TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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R E Y — 2013 — REY(J . O . du 5 septembre 1 9 4 8 , p. 8 7 8 6 ) . —Donne sa démission de Ministre de l'Educationnationale [ 8 septembre 1 9 4 8 ] (p. 6 4 7 1 ) . — Estnommé Secrétaire d'Etat à la France d'outremer(Cabinet Queuille) [ 1 1 septembre 1 9 4 8 ](J. O. du 1 2 septembre 1 9 4 8 , p. 9 0 1 0 ) .En cette qualité :Répond à une question de M. Silvandre concernantla situation des « travailleurs de ladeuxième portion » en Afrique occidentalefrançaise [ 2 8 janvier 1 9 4 9 ] (p. 2 3 8 ) . — Prendpart à la discussion des interpellations sur lapolitique économique et financière dans lesterritoires d’outre-mer : Discussion générale(Ses observations sur les programmes Roumeen A . O. F ., Doumer et Maginot en Indochine,la répartition des crédits alloués au F .I.D .E .S .,le « Crédit de l'A. E. F . » et le « Crédit du Cameroun», la prétendue inflation dans les territoiresd'outre-mer, la dévaluation du francC. F. A ., l'abaissement de la production forestière,les cours mondiaux du café, la charte dela Havane, le groupement d'achat du cacao, ladestruction de vanille à Madagascar et la ventedu miel de Guinée) [ 2 1 juin 1 9 4 9 ] (p. 3 5 9 7 ,3 5 9 8 , 3 5 9 9 , 3 6 0 0 , 3 6 0 1 , 3 6 0 2 , 3 6 0 3 ) ; Sa demandede priorité pour l'ordre du jour deM. Juglas (p. 3 6 0 3 ) . — Donne sa démissionde Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer[ 1 3 octobre 1 9 4 9 ] (p. 5 7 6 4 ) . = S’excuse de sonabsence [ 2 3 novembre 1 9 5 0 ] (p. 8 0 7 8 ) , [ 1 2 décembre1 9 5 0 ] (p. 8 9 5 1 ) . — Obtient des congés[ 2 3 novembre 1 9 5 0 ] (p. 8 0 7 8 ) , [ 1 2 décembre1 9 5 0 ] (p. 8 9 5 1 ) .REYNAUD (M. Paul), Député du Nord(1re circonscription).Ministre des Finances et Affaires économiques(Cabinet M a r i e )du 20 juillet 1948 au 5 septembre 194SMinistre d'Etat chargé des relationsavec les Etats associés.( 2 e Cabinet Q u e u il l e )d u 30 ju in 1950 au 12 juillet 1950Son élection est validée [ 2 9 novembre 1 9 4 6 ](p. 3 9 ) . = Est nommé membre : de la Commissiondes financés [ 4 décembre 1 9 4 6 ] (p. 5 1 ) ,[26 janvier 1948] (p. 198), [18 septembre 1948](p. 6610) [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 347).Dépôts :Le 1er septembre 1947, un projet de loi portantretrait du privilège d’émission de la Banquede l’Indochine, n° 2532. — Le 1er septembre1947, un projet de loi relatif à la création d’unInstitut d’émission de l’Indochine, n° 2533. —Le 4 mars 1948, une proposition de loi tendantà apporter, en faveur de certains sinistrés, desaménagements à la loi du 7 janvier 1948 instituantun prélèvement exceptionnel de luttecontre l’inflation, n° 3634. — Le 4 août 1948,un projet de loi portant ouverture de crédits etautorisation d’engagement de dépenses surl’exercice 1948, n° 5154. — Le 4 août 1948, unprojet de loi fixant l’évaluation des voies etmoyens du budget général pour l’exercice 1948,et relatif ¡1 diverses dispositions d’ordre financier,n° 5155 et annexe. — Le 6 août 1948,un projet de loi tendant au redressement économiqueet financier, n° 5192. — Le 12 août1948, un projet de loi tendant à maintenir provisoirementles caisses de péréquation de laGuadeloupe et de la Martinique, n° 5250. — Le13 août 1948, un projet de loi portant ouverturede crédits au titre du budget ordinaire del’exercice 1948 (services civils), n° 5263. — Le17 août 1948, un projet de loi portant ouverturede crédits spéciaux d’exercices clos etd’exercices périmés, n° 5277. — Le 18 août1948, lettres rectificatives au projet de loi(n° 5155) fixant l’évaluation des voies et moyensdu budget général pour l’exercice 1948 et relatifà diverses dispositions d’ordre financier,n° 5289. — Le 18 août 1948, une lettre rectificativeau projet de loi (n°4958) portant modificationdes autorisations d’engagements dedépenses et des crédits accordés par la loin° 48-466 du 21 mars 1948, n° 5297. — Le 19août 1948, un projet de loi portant ouverturede crédits au titre de l’exercice 1948 commeconséquence des modifications apportées à lacomposition du Gouvernement, n° 5313. — Le20 août 1948, un projet de loi ayant pour objetla réparation des dégâts causés sur différentspoints du territoire par des crues et orages,n° 5339. — Le 25 août 1948, un projet de loitendant à porter de 3.000 francs à 10.000 francsla limité rèlative à l’admissloh de la preuve tes*-
