TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

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12.07.2015 Views

En q u a lit é d e D é p u té :KEY — 2015 — R E YPrend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des maxima des dépensespubliques et évaluation des voies et moyenspour l'exercice 1948 : Discussion générale (Sesobservations sur les erreurs de la politiquefiscale française, la ruine du commerce internationalbasé sur la Grande-Bretagne, le déficitcommercial français, la vanité des plansd'exportation des 19, les stocks d'or en France,la nécessité de redonner à l'épargne la confianceet d'augmenter la production en palliant àl'effet des congés payés) [21 décembre 1948](p. 7815, 7816, 7817) ; — du projet de loirelatif à certaines dispositions économiques etfinancières : Discussion générale (Ses observationssur la baisse mondiale des prix, le ralentissementdes exportations, le déficit de labalance des comptes en dollars, la hausse duprix de l'essence, la notion oubliée du prix derevient, la réforme nécessaire de la S. N. C. F.,la retraite des cheminots à 55 ans, l'exagérationdes charges annexes des salaires, la politiquefigée du parti, socialiste) [23 mai 1949] (p. 2829,2830, 2831); Art. 8 : Institution d'un doublesecteur de l'essence [25 mai 1949] (p. 2890,2891, 2896). — Dépose une demande d’interpellationsur le fonctionnement et le contrôlede la sécurité sociale [9 juin 1949] (p. 3259) ;la développe [10 juillet 1949] (p. 4339, 4340,4341, 4342, 4344, 4345) ; Son ordre du jourtendant à aménager la sécurité sociale [13 juillet1949] (p. 4707, 4709) ; Ordre du jour deM. Capitant tendant à réorganiser la sécuritésociale (p. 4714) ; Ses explications de vote surl'ordre du jour de confiance de M. Gazier(p. 4718, 4719). — Est entendu : sur le règlementde l’ordre du jour : Débat sur la sécuritésociale [9 juillet 1949] (p. 4491) ; — sur unecommunication à l'’Assemblée du Ministre duTravail et de la Sécurité sociale (Ses observationssur la prime de vacances attribuée auxemployés de la sécurité sociale) [25 juillet 1949](p. 5214, 5215, 5216, 5217). — Est élumembre de l’Assemblée consultative européenne[26 juillet 1949] (p. 5296). — Estentendu : sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur les primes devacances accordées au personnel de la sécuritésociale [29 juillet 1949] (p. 5520, 5521) ; —au cours du débat sur l’investiture du Présidentdu Conseil désigné (Ses observations surle programme de M. Moch) [13 octobre 1949](p. 5773, 5774, 5775, 5776, 5794) ; — au coursdu débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (Ses observations sur le programmede M. Bidault, les problèmes économiqueset sociaux, les conséquences de la dévaluation,l'effort d'économie du gouvernementanglais, la nécessité d'abréger le mandat duParlement) [27 octobre 1949] (p. 5922, 5923).— Dépose une demande d'interpellation surl’Allemagne, le fonctionnement du Conseil del’ Europe et l’O .E .C .E . [10 novembre 1949](p. 6073) ; la développe (.S'es observations surl'entrée de l'Allemagne dans le Conseil del'Europe, les accords de l'O. E. C. E et la libérationdes échanges, la possibilité d'un réarmementde l'Allemagne) [24 novembre 1949] (p. 6246,6247, 6248, 6249, g250). — Prend part à la discussiondu projet de loi de finances pour l’exercice1950 : Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour la prise en considérationdu texte gouvernemental [24 décembre1949] (p. 7226, 7227). — Dépose une demanded’interpellation sur la composition du Gouvernementà la suite de la démission des Ministressocialistes [7 février 1950] (p. 1029) ; la développe(p. 1029,-1030, 1031). — Est nomméMinistre d'Etat chargé des relations avec lesEtats associés (Cabinet Queuille) [2 juillet 1950](J .O . du 3 juillet 1950, p. 7131). — Donne sadémission en cette qualité [11 juillet 1950](p. 5368).En qualité de Député :Prend part à la discussion du projet de loirelatif à la fixation d’un programme aérien :Discussion générale (Ses observations surl'impréparation militaire de la France et lavictoire de Narvick en 1940) [28 juillet 1950](p. 6174, 6175, 6176). — Dépose une demanded’interpellation sur la défense de l’Europeoccidentale et le réarmement de l’Allemagne[17 octobre 1950] (p. 6920) ; la développe(Ses observations sur les négociations pourle réarmement de l'Allemagne, les maladressesfrançaises, l'isolement de la France àWashington, l'obstruction socialiste à l'unificationde l'Europe) [24 octobre 1950] (p. 7123,7124, 7125, 7126, 7127). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de résolutionrelative aux recommandations de l’Assembléeconsultative du Conseil de l’Europe: Discussiongénérale [14 novembre 1950] (p. 7730, 7731,7732) ; — d’une interpellation sur le voteémis par l’Assemblée Nationale le 28 no-

