TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

REY — 2014 — REYtimoniale pour les payements de l’Etat des collectivitéset établissements publics, n° 5374. —Le 31 août 1948, un projet de loi portantouverture de crédits, sur l’exercice 1948, pourl’organisation des élections au Conseil de laRépublique, n° 5421. — Le 1er juin 1950, uneproposition de loi tendant à abroger l’article 25de la loi du 14 février 1942 validée par l’ordonnancedu 18 octobre 1945 relative à l’organisationet au fonctionnement du marché financier,n° 10155.Interventions :Est entendu au cours du débat sur l’électiondu Président du Gouvernement provisoire[ 1 2 décembre 1 9 4 6 ] (p. 7 9 ) . — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixationdu Budget général de l’ Exercice 1 9 4 7 , premiertrimestre (Services civils) ; L oi d e f i n a n c e s :Ses observations sur l'ensemble (Augmentationde la production) [ 2 2 décembre 1 9 4 6 ] (p. 2 7 3 ) ;— de l’interpellation de M. Louis Marin surles préparatifs de la conférence de Moscou[ 2 7 février 1 9 4 7 ] (p. 4 9 9 et suiv.) ; — du projetde loi portant fixation du budget d'équipement etde reconstruction pour l’exercice 1 9 4 7 ; E t a t A,A g r i c u l t u r e , Chap. 9 3 0 : Entretien des prisonniersde guerre utilisés à des travaux dereconstruction et d'équipement [ 7 mars 1 9 4 7 ](p. 7 1 5 ) . — Dépose une demande d’interpellationsur la politique française en Indochine[ 7 mars 1 9 4 7 ] (p. 7 2 4 ) ; la développe [ 1 3 mars1 9 4 7 ] (p. 8 3 1 , 8 3 2 , 8 3 3 , 8 3 4 , 8 3 5 , 8 3 6 , 8 3 7 ) ;[ 1 8 mars 1 9 4 7 ] (p. 8 9 3 ) . — Est entendu aucours du débat sur le projet de loi portantouverture et annulation de crédits provisoiresapplicables aux dépenses du budget de l’exercice1 9 4 7 (dépenses militaires) ; Art. 4 : Campagned'Indochine [ 2 0 mars 1 9 4 7 ] (p. 9 5 7 ) . —Dépose une demande d'interpellation sur lasituation révélée par l’échec de la conférencede Moscou [ 3 juin 1 9 4 7 ] (p. 1 8 7 4 ) ; la développe[ 2 0 juin 1 9 4 7 ] (p. 2 2 8 9 ) . — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant réalisationd’économies et aménagement de ressources :Ses observations sur l'ensemble [ 2 3 juin 1 9 4 7 ](p. 2 3 9 1 ) ; de ce projet de loi, amendé par leConseil de la République ; Art. 3 : Augmentationde 3 à 6 milliards de francs de la participationde L'Etat au financement des allocationsfamiliales agricoles : Pouvoirs du Conseil de laRépublique en matière financière [25 juin 1947](p. 2455, 2456). — Est entendu dans la discussiondes interpellations sur l’échec de laconférence de Moscou et la situation qui enrésulte [25 juillet 1947] (p. 3553, 3554, 3555,3556, 3557). — Prend part à la discussion : duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation : Ses explicationsde vote sur la question de confiance poséecontre la prise en considération des amendementsà l'article 2 [5 janvier 1948] (p. 74, 75);— du projet de loi portant retrait de la circulationdes billets de 5.000 francs : Discussiongénérale [29 janvier 1948] (p. 277, 278, 279,280) ; — du projet de loi relatif au dégagementdes cadres: Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée contre les conclusionsde la commission [1er juin 1948] (p. 3052,3053) ; — des interpellations sur la conférencede Londres : Ses explications de vote sur lesdivers ordres du jour présentés (guerre atomique,sort futur de l'Allemagne) [16 juin 1948](p. 3579, 3580, 3581) ; — du projet de loiportant fixation du budget des dépenses mili ­taires de l'exercice 1948 : Discussion générale :Ses observations sur les effectifs, les états-majorset le commandement [1er juillet 1948] (p. 4222et suiv ). — Est nommé Ministre des financeset des Affaires économiques (Cabinet A. Marie)[26 juillet 1948] (J .O . du 27 juillet 1948,p. 7363).En cette qualité :Prend part à la discussion : du projet de loitendant au redressement économique et financier: Discussion générale : Ses observations surla ruine de l'Europe et de la France en particulier,l'importance de l'aide américaine, ledéficit du Trésor en 1948 et en 1949, la productionminière, industrielle et agricole, laréformefiscale, les pouvoirs réglementaires duGouvernement [8 août 1948] (p. 5537 et suiv.);Art. 1er : Amendement de M. Borel tendant aurespect du statut général de la fonction publique[9 août 1948] (p. 5591, 5592); Art. 5 : Réformefiscale [10 août 1948] (p. 5660, 5661) ; Amendement de M . Pinay relatif aux ressources descollectivités locales (p. 5663) ; —’ du projet deloi portant modification des autorisations d'engagementde dépenses et de crédits pour 1948(Investissements) : Discussion générale [26 août1948] (p. 6358, 6359). — Donne sa démissionde Ministre des Finances et des Affaires écominiques[31 août 1948] (p. 6404).