TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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RAU — 1997 — RAVConseil de la République; Art. 2 : Demande deM. Valentino de renvoi de la discussion [22 septembre1948] (p. 6842). — Dépose une demanded’interpellation sur : le complot de la Pentecôte,les incidents de Grenoble, l’attentat du 20 janvieret la mort de sa secrétaire, l’arrestation deM. de Récy [4 novembre 1949] (p. 5991);—•les conditions dans lesquelles ont été attribuéesles licences d'importation d’agrumesd'Espagne [22 novembre 1949] (p. 6186). —Prend part à la discussion : des conclusionsd'un rapport sur la codification des textesrelatifs aux pouvoirs publics; Art. 25 : Amendementde M. Péron tendant à prévoir que lesmembres des Parlements pourront recevoir laLégion d'honneur au titre de la Résistance[6 décembre 1949] (p. 6647); — du projet deloi de finances pour l’exercice 1950; Art. 3 :Ses explications de vote sur l'article [26 décembre1949] (p. 7307); Art. 4 : Ouverture d'uncrédit de 329 milliards pour les dommages deguerre (p. 7308); — du projet de loi relatif auxconventions collectives et au règlement desconflits du travail ; Art. 4 : Amendement deM. Devinât tendant à rendre la conciliationobligatoire en cas de conflits du travail [4 janvier1950] (p. 113, 114); Son amendement tendantà comprendre tous les cas de conflits du travailavant ou après la grève (p. 115); le retire(ibid.). — Dépose une demande d’interpellationsur la communication à la presse des enquêtesjudiciaires [13 janvier 1950] (p. 233). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif àl’organisation de la marine marchande : Discussiongénérale [30 mars 1950] (p. 2653). —Est entendu pour un fait personnel: Sa réponseaux attaques de M . Hamon [30 mars 1950](p. 2675). — Dépose une demande d’interpellation.: sur les conditions particulièrementscandaleuses de certaines arrestations [17 octobre1950] (p. 6919) ; la retire [22 novembre1950] (p. 8058); -—- sur le scandale de certainesenquêtes judiciaires [17 octobre 1950] (p. 6919).—•Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’incompatibilité des fonctions publiquesavec le mandat parlementaire : Ses explicationsde vote sur l'article unique (Cas de M . NaegelenGouverneur général de l'Algérie) [20 octobre1950] (p. 7079); — des interpellations sur leréarmement allemand : Ordre du jour de confiancede M. Chevallier [25 octobre 1950](p. 7227); — du projet de loi portant amnistierelative aux faits de collaboration ; Discussiongénérale [2 novembre 1950] (p. 7382, 7383),[3 novembre 1950] (p. 7434), [7 novembre 1950](p. 7500, 7501, 7502); Art. 2 : Amendement deM. Signor tendant à supprimer l'article amnistiantles condamnés à moins de quinze ans dedégradation nationale [9 novembre 1950](p. 7584, 7585) ; Art. 14 : Non-réintégrationdans les fonctions et emplois publics [28 novembre1950] (p. 8215) ; Amendement deM. Rincent tendant à spécifier que l'amnistien'entraîne pas la réintégration dans les emploispublics (p. 8217, 8218); — d’une propositionde résolution relative aux recommandations del’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe :Discussion générale [14 novembre 1950](p. 7734, 7735, 7736); Son contre-projet tendantà soumettre tout texte créant des institutionseuropéennes aux Assemblées françaises (p. 7741) ;le retire (ibid.). — Dépose une demande d’interpellationsur l’aveu fait par un haut fonctionnairedu Ministère de l’intérieur suivantlequel il ressort que cette personne a des agentsdans les partis politiques [23 novembre 1950](p. 8078). —•Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Discussionde la revalorisation des allocations familiales[28 novembre 1950] (p. 8241). — Prend part àla discussion : d’une interpellation sur le voteémis par l’Assemblée Nationale le 28 novembre1950 (Mise en cause de M. Jules Moch) :Ses explications de vote sur la question deconfiance posée pour l'adoption de l'ordre dujour de M. Chevallier [1 er décembre 1950](p. 8449, 8 4 5 0 );— d’une proposition de loirelative aux prestations familiales, amendéepar le Conseil de la République : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [30 décembre1950] (p. 9881). — Dépose une demande d’interpellation: sur l’application des décretsattribuant la carte de combattant volontairede la Résistance [21 février 1951] (p. 1428); —sur la revalorisation des allocations familiales[13 mars 1951] (p. 1828); — sur la signaturedes traités instituant la communauté européennedu charbon et de l’acier le 15 mars 1951[18 avril 1951] (p. 3456).RAVOAHANGY ANDRIANAVALONA(M. Joseph), Député de Madagascar (Collègedes autochtones, 1re circonscription).Son élection est validée [20 décembre 1946](p. 187). = Est nommé membre : de la Com
