TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

REG — 2005 — REG13 octobre 1945 portant établissement d’unelisle des spécialités pharmaceutiques agréées àl’usage des collectivités et de divers servicespublics et l’article 15 de l’ordonnance n° 45-2454du 19 octobre 1945 fixant le régime d’assurancessociales applicables aux assurés des professionsnon agricoles; 2° de M. Bernard Lafay,conseiller de la République, tendant à assurer àtous les Français couverts par une législationsociale le droit de bénéficier des médicamentsagréés nécessaires à la conservation ou au rétablissementde leur santé, n °4 2 87.— Le 1er juillet1948, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication sur la propositionde loi de M. Jean Masson tendant à fairebénéficier, pour les déplacements officiels, lessociétés sportives d’amateqrs d’une réductionde 75 0/0 des tarifs de la S .N .C .F . lorsqu’ellesparticipent à des compétitions ou à des championnats,n° 4820. — Le 23 décembre 1948,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication sur le projet de loiprorogeant la réglementation relative à la coordinationdes transports ferroviaires et routiersn° 5913. - Le 15 mars 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà harmoniser les dispositions de la loi du18 mars 1946 portant statut des laboratoiresd'analyses et ses textes d’application, avec ledécret du 17 avril 1943, n° 6825«— Le 29 juillet1949, une proposition de loi tendant àassurer la coordination des transports publicsde voyageurs, n° 8107. — Le 5 mai 1950, uneproposition de loi tendant à reprendre, en cequi concerne les compositions pharmaceutiques,certaines dispositions de la loi du 5 juillet 1844modifiée par l’acte dit loi du 27 janvier 1944sur les brevets d’invention, n° 9855. — Le |11 janvier 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderla gratuité du voyage aux permissionnaires ducontingent lors de leur permission de détente,n ° 11893.Interventions :Ses rapports sur des pétitions [13 mai 1947](p. 1605, 1606), [31 juillet 1947] (p. 3809). —Prend part à la discussion ; du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles) ; T r a v a u x p u ­blics et T r a n s p o r t s , Chap. 105: S,on amendmenttendant à reprendre le crédit demandépar le Gouvernement [4 juillet 1947] (p. 2717) ;le retire (p. 2717) ; Chap. 131 : Son amendementtendant à reprendre le crédit demandé parle Gouvernement (p. 2717) ; le retire (ibid.) ;Chap. 146 : Son amendement tendant à reprendrele crédit demandé par le Gouvernement(p. 2719) ; le retire (ibid.) ; S a n t é p u b l iq u ee t p o p u l a t io n : Discussion générale [17 juillet1947] (p. 3113, 3114) ; Chap. 133 : Service dela pharmacie (p. 3131, 3132) ; — du projet deloi tendant à la réorganisation des transportsde voyageurs dans la région parisienne ; Art. 1er :Son amendement tendant à inclure toute laSeine-et-Oise dans la région parisienne [12 décembre1947] (p. 5669) ; le retire (p. 5671) ;Art. 2 : Amendement de M. Demusois tendantà reprendre le texte du Gouvernement pourdéfinir la Régie autonome des transports parisiens(p. 5671) ; Art. 6 : Son amendement tendantà supprimer l'article (p. 5674) ; Art. 8 :Son amendement tendant à supprimer le troisièmealinéa (p. 5676) ; le retire (ibid.) ; Sonamendement tendant à substituer la juridictioncompétente au Conseil de préfecture (p. 5677) ;Art. 9 : Son amendement tendant à limiter lescas de reprise aux services ni concédés niaffermés (p. 5677) ; Art. 11 : Son amendementtendant à modifier la composition du conseild’administration de la Régie [16 décembre 1947](p. 5730) ; Son amendement tendant à laisserles nominations au conseil d1administration auMinistre des Travaux publics et Transports(p. 5732) ; Son amendement tendant à supprimerle dernier alinéa (p. 5732) ; le retire (ibid.) ;Art. 12 : Son amendement tendant à supprimerl'article (p. 5732) ; Art. 14: Son amendementconcernant la nomination du Président duconseil d'administration de la Régie (p. 5733,5734) ; Art. 16 : Son amendement concernantles indemnités aux membres du conseil d’administrationde la Régie (p. 5735) ; Art. 17 : Sonamendement concernant les attributions duconseil d'administration de la Régie (p. 5736) ;Art. 18 : Son amendement tendant à supprimerl’article (p. 5736); Art. 19: Son amendementtendant à écarter le Conseil des Ministres pourla désignation du directeur général de la Régie(p. 5736) i Art, 20 : Son amendement concernantle statut futur de la Régie (p. 5737) ; leretire (ibid.) ; Son amendement tendant à inclureun nouvel article relatif aux participations (lela Régie à d'autres entreprises (p. 5737, 5738,5739,5740) ; Art. 19 : San amendement tendant