TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAU — 1996 — RAU(p. 1622, 1623) ; — du projet de loi portantamnistie ; Art. 9, § 5° : Son amendement ten-dant à supprimer les « partis politiques » commeorganismes servant de base à la définition durésistant [21 juin 1947] (p. 2307, 230S) ; Sonamendement tendant à comprendre les organismesreconnus par la Commission de larésistance intérieure française (p. 2308) ; N ouvellerédaction de l'article [7 juillet 1947](p. 2787, 2788) ; Son amendement tendant àpréciser la définition des formations de résistance(p. 2788, 2789). — Est entendu sur lespropositions de la conférence des Présidents(Débat sur le prélèvement exceptionnel) [2 mars1948] (p. 1272, 1273). — Prend part à ladiscussion : de propositions de loi relatives austatut des déportés et internés de la Résistance :Discussion générale [4 mars 1948] (p. 1304) ;Art. 4 : Son amendement relatif aux ayantscause des déportés (p. 1314) ; Son amendementprévoyant un règlement d’ administration publique(p. 1314) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 : Sonamendement tendant à accorder des pensionsd’ invalidité aux déportés (p. 1315) ; Art. 8 :Son amendement relatif au rôle de la commissionF .F .I.C . (p. 1316); Art. 13: Son amendementrelatif au temps de déportation nécessairepour obtenir la carte du combattant(p. 1318); Art. 14: Son amendement relatifaux conditions de voyage des parents du décédéjusqu’ à l’endroit du décès (p. 1318) ; Art. 15 :Son amendement relatif au payement desdommages de guerre aux déportés (p. 1318) ;le retire (ibid.); Art. 16 bis: Amendement deM. Vendroux tendant à appliquer la loi auxdéportés de 1914-1918 (p. 1319) ; — de propositionsde loi relatives au prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation ; Art. 1er :Fractionnement de l’emprunt en tranches[5 mars 1948] (p. 1443) ; ’Son amendementtendant à ajouter un nouvel alinéa- concernantles industries saisonnières [6 mars 1948](p. 1462); Art. 9 bis: Son amendement tendantà accorder une année de délai de payement(p. 1470) ; Son amendement tendant à modifierla composition des commissions paritaires duprélèvement (p. 1473) ; le retire (p. 1474) ;Art. 9 quater : Son amendement relatif auxdélais de payement (p. 1477) ; le retire (ibid.) ;Art. 4 : Son amendement tendant à accorder desremises aux résistants et combattants de 1945(p. 1480, 1481) ; Son amendement tendant àinsérer un alinéa exonérant les anciens prisonniersde guerre [7 mars 1948] (p. 1503) ; leretire (ibid.) ; Articles additionnels : Son amendementtendant à insérer un article appliquantà toutes lès catégories d’imposés l'abattementpour enfants à charge (p. 1526) ; Art. 5 : Sonamendement relatif aux sociétés à succursalesmultiples [8 mors 1948] (p. 1548) ; le retire(ibid.) ; Son amendement tendant à déduire dubénéfice imposable le montant du minimumvital (p. 1549) ; — du projet de loi portantinstitution de la Compagnie Air-France ; Art 4:Amendements de M M . Anxionnaz, Faure,Bouret et Lécrivain-Servoz relatifs à la compositiondu conseil d’administration [29 avril 1948](p. 2344, 2345) ; Art. 9 : Amendement deM . Clostermann tendant à prendre l’avis duConseil supérieur des transports (p. 2363) ;Amendement de M . Benoist relatif aux cahiersdes charges (p. 2364) ; Ses explications de votesur l'ensemble (p. 2381) ; — du nouveau projetde loi instituant la Compagnie Air-France : Sesexplications de vote sur l’ensemble (p. 2521); —de la proposition de loi accordant la garantiede l’Etat à la Caisse des marchés (Crédits pourla S .N .E .C .M .A .): Discussion générale [3 juin1948] (p. 3163) ; — du projet de loi relatif audégagement des cadres ; Article unique : Sonamendement tendant à ne créer aucun nouvelemploi pour un an [3 juin 1948] (p. 3171,3172);Son amendement tendant à ne pas tenir comptedes fonctionnaires mis normalement à la retraite(p. 3181) ; le retire (ibid.). — Est entendu surla fixation de la date de discussion de l’interpellationde M. Aubry sur la politique du Gouvernementvis-à-vis des victimes de guerre[ 8 jui n 1948] (p- 3280 et suiv.) ; Nécessité dediscuter l’ interpellation avant le budget desAnciens combattants (p. 3285). — Prend partà la discussion : de la proposition de loi relativeaux élections cantonales ; Art 1er ; Son amendementtendant à renouveler les conseils générauxavant le Conseil de la République [24 août1948] (p. 6169) ; Art. 2 : Son amendementtendant à renouveler les conseils généraux parmoitié tous les trois ans [25 août 1948] (p. 6184);Art. 27 : Son amendement tendant à mettre àla charge de l’Etat les frais d’élection (p. 6212);le retire (ibid.) ; Art. 31 : Son amendementrelatif au vote par correspondance des réfugiés(p. 6212, 6213); Art. 32 : Son amendementtendant à reprendre l’ article portant ouverturede crédits (p. 6213, 6214); le retire (p. 6218);| de cette proposition de loi, amendée par le