RAY — 1998 — RAYmission des moyens de communication [28 janvier1947] (p. 40) ; de la Commission des territoiresd’outre-mer (ibid.).Dépôts :Le 27 février 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre des dispositions pour la nationalisationde la Banque de Madagascar et le maintien deses pouvoirs d’émission, n° 749. — Le 7 mars1947, une proposition de loi tendant à lixer lerégime électoral, la composition, le fonctionnementet la compétence de l’Assemblée représentativede Madagascar, n° 868.Interventions :Son immunité parlementaire est suspendue[18 juillet 1947] (p. 3824).RAYMOND-LAURENT, Député de la Manche.Secrétaire d'Etat aux Forces armées.(Cabinet B id a u l t )du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Secrétaire d'Etat aux Forces armées.(2e Cabinet Q u e u il l e )du 30 juin au 11 ju illet 1950.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34); de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [17 décembre1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195),[18 janvier 1949] (p. 34). — Est élu Vice-Président de la Commission des affaires étrangères[J .O . du 20 décembre 1946] (p. 10783),[ J .O . du 20 janvier 1949] (p. 782). — Estnommé membre : de la Commission de ladéfense nationale [2 novembre 1950] (p. 7375),[23 janvier 1951] (p. 347); de la Commissionchargée d'enquêter sur les événements survenusen France de 1933 à 1945 [2 mars 1948](p. 1248); de la Commission des immunitésparlementaires [8 mars 1949] (p. 1328 et 1329).- Est appelé à figurer sur la liste des juré9 dela Haute Cour de justice [20 mai 1947](p. 1678).Dépôts :Le 11 février 1947, une proposition de loitendant à remettre en vigueur les articles 115,115 a, 116 et 116 a du livre II du Code du travail,relatifs à l’ institution et au fonctionnementdes Commissions départementales du travail,n° 520. — Le 21 janvier 1949, une propositionde loi portant prorogation et modification desarticles premier, 2 et 3 de la loi n° 48-482 du21 mars 1948 portant prorogation et modificationdes articles 11 et 21 de la loi n° 46-935 du7 mai 1946 relative aux jardins ouvriers,n° 6142.Interventions :Est nommé Secrétaire d'Etat aux Forcesarmées (Marine) (Cabinet Bidault) [Décret du29 octobre 1949] ( J .O . du 31 octobre 1949,p. 10846).En cette qualité :Répond à une question de M. Bouvier-O 'Cottereau relative à l’expropriation de terrainsau Maroc [27 janvier 1950] (p. 598). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantrépartition provisoire des crédits ouverts surl’exercice 1950, amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 11 bis : Amendement deM. Dégoutté tendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif à l'aliénation d'immeublesou de matériel militaire [1er avril 1950](p. 2782) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépensesmilitaires pour 1950; Art. 1er, Etat A, D é fe n s en a t i o n a l e : Amendement de M. Triboulettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel civil de l'Administration centralede la marine [10 mai 1950] (p. 3501);Chap. 3030 : Sa demande de rétablissement descrédits pour les frais de déplacement du personnelde l'administration centrale (p. 3505);Chap. 3040 : Amendement de M. Triboulettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les dépenses de matériel et d'entretien(p. 3506); Chap. 7033 : Dépenses résultant deshostilités ( Marine) (p. 3512); Etat A, M a r in e :Ses observations sur le budget de la Marine[11 mai 1950] (p. 3560, 3561, 3562, 3563/
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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