TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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REN — 2011 — RENde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils pour 1950;Travail et sécurité sociale, Chap. 4130Prime d'accueil aux im m igrants ita lie n s [5 juin1950] (p. 4280, 4281). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents :Discussion de diverses interpellations déposéespar le groupe com m uniste [12 décembre 1950](p. 8959). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à l’allocation auxvieux travailleurs salariés : Dem ande de renvoidu débat, présentée p a r le Gouvernement [25 janvier1951] (p. 374); Art. 1er : Son amendementtendant à porter l'allocation à 66.000 francspar an [9 février 1951] (p. 994, 995) ; — duprojet de loi relatif aux prestations familiales;Art. 2 : Son amendement tendant à porter lesalaire de base pour le calcul des prestationsfamiliales à 225 fois le salaire horaire m in imum à P a ris [8 février 1951] (p. 940).RENAUD (M. Joseph), D éputé de Saône-et-Loire.Son élection est validée le 3 novembre 1949(p. 5954). = Donne sa démission de Député[3 novembre 1949] (p. 5954).RENCUREL (M. Auguste), Député d'Alger(1er collège).Son élection est validée [3 décembre 1946](p. 46). — Est nommé membre: de la Commissionde l’intérieur [17 décembre 1946] (p. 102),[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission des moyensde communication et du tourisme [17 décembre1946] (p. 102); de la Commission de la productionindustrielle [25 juin 1947] (p. 2440), [26juin 1948] (p. 195); de la Commission de lamarine marchande et des pêches [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23janvier 1951] (p. 348), — Est élu Vice-Présidentde la Commission de l’intérieur [J.O. du 20 janvier1949] (p. 782), [J.O. du 19 janvier 1950] (p. 717),[J.O. du 25 janvier 1951] (p. 882). — Estnommé juré à la Haute Cour de justice (Applicationde l’ordonnance du 18 novembre 1944,| modifiée) [4 mai 1948] (p. 2484), [1er juin 1948](p. 3049). — Est nommé juge suppléant à JaHaute Cour de justice (Application de l’article58 de la Constitution et de la loi organique du27 octobre 1946) [11 mars 1947] (p. 796).Dépôts :Le 29 mai 1947, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition deloi de M. René Mayer et plusieurs de ses collèguestendant à déclarer applicable à l’Algériel’ordonnance du 14 novembre 1944 et le décretdu 2 février 194-5 relatifs à la nullité des actesde spoliation accomplis par l’ennemi ou sousson contrôle, n° 1495.— Le 23 septembre 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à allouer aux victimes del'explosion de Laghouat des secours, n° 5528.— Le 1er février 1949, une proposition de résolutionLendaut à inviter Je Gouvernement, àcréer une Caisse de retraites des barreaux algérienset à fixer des droits de plaidoirie enAlgérie, n° 6255. — Le 15 février 1949, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à accorder aux militaires décédésen Indochine et à Madagascar, la mention« Mort pour la France », n° 6448. — Le 22juillet 1949, un rapport au nom de la Commissionde l’intér'eur sur le projet de loi portantcréation de postes à la Cour d’appel d’Alger etafFectation de magistrats à la Chambre de révisionen matière musulmane, n° 7981. — Le 23mars 1950, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur le projet de loi portantcréation de postes de magistrats et de greffiersdans certains Tribunaux de première inslancedu ressort de la Cour d’appel d’Alger, n° 9598.— Le 25 mai 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à hâterla péréquation des retraites des ouvriers del’Etat et à verser un acompte provisionnel,n° 10069. — Le 20 juillet 1950, un rapport aunom de la Commission de l’intérieur sur la propositionde résolution de M. Jacques Chevalliertendant à inviter le Gouvernement à étendre àl’Algérie les dispositions exonérant les personnesâgées de plus de 65 ans de la moitié dela taxe de la radiodiffusion, n° 10664. — Le 7décembre 1950, un rapport au nom de la Commissionde l’intérieur sur le projet de loi(n° 11000) modifiant la loi du 4 août 1926 surla propriété foncière en Algérie et l’ordonnance