REY — 2016 —vembre 1950 (Mise en cause de M . JulesM och) : Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée pour l'adoption del'ordre du jour de M. Chevallier [1er décembre1950] (p. 8431, 8432) ; — du projet de loirelatif à l’élection des membres de l’AssembléeNationale: Discussion générale [21 décembre1950] (p. 9440) ; — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1951 ;A g r i c u l t u r e , Chap. 3060 : Amendement deM. Charpentier tendant à rétablir les créditspour enquêtes statistiques (Observations sur lepool agricole européen) [23 décembre 1950](p. 9554) ; — du projet de loi portant autorisationd'un programme de réarmement : Sesexplications de vote sur les questions de confianceposées pour l'adoption du texte gouvernemental[31 décembre 1950] (p. 9932, 9933). — Prendpart aux débats sur l’ investiture du Présidentdu Conseil désigné (M. Guy Mollet) : Sesobservations sur la taxe de luxe et la hausse desprix [6 mars 1951] (p. 1773,1774). = S’excusede son absence [4 mars 1947] (p. 557) ; [5 mars1948] (p. 1388); [7 septembre 1948] (p. 6439);[ l

REY — 2016 —vembre 1950 (Mise en cause <strong>de</strong> M . JulesM och) : Ses explications <strong>de</strong> vote sur <strong>la</strong>question <strong>de</strong> confiance posée pour l'adoption <strong>de</strong>l'ordre du jour <strong>de</strong> M. Chevallier [1er décembre1950] (p. 8431, 8432) ; — du projet <strong>de</strong> loire<strong>la</strong>tif à l’élection <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’AssembléeNationale: Discussion générale [21 décembre1950] (p. 9440) ; — du projet <strong>de</strong> loi re<strong>la</strong>tif audéveloppement <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> fonctionnement<strong>de</strong>s services civils pour l’exercice 1951 ;A g r i c u l t u r e , Chap. 3060 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. Charpentier tendant à rétablir les créditspour enquêtes statistiques (Observations sur lepool agricole européen) [23 décembre 1950](p. 9554) ; — du projet <strong>de</strong> loi portant autorisationd'un programme <strong>de</strong> réarmement : Sesexplications <strong>de</strong> vote sur les questions <strong>de</strong> confianceposées pour l'adoption du texte gouvernemental[31 décembre 1950] (p. 9932, 9933). — Prendpart aux débats sur l’ investiture du Prési<strong>de</strong>ntdu Conseil désigné (M. Guy Mollet) : Sesobservations sur <strong>la</strong> taxe <strong>de</strong> luxe et <strong>la</strong> hausse <strong>de</strong>sprix [6 mars 1951] (p. 1773,1774). = S’excuse<strong>de</strong> son absence [4 mars 1947] (p. 557) ; [5 mars1948] (p. 1388); [7 septembre 1948] (p. 6439);[ l

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