TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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R E Y — 2017 — R E Yciennc formulo, surveillantes et surveillantesprincipales des P . T . T . issues des ex-damesemployées et dames commis des P . T . T .,n° 6978.- Le 24 juin 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder d’urgence aux viticulteurssinistrés de la Gironde à la suite de l'orage degrêle du 15 juin, des indemnités, des crédits àfaibles intérêts et des dégrèvements d’impôts,n° 7632. — Le 27 octobre 1949, une propositionde loi tendant à assimiler les victimes del’incendie de la forêt de Gascogne aux bénéficiairesdes lois concernant les victimes civilesde la guerre, n° 8269. — Le 25 novembre1949, une proposition de loi tendant à la suppressionde taxes sur les carburants utiliséspour la protection et la remise en valeur de laforêt de Gascogne, n° 8508. — Le 30 mai 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à accorder un premier secoursde 50 millions aux victimes de l'orage degrêle qui s’est abattu le 21 mai 1950 dans larégion du Réolais, n° 10080. — Le 16 juin1950, une proposition de résolution tendant àaccorder un premier secours de 50 millions defrancs aux victimes de l’orage de grêle qui s’estabattu les 11 et 12 juin 1950 en Gironde,n° 10318. — Le 16 novembre 1950, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition de*loi de Mme Ginollin et plusieurs de ses collèguestendant à accorder le transport gratuitaux jeunes «filles et jeunes gens sarxs emploi,n° 11293. — Le 20 décembre 1950, une propositionde loi tendant à étendre le bénéfice de lamajoration exceptionnelle d’allocations familialesde 20 0 /0 en décembre et 20 0/0 en janvierau personnel de la S. N. C. F , n° 11714.— Le 4 janvier 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àréintégrer d’urgence les élèves de l’écoleAlphonse-Dupeux, à Bordeaux, dans les deuxclasses mis à la disposition des troupes américainesd’occupation pour leurs enfants et d’oùles petits Français ont été chassés, n° 11849.— Le 8 mai 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à venir enaide aux sinistrés de l’orage de grêle qui s’estabattu le 3 mai 1951 dans la région de Langonen leur accordant un secours de premièreurgence, des indemnités et des dégrèvementssur les impôts payables en 1951, n° 13113.Interventions :Son rapport au nom du 10e Bureau sur les.opérations électorales du département du Tarn[28 novembre 1946] (p. 34). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixation duBudget général de l’exercice 1947 (Dépensesciviles); Etat A, T r a v a u x p u b l i c s e t t r a n s p o r t s ( S e c r é t a r i a t d e l a m a r in e m a r c h a n d e ) , Chap. 406 : Œuvres sociales pour lesgens de mer [18 juillet 1947] (p. 3210); Chap.513 : Subventions pour études et propagande(p. 3211) ; — de la proposition de résolutionrelative au maintien et au développement desorchestres et postes régionaux : Discussiongénérale [12 février 1948] (p. 669) ; — du projetde loi portant organisation de la marine marchande; Art. 15 : Son amendement concernantl'apport des Messageries maritimes à la nouvellesociété [20 février 1948] (p. 947, 948); Art. 15en deuxième délibération : Son amendementconcernant l'apport des Messageries maritimesà la nouvelle société en formation (p. 975); —du projet de loi portant ouverture de créditspour la reconstruction et l’équipement (budget1948, dépenses civiles) ; Etat A, T r a v a u x .p u b l ic s e t t r a n s p o r t s , Chap. 920 : Travauxde défense contre la mer [25 février 1948](p. 1098, 1099) ; — du projet de loi portantaménagement du budget reconduit à l’exercice1948; Etat A, A g r ic u l t u r e , Chap. 168 :Fonds forestier national [25 mai 1948] (p. 2901,2902) ; P. T . T ., Chap. 100 : Ses observationssur la situation des dames employées [21 juin1948] (p. 3742, 3743) ; Chap. 108 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les recettes-distributions (p. 3746,3747); de ce projet de loi amendé par le Conseilde la république; Etat B, P. T. T ., Chap. 108 :Son amendement tendant à augmenter les créditspour les recettes-distributions [14 septembre1948] (p. 6525); — du projet de loi portantfixation du budget des dépenses militaires(exercice 1948) ; Etat A, Chap. 5000 : Amendementde M. Girardot tendant à réduire de1 million les crédits pour le Service des poudres[8 juillet 1948] (p. 4467) ; — du projet de loiportant ouverture de crédits au budget de laProduction industrielle pour 1947 (Subventions): Discussion générale [23 août 1948](p. 6114, 6115) ; — du projet de loi portantmodification des autorisations de dépenses pourIII — Al