REN — 2012 — REVdu 23 novembre 1944 relative à l’organisationde la justice musulmane en Algérie, n° 11546.— Le 22 février 1951, un rapport au nom de laCommission de l’intérieur sur la proposition derésolution (n° 8700) de M. Aumeran et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà élever à la l re classe le Tribunal civil deBlida, n° 12318. — Le 12 avril 1951, un rapportau nom de la Commission de l’intérieur surle projet de loi (n° 8095) portant création d’unetroisième justice de paix à Alger, n° 12802.Interventions :Participe à la discussion du projet de loiportant statut organique de l’Algérie: Discussiongénérale [ 2 0 août 1 9 4 7 ] (p. 4 4 7 0 , 4 4 7 1 ,4 4 7 2 ) ; Art. 1 1 réservé : Amendement deM. Giacobbi tendant à inclure un article nouveauprévoyant le vote par collège séparé[ 2 7 août 1 9 4 7 ] (p. 4 7 2 3 , 4 7 2 4 ) . — Prend partà la discussion : de la proposition de loi relativeaux élections cantonales ; Art. 2 bis: Electiondes conseils généraux d'Algérie [ 2 5 août 1 9 4 8 ](p. 6 1 8 7 , 6 1 8 8 ) ; — d’une proposition de loirelative au prix du blé : Discussion générale[ 2 8 juillet 1 9 4 9 ] (p. 5 4 4 4 ) ; Art. 1er : Contreprojetde M. Waldeck-Rochet tendant à prévoirun prix différentiel du blé (p. 5 4 6 2 , 5 4 6 3 ) ; —des interpellations sur la politique du Gouvernementà l’égard des anciens combattants etdes victimes de guerre : Discussion générale[ 2 4 mars 1 9 5 0 ] (p. 2 3 9 9 , 2 4 0 0 ) ; — du projetde loi relatif à l’incompatibilité des fonctionspubliques avec le mandat parlementaire : D iscussiongénérale (cas juridique de M . Naegelen,gouverneur général de l'Algérie) [20 octobre1 9 5 0 ] (p. 7 0 5 8 , 7 0 5 9 ) ; — du projet de loi portantdéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1 9 5 1 ; I n t é r i e u r ,Chap. 5 1 5 0 : Subventions aux foyers et organismesde secours des Algériens (crise dechômage en Algérie) [ 2 0 février 1 9 5 1 ] (p. 1 3 4 1 ,1 3 4 2 ) ; — dn projet de loi relatif à l’électiondes membres de l'Assemblée Nationale ; Art. 1 9 :Son amendement tendant à ne pas prévoir unrégime spécial en Algérie [ 2 1 mars 1 9 5 1 ](p. 2 3 4 1 , 2 3 4 2 ) ; Art. 2 1 : Amendement deM. Bentaïeb tendant à inscrire dans le premiercollège en Algérie les descendants des membresdu premier collège (p. 2 4 5 2 ) . = S’excuse deson absence [ 2 0 mars 1 9 5 1 ] (p. 2 2 1 9 ) . =Obtient un congé [ 2 0 m a r s 1 9 5 1 1 (p. 2 2 1 9 )REVILLON (M. Tony.), Député de l’Ain.Ministre de l'Education Nationale(Cabinet Schuman)du 5 septembre 1948 au 10 septembre 1948Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer(Cabinet Q u e u il l e )du 11 septem b re 1948 au 28 o cto b re 1949Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 décembre 1946](p. 103). [26 janvier 1948] (p. 195). [19 janvier1950] (p. 361), [24 octobre 1950] (p. 7102).[23 janvier 1951] (p. 348); Est élu vice-présidentde cette Commission. [ J .O . du 21 décembre1946] (p. 10803). — Est nommé membre de laCommission du suffrage universel, du Règlementet des pétitions [31 juillet 1950] (p. 6246); dela Commission chargée d’enquêter sur les événementssurvenus en France de 1933 à 1945 [16 décembre1947] (p. 5757), [2 mai 1950] (p. 3106);Dépôts :— Le 11 mars 1948, une proposition de loi tendanta l’abrogation de l’article 9 de la loi du 30juin 1917 et autorisant l’exercice, par les inspecteursdes colonies, de fonctions administrativesdans- les territoires d’outre-mer, n° 3774. •— Le22juinl948, une proposition d e loi tendant à modifierl’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre1945 relative au statut des huissiers, n° 4660.— Le 31 août 1948, une proposition de loi tendantà assimiler les juges de paix aux juges des tribunauxde première instance, n° 5424. — Le 14juin 1950, une proposition de loi tendant à faciliterl’adoption et la légitimation adoptive et à en étendreles effets, n° 10289. — Le 17 octobre 1950,une proposition de loi tendant à subventionnerl'achèvement du monument élevé à Cerdon à lamémoire des maquisards, n° 11061. — Le 16novembre 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderdes secours d’urgence et des indemnités auxfamilles et aux communes sinistrées par lesinondations du département de l’Ain, n° 11323.Interventions :Est nommé Ministre de l'Education nationale(2e Cabinet R, Schuman) [5 septembre 1948]
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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ité sociale aux grands invalides d
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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