TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

HEN — 2 0 0 9 — HENn° 1607. —- Le 11 juillet 1947, une propositionde loi tendant à fixer le minimum de la pensiond’invalidité des assurés sociaux obligatoiresagricoles, n° 2004. — Le 19 février 1948, unrapport au nom de la Commission du travail etde la sécurité sociale sur la proposition de loide M. Gabelle et plusieurs de ses collègues,tendant à modifier les modalités de déterminationdes pensions d’invalidité des assurancessociales, n° 3478. -— Le 27 février 1948, uneproposition de loi fendant à augmenter la limitedes ressources pour l’attribution de l’allocationaux vieux travailleurs salariés, n° 3604. — Le29 juillet 1948, un avis ail nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale surl’avis donné par le Conseil de la République surle projet de loi adopte par ¡’Assemblée Nationaleportant majoration des indemnités duesau lilre de la législation sur les accidents dutravail dans les professions agricoles ou forestières,n” 5091. — Le 19 août 1948, un rapportau nom de la Commission du' travail et de lasécurité sociale sur: I. Le projet de loi tendantà la reconduction de l’allocation temporaire auxvieux pour le troisième trimestre de l’année 1948;11. La proposition de loi de M. Waldeck Rochetet plusieurs de ses collègues tendant : 1° à lareconduction de l’allocation temporaire auxvieux pour les 3e et 4e trimestres de l’année1948 ; 2° à élever le taux de cette allocation à1.C00 francs par mois, n° 5323. — Le 19 novembre1948, une proposition de loi concernantle financement des œuvres sociales des comitésd’entreprise, n° 5626. — Le 23 décembre 1948,un rapport au nom de la Commission du travailet de la sécurité sociale sur les propositions derésolution : 1° de M. Genest et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àaccorder le bénéfice de la prime de 2.500 francsfixée par l’arrêté du 6 septembre 1948, auxapprentis avec contrat ; 2° de M. Albert Massonet plusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à étendre l’arrêté du 6 septembre1948, relatif à l’attribution d’une prime unique,uniforme et exceptionnelle de 2.500 francs auxtravailleurs à domicile et aux concierges d’immeublesd’habitation ; 3° de M. Robert Ballangeret plusieurs de scs collègues tendant à inviterle Gouvernement à modifier l'arrêté du 6 septembre1948 et la circulaire d’application duG septembre 1948, relative à la prime exceptionnellede 2.500 francs, n° 5920. — Leà augmenter la limite des ressources pourl’attribution de l’allocation aux vieux travailleurssalariés, n° 6398. — Le 4 mars 1949,une proposition de loi tendant à inscrire dans lanomenclature du 19e tableau des travaux susceptiblesde provoquer des maladies professionnelles,l’industrie du délainage, n° 6677. — Le7 avril 1949, un rapport au nom de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale sur laproposition de loi de M. Renard et plusieursde ses collègues tendant à inscrire clans lanomenclature du 19e tableau des travaux susceptiblesde provoquer des maladies professionnelles,l’industrie du délainage, n° 6977. — Le3 juin 1949, une proposition de loi tendant àmodifier et à compléter l’ordonnance du22 février 1945 instituant des comités d’entreprise,n° 7358. — Le 17 juin 1949, une propositionde loi tendant à modifier le statut destravailleurs à domicile, n° 7514. — Le 24 juin1949, une proposition de loi concernant lefinancement des œuvres sociales des comitésd’entreprise, n° 7622. — Le 8 novembre 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à compléter l’arrêté du 3 novembre1949 en vue d’étendre le bénéfice de laprime exceptionnelle aux salariés des professionsagricoles et forestières, n° 8318. — Le16 février 1950, une proposition de loi tendantà l’attribution d'une prime exceptionnelle auxsalariés de l'agriculture, n° 9223. — Le15 mars 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à : I o retirerles forces de police des entreprises dont le per-'sonnel est en grève ; 2° accorder aux salariésde la fonction publique, une prime mensuellede 3.000 francs, n° 9487. — Le 23 mars 1950,une proposition de loi tendant à assurer le droitde collectage sur la voie publique en faveur desgrévistes et de leurs familles, n° 9574. — Le10 mai 1950, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 31 de la loi de finances du31 janvier 1950 en vue d’interdire toute réductionde crédit sur le budget du travail, n° 9905.— Le 28 juillet 1950, une proposition de loitendant à compléter l’article 54 K du chapitreIV ter du Livre II du Code du travail surles congés annuels, n° 10801. — Le 17 octobre1950, une proposition de loi tendant à l’applicationà l’agriculture du décret du 23 août 1950relatif à la fixation du salaire minimun nationalinterprofessionnel garanti, n° 10981. — LeIl février 1949, une proposition de loi tendant | 21 décembre 1950, une proposition de loi len-III. — 40