TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à reconnaître et à encouragerla création de caisses locales d’entr'aide auxfamilles de péris en mer, à reconnaître la caissenationale d’entr'aide aux familles de marinspêcheurs péris en mer et à accorder aux unes etaux autres la qualification d’utilité publique,n° 8452. — Le 24 novembre 1949, une propositionde résolution tendantàinviter le Gouvernementà étudier d’urgence la modification dela législation française sur la sécurité de lanavigation aérienne et maritime afin de rendreobligatoire la présence de pommades spécialescontre les brûlures provoquées par les incendiesà bord des avions, des bateaux-citernes, despaquebots à chauffe au mazout aussi bien quedans les stations aériennes et installationsportuaires, n° 8465. — Le 1er décembre 1949,un rapport au nom de la Commission de lamarine marchande et des pêches sur la propositionde résolution de M. Reeb et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà reconnaître et à encourager la création decaisses locales d’entr’aide aux familles de périsen mer, à reconnaître la caisse nationale d’entr'aideaux familles de marins pêchenrs périsen mer et à accorder aux unes et aux autres laqualification d’utilité publique, n° 8532. — Le1er décembre 1949, un avis au nom de la Commissionde la marine marchande et des pêchessur les propositions de résolution: 1° deM. Guiguen et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernementà venir d’urgence enaide à toutes les victimes de la tempête qui a• sévi sur nos côtes les 24, 25 et 26 octobre 1949 ;2° de M. Tanguy-Prigent et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àenvisager toutes mesures utiles pour venir enaide aux populations des côtes bretonnes,victimes de la tempête des 24 et 25 octobre1949, n° 8533. — Le 2 décembre 1949, uneproposition de loi tendant à préciser et àmodifier l'article 12 de la loi du 22 septembre1948 sur les pensions de retraite des marins,n° 8586. — Le 8 décembre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà organiser un service d’entretien descanots de sauvetage en faisant appel à desmécaniciens de la marine nationale, n° 8661.—Le 22 décembre 1949, un rapport au nom de laCommission de la marine marchande et despêches sur la proposition de résolution deM. llecb et plusieurs de ses collègues tendant àREE — 2001 — REEinviter le Gouvernement à organiser un serviced’entretien des canots de sauvetage en faisantappel à des mécaniciens de la marine nationale,n° 8814. •— Le 22 décembre 1949, un avis aunom de la Commission de la marine marchandeet des pêches sur la proposition de résolution deM. Reeb et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à étudier d’urgencela modification de la législation française sur lasécurité de la navigation aérienne et maritimeafin de rendre obligatoire la présence depommades spéciales contre les brûlures provoquéespar les incendies à bord des avions, desbateaux-citernes, des paquebots à chauffe aumazout aussi bien que dans les stations aérienneset installations portuaires, n° 8821. — Le 10janvier 1950, une proposition de loi tendant àaccorder aux sapeurs-pompiers le bénéfice dedistributions de tabac dans des conditions identiquesà celles accordées aux militaires, n° 8969.— Le 8 juin 1950, un rapport au nom de laCommission de la marine marchande et despêches sur la proposition de résolution deM. René Schmitt et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à mettre finaux importations de poissons et de crustacés,n° 10233. — Le 4 juillet 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reconsidérer la loi n° 48 30 autorisant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflationdans son application aux patrons pêcheurs et àla pêche artisanale, n° 10530. — Le 13 juillet1950, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à passer conventionavec le Gouvernement espagnol pour préciserune concession mutuelle franco-espagnoleconcernant la pêche langoustière en Mauritanieet en baie du février, n° 10614.— Le 17 juillet1950, une proposition de résolution tendant àinvitejr le Gouvernement à unifier les allocationsfamiliales de la pêche maritime, n° 10621. —Le 21 novembre 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àmodifier le décret d’application de l’article 2 dela loi du 22 août 1950 sur le décompte de certainsservices pour la pension de retraite desinscrits maritimes, n° 11351.— Le 13 décembre1950, une proposition de loi tendant à prorogerpour 1951 la loi n° 48-1540 du 1er octobre 1948autorisant le Ministre des Travaux publics et desTransports à subventionner certains travauxd’équipement des ports maritimes et de navigationintérieure, n° 11604. — Le 1er février