RE Y — 2018 — R E Yl'exercice 1948 (Investissements) ; Art. 7 :Avances aux communes pour travaux de distributionde l'énergie électrique [27 août 1948](p. 6387) ; — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget de laMarine marchande: Discussion générale [ 7 avril1949] (p. 2193) ; — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits pour lebudget des P. T. T .; Etat A, Chap. 107 : Services.intérieurs des bureaux [12 avril 1949](p. 2299); Chap. 122 : Son amendement tendantà augmenter de 1.000 francs V annulation sur larétribution du personnel auxiliaire et contractueldes services auxiliaires (p. 2302) ; Etat B,Chap. 117 : Son amendement tendant à augmenterde 40 millions les crédits pour indemnitéséventuelles (p. 2316, 2317) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;Etat F, Chap. 117 : Son amendement, tendant àreprendre le chiffre du Conseil de la Républiquepour les indemnités éventuelles et spéciales[9 juin 1949] (p. 3214, 3215) ; — du projet deloi portant ouverture de crédits pour lesdépenses civiles de reconstruction et d’équipement; Art. 1er, Etat A, T r a v a u x p u b l ic s e tt r a n s p o r t s , Chap. 9069 : Travaux de défensecontre les eaux [5 juillet 1949] (p. 4212); — duprojet de loi portant suppression des cours dejustice ; Art. 4 : Son amendement tendant àsubstituer la date du 31 juillet 1950 à celle du31 juillet 1949 [6 juillet l949](p. 4266); — du projetde loi relatif' aux comptes spéciaux du Trésor;Art. 29 : Avances à la S. N. C. F . [7 juillet 1949](p. 4375) ; — d’une proposition de loi relativeau prix de l’essence ; Art. 2 : Son amendementtendant à insérer un article nouveau supprimantla taxe intérieure sur le carburant utilisé dansla forêt de Gascogne [20 décembre 1949](p. 7027). — Dépose une demande d’interpellationsur les mesures de discriminationraciale contre des étudiants noirs au lycéeMontaigne à Bordeaux [27 décembre 1949](p. 7351). — Prend part à la discussion : duprojet de loi de finances pour l’exercice 1950-,amendé par le Conseil de la République ;Art. 6 : Interdiction de dépenses supplémentaires[29 janvier 1950] (p. 782, 783); — d’uneproposition de loi relative au Conseil interprofessionneldu vin de Bordeaux; Art. 1er : Sonamendement tendant à supprimer l'article relatifà l'augmentation des recettes du Conseil interprofessionnel[30 mars 1950] (p. 2673, 2674);Son amendement tendant à limiter les cotisationsà 8 francs par hectolitre (p. 2674); Son amendementtendant à ne pas rendre obligatoires lescotisations (p. 2674) ; Art. 3 : Son amendementtendant à ce que les fonds disponibles soientdéposés à la Caisse de crédit agricole et non uuTrésor (p. 2674, 2675) ; — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils; P. T . T ., Chap.1060 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le personnel duservice intérieur des bureaux (Cadres des damesinspecteurs) [3 mai 1950] (p. 3204) ; Temps deparole imparti au groupe communiste (p. 3216);Chap. 1230 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour indemnitésspéciales (Primes de logement) (p. 3220); Chap.1240 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits demandés pour indemnités éventuelles(p. 3221, 3222); A g r i c u l t u r e , Chap. 1730:Direction des eaux et forêts (Forêts de Gascogne)[2 4 mai 1950] (p. 3897,3898); T r a v a u xp u b l i c s e t t r a n s p o r t s , Chap. 1200 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel de la navigationintérieure (Application du décret du 7 juin 1949)[7 juin 1950] (p. 4402) ; Chap. 1220 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel des ports maritimes•(p. 4402, 4403); le retire (p. 4403); A v i a t io nc i v i l e , Chap. 1050 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel de maîtrise (Statut de ce personnel)[19 juin 1950] (p. 4988) ; Chap. 1140 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les indemnités de navigationaérienne (Relèvement de l'indemnité de nuit)(p. 4991); Chap. 3020 : Son amendement tendantà rétablir les crédits demandés par le Gouvernementpour les carburants du groupementaérien des Ministères (p. 4997); Chap. 3210:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les réparations et l'entretien dumatériel aéronautique (Accident du Lalécoère 631à Biscarosse) (p. 4998) ; Chap. 5020 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le déficit d'Air-France (Utilisationd'avions français au lieu d'avions américains)[20 juin 1950] (p. 5027) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;A v i a t i o n c i v i l e e t c o m m e r c i a l e , Chap.1020 : Personnel contractuel de l'Administration,centrale [1er août 1950] (p. 6378); Chap. 1140:Indemnité pour vol de nuit (p..6378, 6379); —
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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