REY — 2014 — REYtimoniale pour les payements de l’Etat des collectivitéset établissements publics, n° 5374. —Le 31 août 1948, un projet de loi portantouverture de crédits, sur l’exercice 1948, pourl’organisation des élections au Conseil de laRépublique, n° 5421. — Le 1er juin 1950, uneproposition de loi tendant à abroger l’article 25de la loi du 14 février 1942 validée par l’ordonnancedu 18 octobre 1945 relative à l’organisationet au fonctionnement du marché financier,n° 10155.Interventions :Est entendu au cours du débat sur l’électiondu Président du Gouvernement provisoire[ 1 2 décembre 1 9 4 6 ] (p. 7 9 ) . — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant fixationdu Budget général de l’ Exercice 1 9 4 7 , premiertrimestre (Services civils) ; L oi d e f i n a n c e s :Ses observations sur l'ensemble (Augmentationde la production) [ 2 2 décembre 1 9 4 6 ] (p. 2 7 3 ) ;— de l’interpellation de M. Louis Marin surles préparatifs de la conférence de Moscou[ 2 7 février 1 9 4 7 ] (p. 4 9 9 et suiv.) ; — du projetde loi portant fixation du budget d'équipement etde reconstruction pour l’exercice 1 9 4 7 ; E t a t A,A g r i c u l t u r e , Chap. 9 3 0 : Entretien des prisonniersde guerre utilisés à des travaux dereconstruction et d'équipement [ 7 mars 1 9 4 7 ](p. 7 1 5 ) . — Dépose une demande d’interpellationsur la politique française en Indochine[ 7 mars 1 9 4 7 ] (p. 7 2 4 ) ; la développe [ 1 3 mars1 9 4 7 ] (p. 8 3 1 , 8 3 2 , 8 3 3 , 8 3 4 , 8 3 5 , 8 3 6 , 8 3 7 ) ;[ 1 8 mars 1 9 4 7 ] (p. 8 9 3 ) . — Est entendu aucours du débat sur le projet de loi portantouverture et annulation de crédits provisoiresapplicables aux dépenses du budget de l’exercice1 9 4 7 (dépenses militaires) ; Art. 4 : Campagned'Indochine [ 2 0 mars 1 9 4 7 ] (p. 9 5 7 ) . —Dépose une demande d'interpellation sur lasituation révélée par l’échec de la conférencede Moscou [ 3 juin 1 9 4 7 ] (p. 1 8 7 4 ) ; la développe[ 2 0 juin 1 9 4 7 ] (p. 2 2 8 9 ) . — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant réalisationd’économies et aménagement de ressources :Ses observations sur l'ensemble [ 2 3 juin 1 9 4 7 ](p. 2 3 9 1 ) ; de ce projet de loi, amendé par leConseil de la République ; Art. 3 : Augmentationde 3 à 6 milliards de francs de la participationde L'Etat au financement des allocationsfamiliales agricoles : Pouvoirs du Conseil de laRépublique en matière financière [25 juin 1947](p. 2455, 2456). — Est entendu dans la discussiondes interpellations sur l’échec de laconférence de Moscou et la situation qui enrésulte [25 juillet 1947] (p. 3553, 3554, 3555,3556, 3557). — Prend part à la discussion : duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation : Ses explicationsde vote sur la question de confiance poséecontre la prise en considération des amendementsà l'article 2 [5 janvier 1948] (p. 74, 75);— du projet de loi portant retrait de la circulationdes billets de 5.000 francs : Discussiongénérale [29 janvier 1948] (p. 277, 278, 279,280) ; — du projet de loi relatif au dégagementdes cadres: Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée contre les conclusionsde la commission [1er juin 1948] (p. 3052,3053) ; — des interpellations sur la conférencede Londres : Ses explications de vote sur lesdivers ordres du jour présentés (guerre atomique,sort futur de l'Allemagne) [16 juin 1948](p. 3579, 3580, 3581) ; — du projet de loiportant fixation du budget des dépenses mili taires de l'exercice 1948 : Discussion générale :Ses observations sur les effectifs, les états-majorset le commandement [1er juillet 1948] (p. 4222et suiv ). — Est nommé Ministre des financeset des Affaires économiques (Cabinet A. Marie)[26 juillet 1948] (J .O . du 27 juillet 1948,p. 7363).En cette qualité :Prend part à la discussion : du projet de loitendant au redressement économique et financier: Discussion générale : Ses observations surla ruine de l'Europe et de la France en particulier,l'importance de l'aide américaine, ledéficit du Trésor en 1948 et en 1949, la productionminière, industrielle et agricole, laréformefiscale, les pouvoirs réglementaires duGouvernement [8 août 1948] (p. 5537 et suiv.);Art. 1er : Amendement de M. Borel tendant aurespect du statut général de la fonction publique[9 août 1948] (p. 5591, 5592); Art. 5 : Réformefiscale [10 août 1948] (p. 5660, 5661) ; Amendement de M . Pinay relatif aux ressources descollectivités locales (p. 5663) ; —’ du projet deloi portant modification des autorisations d'engagementde dépenses et de crédits pour 1948(Investissements) : Discussion générale [26 août1948] (p. 6358, 6359). — Donne sa démissionde Ministre des Finances et des Affaires écominiques[31 août 1948] (p. 6404).
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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