconstitution des forêts domanialesdétruites par faits de guerre [7 mars1947] (p. 708); Chap. 901 : Travaux d'équipementrural (p. 710); Chap. 903 : Restaurationde l’habitat rural (p. 711); Chap. 923 : Institutnational de la recherche agronomique (p. 714).— Participe à la discussion : du projet de loirelatif aux rapports entre bailleurs et locatairesde locaux d'habitation ou à usage professionnel;Art. 1er : Soutient l’ amendement de M. GuyPetit tendant à remplacer la date du l eT aoûtpar celle du 1er juillet pour l’expiration dudélai de prorogation de la loi [26 mars 1947](p. 1114, 1115); Art. 2 : Soutient l'amendementde M. Bardoux tendant à insérer un nouvelarticle en vue de majorer les loyers dans le casoù les gains des locataires ont été augmentés(p. 1119);— de la proposition de loi de M. Casterarelative au prix différentiel du blé; Art. 3 :Son amendement tendant à supprimer l'articlerelatif à l'augmentation de la prime accordéeaux terres dont le rendement est inférieur àquinze quintaux [6 juin 1947] (p. 1952, 1957).— Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget général de l’exercice1947, dépenses civiles; Etat A, F ranced ’ o u t r e -m e r , Chap. 304 : Chauffage de l'administrationcentrale [19 juin 1947] (p. 2227).— Est entendu au cours du débat: sur le projetde loi portant réalisation d ’économies et aménagementde ressources; Art. 5 : Son amendementtendant à supprimer cet article relatif aucinquième quart de l'impôt de solidarité [23 juin1947] (p. 2365); Art. 33 : Son amendement tendantà l'application immédiate de la loi du22 août 1946 relative au taux des allocationsfamiliales (p. 2385); le retire (ibid.); — sur lesinterpellations concernant la politique économiqueet financière du Gouvernement : Ordre