TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAY — 1998 — RAYmission des moyens de communication [28 janvier1947] (p. 40) ; de la Commission des territoiresd’outre-mer (ibid.).Dépôts :Le 27 février 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre des dispositions pour la nationalisationde la Banque de Madagascar et le maintien deses pouvoirs d’émission, n° 749. — Le 7 mars1947, une proposition de loi tendant à lixer lerégime électoral, la composition, le fonctionnementet la compétence de l’Assemblée représentativede Madagascar, n° 868.Interventions :Son immunité parlementaire est suspendue[18 juillet 1947] (p. 3824).RAYMOND-LAURENT, Député de la Manche.Secrétaire d'Etat aux Forces armées.(Cabinet B id a u l t )du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Secrétaire d'Etat aux Forces armées.(2e Cabinet Q u e u il l e )du 30 juin au 11 ju illet 1950.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34); de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [17 décembre1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195),[18 janvier 1949] (p. 34). — Est élu Vice-Président de la Commission des affaires étrangères[J .O . du 20 décembre 1946] (p. 10783),[ J .O . du 20 janvier 1949] (p. 782). — Estnommé membre : de la Commission de ladéfense nationale [2 novembre 1950] (p. 7375),[23 janvier 1951] (p. 347); de la Commissionchargée d'enquêter sur les événements survenusen France de 1933 à 1945 [2 mars 1948](p. 1248); de la Commission des immunitésparlementaires [8 mars 1949] (p. 1328 et 1329).- Est appelé à figurer sur la liste des juré9 dela Haute Cour de justice [20 mai 1947](p. 1678).Dépôts :Le 11 février 1947, une proposition de loitendant à remettre en vigueur les articles 115,115 a, 116 et 116 a du livre II du Code du travail,relatifs à l’ institution et au fonctionnementdes Commissions départementales du travail,n° 520. — Le 21 janvier 1949, une propositionde loi portant prorogation et modification desarticles premier, 2 et 3 de la loi n° 48-482 du21 mars 1948 portant prorogation et modificationdes articles 11 et 21 de la loi n° 46-935 du7 mai 1946 relative aux jardins ouvriers,n° 6142.Interventions :Est nommé Secrétaire d'Etat aux Forcesarmées (Marine) (Cabinet Bidault) [Décret du29 octobre 1949] ( J .O . du 31 octobre 1949,p. 10846).En cette qualité :Répond à une question de M. Bouvier-O 'Cottereau relative à l’expropriation de terrainsau Maroc [27 janvier 1950] (p. 598). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantrépartition provisoire des crédits ouverts surl’exercice 1950, amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 11 bis : Amendement deM. Dégoutté tendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif à l'aliénation d'immeublesou de matériel militaire [1er avril 1950](p. 2782) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépensesmilitaires pour 1950; Art. 1er, Etat A, D é fe n s en a t i o n a l e : Amendement de M. Triboulettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel civil de l'Administration centralede la marine [10 mai 1950] (p. 3501);Chap. 3030 : Sa demande de rétablissement descrédits pour les frais de déplacement du personnelde l'administration centrale (p. 3505);Chap. 3040 : Amendement de M. Triboulettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les dépenses de matériel et d'entretien(p. 3506); Chap. 7033 : Dépenses résultant deshostilités ( Marine) (p. 3512); Etat A, M a r in e :Ses observations sur le budget de la Marine[11 mai 1950] (p. 3560, 3561, 3562, 3563/